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Taxe d'amenagement abris de jardin

Louve18000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020 - 28 juin 2020 à 14:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 juil. 2020 à 09:42
Bonjour, j envisage la construction d un abris de jardin de 5m2 avec pergola 4mx 3x 2m h sur le côté du style de la photo ci jointe. Devrais je payer la taxe d amenagement? Merci pour vos réponses cdt louve18000

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 juil. 2020 à 08:46
Bonjour

Si l'abri de jardin à une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² vous ne serez pas soumise à la taxe d'aménagement
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louve18000
14 juil. 2020 à 09:10
Bonjour Johs merci pour votre réponse,je sais que la surface a ne pas dépasser est de 5 m2 mais comme on compte installer a cote une espèce de pergolas avec toiture plate et fermée derrière voir la photo que j ai posté. Je ne sais pas si les impots vont compter l ensemble ou juste l abris de 5m2. Bonne journée cordialement louve18000
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 juil. 2020 à 09:42
La taxe d'aménagement est calculée sur ce qui est clos et couvert.
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