Indivis et démarches TH

saparelle Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 26 août 2020 à 19:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 août 2020 à 16:16
bonjour,
notre mère est décédée nous laissant à 4 co héritiers (sans testament) une maison en indivis depuis le grand-père de ma mère, celle ci n'ayant pas réussi à sortir de l'indivis de son vivant.
en attendant l'issue de l'indivis qui peut prendre des années, quelles démarches faire aux impôts locaux en matière de taxe d'habitation, quels documents fournir (nous n'avons à ce jour pas de titre de propriété) et quelles lettre leur adresser afin de ne pas être en défaut, sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée?
mille merci pour toute information à ce sujet concernant la taxe d'habitation sur bien indivis et que faire pour régler la chose correctement auprès des impôts
très cordialement
E.J.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 août 2020 à 20:30
Bonjour

Vous etes 4 enfants, c'est bien cela ?
Les co -indivisaires avec votre mere sont toujours vivants ?

La taxe fonciere etait toujours au nom du gd pere ?
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Oui, c’est bien ça, 4 enfants co héritiers vivants et la taxe foncière au nom du grand père de feu ma mère
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 28 août 2020 à 16:16
sachant que la petite maison (toujours au nom du grand-père de ma mère) n'est pas habitée mais meublée?

Videz la maison de ses meubles, ainsi personne ne sera plus redevable de la TH.
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