Saisie suite avis à tiers détenteur

FabriceAudion -  
 pendragon -
Bonjour, j ai eut une remise gracieuse femmes impôts mais je ai eut un prélèvement tirés détenteur sur mon compte bancaire.que faire ?merci
A voir également:
  • Saisie suite avis à tiers détenteur
  • Date versement allocation tiers digne de confiance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
  • Calcul du tiers sortant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/representation-du-personnel-132">Forum représentation du personnel</a>
  • Valant saisie - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
  • Tiers sortant definition - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Déclaration valant saisie - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>

3 réponses

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 647
 
que faire ?
Déjà essayer d'écrire un message cohérent.
2
pendragon
 
bonjour,
Le service recouvrement ne doit pas être au courant de cette remise gracieuse. Il faudrait leur signaler et dès qu'ils seront au courant, ils enverront une mainlevée .
0
FabriceAudion
 
Sa fait bientôt 1an
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 647
 
Toujours pas clair !
Si l'avis à tiers détenteur provient du fisc, prenez rendez-vous pour comprendre ce qu'il se passe.
0
pendragon
 
si ça fait un an, il y a longtemps que la mainlevée a été envoyée.
0