indivis et démarches TH

Question

bonjour, 
notre mère est décédée nous laissant à 4 co héritiers (sans testament) une maison en indivis depuis le grand-père de ma mère, celle ci n'ayant pas réussi à sortir de l'indivis de son vivant.
en attendant l'issue de l'indivis qui peut prendre des années, quelles démarches faire aux impôts locaux en matière de taxe d'habitation, quels documents fournir (nous n'avons à ce jour pas de titre de propriété) et quelles lettre leur adresser afin de ne pas être en défaut, sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée?
mille merci pour toute information à ce sujet concernant la taxe d'habitation sur bien indivis et que faire pour régler la chose correctement auprès des impôts
très cordialement
E.J.

flocroisic · Answer

Bonjour

Vous etes 4 enfants, c'est bien cela ?
Les co -indivisaires avec  votre mere sont toujours vivants ?

La taxe  fonciere  etait toujours au nom du gd pere ?

Saparelle · Answer

Oui, c’est bien ça, 4 enfants co héritiers vivants et la taxe foncière au nom du grand père de feu ma mère

roudoudou22 · Answer

sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée? 

Videz la maison de ses meubles, ainsi personne ne sera plus redevable de la TH.

Indivis et démarches TH

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