A voir également:
- Saisie suite avis à tiers détenteur
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Crédit impayé voiture saisie - Forum crédit consommation
- Déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
3 réponses
bonjour,
Le service recouvrement ne doit pas être au courant de cette remise gracieuse. Il faudrait leur signaler et dès qu'ils seront au courant, ils enverront une mainlevée .
Le service recouvrement ne doit pas être au courant de cette remise gracieuse. Il faudrait leur signaler et dès qu'ils seront au courant, ils enverront une mainlevée .