Quid des propriétaires
lehic
-
18 sept. 2020 à 11:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2020 à 18:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2020 à 18:15
Bonjour,
L'immeuble que j habite a été livré en Mars 2017 et donc les propriétaires sont redevables de la Taxe Foncière en 2020.
Or l appartement que j occupe n'a jamais été occupé jusqu'en janvier 2019. Il a été donc pendant 21 mois sans propriétaires puisque ceux qui l avaient acheté se sont dédits. Quelle est ma position vis à vis de cet impôt sachant que j ai bénéficié d'un achat au titre du neuf.
Si je dois comprendre d'après le service du Foncier l exonération des deux ans concerne l'immeuble et non les propriétaires?
Merci de vos conseils
L'immeuble que j habite a été livré en Mars 2017 et donc les propriétaires sont redevables de la Taxe Foncière en 2020.
Or l appartement que j occupe n'a jamais été occupé jusqu'en janvier 2019. Il a été donc pendant 21 mois sans propriétaires puisque ceux qui l avaient acheté se sont dédits. Quelle est ma position vis à vis de cet impôt sachant que j ai bénéficié d'un achat au titre du neuf.
Si je dois comprendre d'après le service du Foncier l exonération des deux ans concerne l'immeuble et non les propriétaires?
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2 réponses
Il y a toujours eu un propriétaire. Vous l'avez bien acheté à un promoteur ou une société.
Vous êtes propriétaire au 01/01/20, vous êtes donc redevable de la taxe foncière.
Vous êtes propriétaire au 01/01/20, vous êtes donc redevable de la taxe foncière.
flocroisic
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17 février 2022
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18 sept. 2020 à 18:15
18 sept. 2020 à 18:15
Bonjour
C'est 2 ans a compter de l'achevement des travaux.
Donc pour la taxe 2018 et la taxe 2019.
C'est 2 ans a compter de l'achevement des travaux.
Donc pour la taxe 2018 et la taxe 2019.
La législation juridique et financière évolue en permanence...