Indivis et démarches TH
saparelle
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
notre mère est décédée nous laissant à 4 co héritiers (sans testament) une maison en indivis depuis le grand-père de ma mère, celle ci n'ayant pas réussi à sortir de l'indivis de son vivant.
en attendant l'issue de l'indivis qui peut prendre des années, quelles démarches faire aux impôts locaux en matière de taxe d'habitation, quels documents fournir (nous n'avons à ce jour pas de titre de propriété) et quelles lettre leur adresser afin de ne pas être en défaut, sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée?
mille merci pour toute information à ce sujet concernant la taxe d'habitation sur bien indivis et que faire pour régler la chose correctement auprès des impôts
très cordialement
E.J.
notre mère est décédée nous laissant à 4 co héritiers (sans testament) une maison en indivis depuis le grand-père de ma mère, celle ci n'ayant pas réussi à sortir de l'indivis de son vivant.
en attendant l'issue de l'indivis qui peut prendre des années, quelles démarches faire aux impôts locaux en matière de taxe d'habitation, quels documents fournir (nous n'avons à ce jour pas de titre de propriété) et quelles lettre leur adresser afin de ne pas être en défaut, sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée?
mille merci pour toute information à ce sujet concernant la taxe d'habitation sur bien indivis et que faire pour régler la chose correctement auprès des impôts
très cordialement
E.J.
3 réponses
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Bonjour
Vous etes 4 enfants, c'est bien cela ?
Les co -indivisaires avec votre mere sont toujours vivants ?
La taxe fonciere etait toujours au nom du gd pere ? -
Oui, c’est bien ça, 4 enfants co héritiers vivants et la taxe foncière au nom du grand père de feu ma mère
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sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée?
Videz la maison de ses meubles, ainsi personne ne sera plus redevable de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...