Les discussions
Exonération de taxe foncière pour un immeuble
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement neuf part le biais d'une sci que je loue à des professionnels de santé. Aux impots, on me dit que je...
Taxe habitation pour un logement pas à moi
Bonjour, La trésorerie de ma commune me réclame la taxe d'habitation de mon compagnon qui m'hébergeait chez lui à titre gratuit. Il est propriétaire...
Taxe habitation
Bonjour, j'achète une maison secondaire à rénover, je pense que j'aurai 2 à 3 ans de travaux pour pouvoir l'habiter. Devrais-je payer la taxe d'hab...
Taxe foncière du logement social
Bonjour, Quel est l'application de la taxe foncière pour les logements anciens rénoves avec permis de construire, subvention de l'ANAH, et convention...
Taxe d'habitation
Bonjour, mon ami a divorce au mois de septembre 2009 et depuis il vit avec moi mais son ex femme a l'heure actuel lui fait toujours payer la taxe d'...
Demande de délai pour taxe d habitation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà je suis étudiante et j ai demandé un délai pour honorer lma taxe d habitation, je suis sans ressource et j ai besoin de vo...
Taxe d habitation et fonciere
Bonjour, j habite en belgique et voudrais acheter un petit studio dans le sud de la france a 120000 euro, je voudrais savoir quels sont les taxe qu...
Pourquoi je ne paye pas la taxe d'habitation?
Bonjour, Cela fait 3 ans que j'habite dans une petite maison dans le jardin de mon propriétaire et qui lui servait de cave auparavent. Depuis le déb...
Étudiant et taxe d'habitation: exonération ?
Bonjour, j'aimerais savoir si un étudiant, aux revenus très modestes et bénéficiaire de l'APL doit payer la taxe d'habitation. Merci de me renseigne...
Taxe habitation
Bonjour, j habite entre arras et st laurent j aimerais savoir le montant de la taxe habitation
Taxes d'habitation
RésoluBonjour, à partir de qu'elle hauteur sous plafond la surface est considéréé comme habitable et imposable? merci d'avance B. Pfennig
Taxe d'habitatio et foncière !
Bonjour, on a acheté une maison en septembre 2009 et je voudrais sa voire si on doit payé les deux taxes car on ma dit que l'on doit êtres exonéré p...
Cabanon taxe d'habitation?
Bonjour,je suis sur le point d'acheter un cabanon avec 3500 m de terrain,classé zone innondable ce cabanon est cadastré,20 metre carré,le propriétair...
Taxe foncière
Bonjour, j'ai acheté un appartement le 8 janvier 2010. Suis je redevable de la taxe foncière en 2010, ainsi que de la taxe d'habitation. Merci
Impots taxe d habitation
RésoluBonjour, je vien de recevoir une lettre de rappel du tresors publics pour ma taxe d habitation de 2009;je ne peux pas reglet sauf en 3 fois ;j ai pe...
Taxe habitation 1 ou 2 batiment
Bonjour, Je suis en pourparler pour contruire une maison clé en main, nous ferions le garage nous même. Est ce vrai que si les 2 batiments ne se ti...
Taxes foncière et d'habitation
Bonjour, Le montant des revenus du foyer fiscal entrent-ils dans le calcul de ces taxes ?
Taxe d habitation 2010
Bonjour, je suis rentree dans mon logement le 1er decembre 2009 vais je payer la taxe d habitation nest ce pas une annee pour lautre ?
Taxe habitation
Bonjour, j'ai achete une vielle maison que je renove depuis 5 ans environ .je n'habite pas dedans elle est considérée comme résidence secondaire aup...
Taxe d habitation - locataire
Bonjour, J' ai 78 ans - j'occupe un appartement en tant que locataire depuis le 2 JUILLET 2010 l'ancien locataire de cet appartement a déménagé le ...
Paiment taxe d'habitation
RésoluBonjour, mon fils a occupé un logement à titre de locataire du 5 janvier 2010 au 20 juin 2010. Les impôts réclament le réglement de la taxe d'habit...
Taxe d'habitation résidence second. inoccupée
Bonjour, je suis propriètaire d'une résidence secondaire, je paye, à ce titre, la taxe d'habitation, j'ai acheté cette maison il y a environ 4 ans. c...
Taxe d habitation residence secondaire
Bonjour, j ai achete un appartement pour mettre en location .cela etait ma premiere acquisition .apres plusieurs annees de travaux j ai enfin lou...
Taxe d'habitation 2010 ;qui doit payer
Bonjour, Propriétaire d'un logement donné en locataion;je me trouve devant un problème . Mon locataire a libéré l'appartement en octobre 2009...
Taxe d'habitation locataire ?
Bonjour, Je louais une chambre chez le propriétaire en 2009 , est -ce que je dois payer ma taxe d'habitation ou c'est a lui de la payer ? quels so...
Taxe habitation
Bonjour, je viens de me présenter aux impôts de on ancien domicile pour récupérer un bordereau de situation fiscale. A ma grande surprise, ils ne pe...
Taxe d'habitation
Bonjour, nous venons d'acheter une maison et nous emménageons au 1er septembre et le vendeur nous demande de lui payer la taxe d'habitation du 1er s...
Taxe fonciere sur appartement vacant en restr
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui est en restructuration. Il est donc vide. Dois-je payer des impôts fonciers?
Dois je payer la taxe foncière?
Bonjour, ma maison se trouve sur un terrain qui n'est pas encore partagé est ce que je doit payer la taxe foncière?
Impôts : taxe foncière (déchets ménagers)
Bonjour, Je vais bientôt louer ma maison et j'aimerai savoir quand faut' il faire payer la taxe des déchets ménagers ? faut'il l'inclure dans le loy...
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon logement n'est plus en état d'habitabilité en raison d'infiltrations du toit et du sol, les évacuations ne fonctionnent plus. Un procés...
Atd 2010 pour taxe d'habitation 2004,2005
Bonjour, J'ai reçu un ATD concernant des taxes d'habitations de 2004, 2005 et 2006. Or j'ai vu que le livre des procedures fiscales dit que le delai...
Taxe d'habitation et hébergement gratuit
Bonjour, Voila notre situation, je ne vous cache pas que celle ci soulève quelques questions ;) J'occupe depuis plusieurs années un appartement...
Taxe d'habitation - etudiant étranger
Bonjour à tous, Je suis un étudiant étranger à Toulouse. A la date du 2 septembre 2009, j'ai libéré un appartement que j'occupais depuis septembre ...
Taxe foncière
Bonjour, je suis propriètaire d une maison à la campagne ,je n ai pas l eau du réseau ,pour une raison d altitude ,je suis allimenté par un puits priv...
Taxe d'habitation
Bonjour, je suis étudiant et salarié(je ne suis pas imposable), jhabite lille et je voudrai savoir si je suis redevable de la taxe d'habitation?
Exonération taxe d'habitation et redevance té
Bonjour, étant en retraite mon épouse et moi-meme et n'étant pas imposable, suis-je exonéré de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle?
Taxe habitation sous locataire
Bonjour, J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris. (il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.) et il...
Taxe d'habitation résidence secondaire
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un bien A déclaré en résidence principale. Le mois prochain je ferai l'acquisition d'un bien B qui de...
Taxe d'habitation, delai et saisies
Bonjour, un probleme un peu complexe. qui saura nous depatouiller de tout ça? (si c'est possible) j'explique: ma concubine a divorcé en 2005,...
Taxe habitation et fonciere
Bonjour, je suis mariee sous le regime de la separation de bien et suite au deces de la mere de mon epoux, celui a herite de la maison par donatio...
Achat terrain à 2 , paiement taxe foncière
Bonjour, Avec mon ami, nous avons acheté à 50 % chacun un terrain.(chacun a mis la moitié.) La maison qui est construite dessus est financée pour l...
Taxe foncière
Bonjour, en tant que conjoint survivant je bénéficie depuis 2007 par testament d'un droit d'usage et habitation de mon domicile appartenant à un ...
Taxe habitation après séparation
Bonjour, je sais que le sujet à déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses me satisfaisant. Avec mon ex nous avons emménagé dans un appa...
Répartition taxe foncière sur locataires
RésoluBonjour, Mon propriétaire répercute très normalement la taxe "ordures ménagères" de ses impôts fonciers sur les locataires de l'immeuble mais il rép...
Avis à tiers détenteur, taxe d'habitation
RésoluBonjour, je voudrais avoir un renseignement, ayant rencontré des problèmes financiers et professionnelle, je ne me suis pas acquité de la taxe d'hab...
Taxe d'habitation - domiciliation du courrier
Bonjour, Notre fils se fait domicilier chez nous car sa concubine ne veut pas qu'il soit domicilié officiellement chez elle. Nous, parents, ne som...
Taxe d'habitation
Bonjour,merci de votre réponse, bonne soirée
Double taxe d'habitation
Bonjour, je souhaiterait des conseils car je pense que je vais contester une taxe d'habitation. En effet, en décembre 2008 j'occupais un studio et ...
Doublement de la taxe foncière ss changement
Bonjour, Je viens de recevoir un papier des impôts qui m'annonce que ma taxe foncière allait être doublée !! Rien a changé, cela fait 17 ans que je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...