Pour le remboursement
tony
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir comme je ne suis pas sujet a la taxe d'habitation je voudrais savoir quand je vais etre remboursé du paiement mensuel depuis le debut janvier,?
je voudrais savoir comme je ne suis pas sujet a la taxe d'habitation je voudrais savoir quand je vais etre remboursé du paiement mensuel depuis le debut janvier,?
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4 réponses
La mensualisation pour la taxe d'habitation n'est pas obligatoire.
Vous en avez fait la demande dans le passé, elle se renouvelle automatiquement.
Si vous êtes prélevé, c'est que l'année dernière, vous avez eu une taxe d'habitation.
Si vous pensez en être exonéré cette année, libre à vous, depuis votre espace internet, d'aller modifier, suspendre ou résilier les mensualités de votre taxe d'habitation.
Si vous ne faites rien, votre taxe sera calculée, comme d'habitude en octobre ou novembre, et si le montant est de 0, vous serez remboursé, à ce moment là, de vos prélèvements.
N'oubliez pas que l'audiovisuel est accolé à la taxe d'habitation et est compris dans vos mensualités.
Vous en avez fait la demande dans le passé, elle se renouvelle automatiquement.
Si vous êtes prélevé, c'est que l'année dernière, vous avez eu une taxe d'habitation.
Si vous pensez en être exonéré cette année, libre à vous, depuis votre espace internet, d'aller modifier, suspendre ou résilier les mensualités de votre taxe d'habitation.
Si vous ne faites rien, votre taxe sera calculée, comme d'habitude en octobre ou novembre, et si le montant est de 0, vous serez remboursé, à ce moment là, de vos prélèvements.
N'oubliez pas que l'audiovisuel est accolé à la taxe d'habitation et est compris dans vos mensualités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...