Les discussions
Formulaire h2 et colocation
Bonjour, Je loue un appartement en colocation (3 chambres). Pouvez-vous me confirmer qu'il va falloir effectuer 3 déclarations H2 pour déclarer ...
Facturer tva dans une opération extracommunautaire
Bonjour, Je suis en train de monter une entreprise basée en France pour réaliser des opérations d'import / export d'ingrédients naturels pour le se...
Conteneur poubelle à 4 km de ma maison et taxe des ordures ménagères
Bonjour à tous, J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. Je paie depuis bientôt 30 ans...
Taxe d'habitation info
Bonjour En cas de non paiement de la taxe d'habitation par son locataire (qui vit toujours dans les locaux), est-ce au propriétaire de règler cett...
Différence entre taxe habitation et droit bail ?
Bonjour, Quelle est la différence entre droit de bail et taxe sur l'habitation
Declaration h2
Bonsoir a tous j ai une question,dans la declaration H2 j ai eu le droit au PTZ je le declare,mais quel justificatif je dois leur donner la banque?(to...
Stopper prélèvements mensuels
RésoluBonjour, Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020. Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le not...
Taxe d'habitation amenagement
Bonjour, Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur ent...
Taxes foncières impayées ,saisie sur le produit de la vente .
Bonjour, je viens de vendre un appartement entre autres parce que les taxes foncières sont trop élevées ,au sein d'une copropriété.Au moment de la v...
Taxe d'habitation d'un garage vacant.
Bonjour, Depuis un an ,suite à un arrêté de péril ,la mairie a mis en place un périmètre de sécurité qui empêche d'accéder aux garages situés derrièr...
Probleme deux taxe d'habitation
Bonjour, j'ai reçu une taxe d'habitation AVIS D’IMPÔT 2020 TAXE D’HABITATION que j'ai payé avant le 16/11/2020 138€ audiovisuel et 0 euros sans l...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Je suis propriétaire de notre résidence principale et me suis mariée avec mon conjoint après l'acquisition de notre résidence principale....
Construction abris de jardin
Bonjour, Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison. Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous ...
Réponse de l'administration
RésoluBonjour, J'avais reçu une lettre de relance dans ma boîte aux lettres qui dit que je dois payer 607€ pour la taxe d'habitation et 138€ pour la cont...
Locataire solidaire
Bonjour, je suis en colocation avec mon fils , je suis locataire en titre je suis en CDI mon fils est au RSA. Au début mon fils m'avais promis de par...
Taxe habitation pour logement d'un etudiant pacse
Bonjour, je suis pacse avec une résidence principale en province. J'occupe aussi en 2019 et 2020 un logement sur Paris car mon école supérieure est ...
Foncier : répartition ordures ménagères
RésoluBonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également ...
Taxe foncière pendant surendettement
Bonjour, Je viens d'être saisie sur taxes foncières 2015 2016. A ce moment là j'étais en dossier de surendettement... Ai je un recours. Merci
Taxe d'ordure ménagère
Bonjour, je loue un appartement de 45m3 dans un immeuble mono propriétaire. Cet immeuble est composé de deux autres logements, plus deux locaux c...
Tableau d'évolution des tfpb et tfpnb de 1990 à 2005
Bonjour, J'aurais besoin de ce tableau, assez rapidement; ainsi que de celui de l'évolution de la taxe d'habitation sur le département de l'Isère. ...
Imposition aux pays-bas sur bien immobilier
Bonjour, Je suis résident fiscal français et je dispose d’un pied-à-terre aux Pays-Bas (acheté lorsque j’y étais résident fiscal). La hausse des prix...
Restitution taxe habitation 2020
RésoluBonjour, J'ai payé la taxe d'habitation 2020 en décembre, d'un montant de 1025€. Après vérification, il s'avère que je peux bénéficier du dégrèvem...
Règlement taxe habitation
Bonjour, Je n ai pas réglé ma taxe d habitation 2018. Les impôts pouvaient ils me saisir la somme en décembre 2020 ou ils devaient le faire avant d...
Taxe foncière et servitude de passage
Bonjour, Nous sommes actuellement très intéressés par un terrain de 650 m2 dans le but de construire notre maison On nous à précisé tout de suite q...
Exonération taxe foncière
RésoluBonjour, J'ai 72ans et je suis en invalidité à plus de 80% et à 100% pour le coeur, j'ai donc droit à une part 1/2 pour les impôts. Je ne dépasse p...
Taxe habitation habitation vide de meubles
Bonjour, J'ai besoin de prouver pour une succession qu'une habitation (vide de meubles et innocupée) n'est pas taxable depuis plusieurs années de ...
Calcul exonération de taxe d'habitation
Bonjour, Je souhaite venir m'installer en résidence principale dans une maison où J'héberge ma mère à titre gracieux. Elle ne paie pas de taxe d'hab...
Aucun revenu et taxe d'habitation intégralement payée
Bonjour, Je viens ici car j'ai réglé ma taxe d'habitation de 2020 alors que je n'ai aucun revenu car toujours étudiant et ne perçois qu'une pensio...
Taxes foncière
Bonjour, depuis juin2018 a été fait une donation de partage entre mes parents mon frère m'a sœur et moi on a déjà reçu l acte notarié depuis 1 an mais...
Contentieux taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement que je n'habite plus, après un rendez vous au impôts le 19/01/2021, avec preuve ( bail de s...
Dégrèvement taxe habitation 2019
RésoluBonjour, J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis...
Ou se trouve le montant des taxes ordures ménagères
RésoluBonjour Je n'arrive pas à trouver le montant des taxes ménagères sur ma feuille d'impôts fonciers. A la rubrique cotisation il y a le montant...
Taxe d'habitation et audio - majeur rattaché
RésoluBonjour, notre fils majeur apprenti logeait dans une location meublée en 2020. Il est toujours rattaché à notre foyer fiscal et nous sommes de notre...
Dégrèvement taxe habitation
RésoluBonjour, Les impôts m ont accordé un dégrèvement de la taxe d habitation de 2019 le 15 décembre 2020. A ce jours je n' ai reçue aucun remboursement. J...
Double taxe foncière
Bonjour, j'ai une question. J'ai emménagé en avril 2019 dans une maison avec plusieurs lots. Cette année, je viens de payer la taxe foncière ma...
Taxe foncière et contrat de mariage
Bonjour, Bonne année à toutes et tous mon épouse est rentière et après avoir fait l'acquisition d'un appartement ( dans lequel j'ai participé gran...
Avis supplémentaire de taxe foncière
Bonjour Madame, Monsieur, Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Ma question concerne un avis supplémentaire d...
Transformation garage en pièce à vivre
Bonjour, J'avais fait une déclaration préalable de travaux pour modifier mon garage en pièce à vivre. J'ai reçu un courrier des impôts pour la mi...
Lmnp non declarée aux impots
Bonjour, Nous avons investis en 2015 dans une LMNP. Nous avons omis de faire la déclaration aux impôts (formulaire H1 ou H2). Nous n'avons donc jam...
Taxe foncière pour un depôt en location
Bonjour, Nous avons signé un bail le 28.10.2020 pour un entrepôt et nous avons reçu une facture de taxe foncière calculée sur le m² et non sur le pr...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, j'ai était diagnostiqué de la maladie parkinson en début d année 2019, ai je droit a l exonération de la taxe d habitation ?.cordialement
Redevance
Bonjour, depuis que je suis en retraite jusqu'a là tous va bien,a ma grande surprise jai reçu audio visuel 138euro je comprend pas les autres année de...
Taxe habitation sur meublé
Bonjour* Mon locataire départ prévu le 31/12/2020 mais toujours présent au 2/01/2021 ? à qui échoie la taxe l'habitation ? Merci*
Bail précaire logement meublé et taxe d’habitation
Bonjour, Y a-t-il un texte de loi qui stipule que la taxe d’habitation est payée au prorata du temps d’occupation, dans le cas d’un bail précaire?
Mensualisation taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai mensualisé ma taxe d'habitation et j'ai donc payé de janvier 2020 à octobre 2020 90.00 € par mois soit 900.00 € au total. Sur mon avi...
Maison secondaire
Bonsoir Je possède une maison secondaire hors cette maison et vacante et inapitable Les impôt m'oblige à payer la taxe foncière hors je peux pas m...
Formulaire h1
Bonjour, je viens de faire l'acquisition de la maison que je louais depuis une vingtaine d'année.Le propriétaire a vendu donc j'ai acheté.Les impôts m...
Écotaxe camping
Bonjour, Je suis proprietaire d'un mobil-home dans un camping (on dit maintenant : Hôtel de plein air), et je paie donc la partie location annuel du...
Cfe cotisation minimum
BONJOUR, je suis loueur en meublé, (maison pour de location saisonnière). Je n'ai eu aucun revenu en 2020. je pensais ne pas avoir à payer quelque ...
Cotisation foncière des entreprises - elagage
Bonjour, Je suis artisan élagueur et j'ai demandé une exonération de la CFE selon l’article 1452 du Code général des impôts. J'ai reçu une ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...