Exonération taxe fonciére
Bonjour, quelle est la limite du revenu fiscal de reférence pour 2 parts et demi de personnes agées de plus de 75 ans pour prétendre a une exonerat...
Bonjour, quelle est la limite du revenu fiscal de reférence pour 2 parts et demi de personnes agées de plus de 75 ans pour prétendre a une exonerat...
Bonjour, Je cherche à me procurer le barème de l'année dernière concernant le plafond de revenu pour les réductions de taxes d'habitation et foncièr...
Bonjour, Voila, nous étions 3 colocataires à habiter au 1er janvier 2010, mais seulement 2 sont sur le bail. En juin 1 des colocataires qui était su...
Bonjour, Nous sommes a la retraite depuis 6 mois, nos salaires sont moins importants que lorsque nous etions en activité, la taxe d'habitation va-t-...
Bonjour, MES PARENTS ON UNE MAISON EN LOCATION DEPUIS DEUX ANS AVEC LES MEME LOCATAIRES QUI DOIT PAYER LA TAXE D HABITATION
Bonjour, J'ai acheté un appartement on accession sociale en octobre 2009 J'aimerais savoir si je dois payer la taxe fonciere et a partir de quand
Bonjour, qu'est ce qui va changer si on loge des parents en retraite merci
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement neuf part le biais d'une sci que je loue à des professionnels de santé. Aux impots, on me dit que je...
Bonjour, La trésorerie de ma commune me réclame la taxe d'habitation de mon compagnon qui m'hébergeait chez lui à titre gratuit. Il est propriétaire...
Bonjour, j'achète une maison secondaire à rénover, je pense que j'aurai 2 à 3 ans de travaux pour pouvoir l'habiter. Devrais-je payer la taxe d'hab...
Bonjour, Quel est l'application de la taxe foncière pour les logements anciens rénoves avec permis de construire, subvention de l'ANAH, et convention...
Bonjour, mon ami a divorce au mois de septembre 2009 et depuis il vit avec moi mais son ex femme a l'heure actuel lui fait toujours payer la taxe d'...
Bonjour, Bonjour, voilà je suis étudiante et j ai demandé un délai pour honorer lma taxe d habitation, je suis sans ressource et j ai besoin de vo...
Bonjour, j habite en belgique et voudrais acheter un petit studio dans le sud de la france a 120000 euro, je voudrais savoir quels sont les taxe qu...
Bonjour, Cela fait 3 ans que j'habite dans une petite maison dans le jardin de mon propriétaire et qui lui servait de cave auparavent. Depuis le déb...
Bonjour, j'aimerais savoir si un étudiant, aux revenus très modestes et bénéficiaire de l'APL doit payer la taxe d'habitation. Merci de me renseigne...
Bonjour, j habite entre arras et st laurent j aimerais savoir le montant de la taxe habitation
Bonjour, à partir de qu'elle hauteur sous plafond la surface est considéréé comme habitable et imposable? merci d'avance B. Pfennig
Bonjour, on a acheté une maison en septembre 2009 et je voudrais sa voire si on doit payé les deux taxes car on ma dit que l'on doit êtres exonéré p...
Bonjour,je suis sur le point d'acheter un cabanon avec 3500 m de terrain,classé zone innondable ce cabanon est cadastré,20 metre carré,le propriétair...
Bonjour, j'ai acheté un appartement le 8 janvier 2010. Suis je redevable de la taxe foncière en 2010, ainsi que de la taxe d'habitation. Merci
Bonjour, je vien de recevoir une lettre de rappel du tresors publics pour ma taxe d habitation de 2009;je ne peux pas reglet sauf en 3 fois ;j ai pe...
Bonjour, Je suis en pourparler pour contruire une maison clé en main, nous ferions le garage nous même. Est ce vrai que si les 2 batiments ne se ti...
Bonjour, Le montant des revenus du foyer fiscal entrent-ils dans le calcul de ces taxes ?
Bonjour, je suis rentree dans mon logement le 1er decembre 2009 vais je payer la taxe d habitation nest ce pas une annee pour lautre ?
Bonjour, j'ai achete une vielle maison que je renove depuis 5 ans environ .je n'habite pas dedans elle est considérée comme résidence secondaire aup...
Bonjour, J' ai 78 ans - j'occupe un appartement en tant que locataire depuis le 2 JUILLET 2010 l'ancien locataire de cet appartement a déménagé le ...
Bonjour, mon fils a occupé un logement à titre de locataire du 5 janvier 2010 au 20 juin 2010. Les impôts réclament le réglement de la taxe d'habit...
Bonjour, je suis propriètaire d'une résidence secondaire, je paye, à ce titre, la taxe d'habitation, j'ai acheté cette maison il y a environ 4 ans. c...
Bonjour, j ai achete un appartement pour mettre en location .cela etait ma premiere acquisition .apres plusieurs annees de travaux j ai enfin lou...
Bonjour, Propriétaire d'un logement donné en locataion;je me trouve devant un problème . Mon locataire a libéré l'appartement en octobre 2009...
Bonjour, Je louais une chambre chez le propriétaire en 2009 , est -ce que je dois payer ma taxe d'habitation ou c'est a lui de la payer ? quels so...
Bonjour, je viens de me présenter aux impôts de on ancien domicile pour récupérer un bordereau de situation fiscale. A ma grande surprise, ils ne pe...
Bonjour, nous venons d'acheter une maison et nous emménageons au 1er septembre et le vendeur nous demande de lui payer la taxe d'habitation du 1er s...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui est en restructuration. Il est donc vide. Dois-je payer des impôts fonciers?
Bonjour, ma maison se trouve sur un terrain qui n'est pas encore partagé est ce que je doit payer la taxe foncière?
Bonjour, Je vais bientôt louer ma maison et j'aimerai savoir quand faut' il faire payer la taxe des déchets ménagers ? faut'il l'inclure dans le loy...
Bonjour, Mon logement n'est plus en état d'habitabilité en raison d'infiltrations du toit et du sol, les évacuations ne fonctionnent plus. Un procés...
Bonjour, J'ai reçu un ATD concernant des taxes d'habitations de 2004, 2005 et 2006. Or j'ai vu que le livre des procedures fiscales dit que le delai...
Bonjour, Voila notre situation, je ne vous cache pas que celle ci soulève quelques questions ;) J'occupe depuis plusieurs années un appartement...
Bonjour à tous, Je suis un étudiant étranger à Toulouse. A la date du 2 septembre 2009, j'ai libéré un appartement que j'occupais depuis septembre ...
Bonjour, je suis propriètaire d une maison à la campagne ,je n ai pas l eau du réseau ,pour une raison d altitude ,je suis allimenté par un puits priv...
Bonjour, je suis étudiant et salarié(je ne suis pas imposable), jhabite lille et je voudrai savoir si je suis redevable de la taxe d'habitation?
Bonjour, étant en retraite mon épouse et moi-meme et n'étant pas imposable, suis-je exonéré de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle?
Bonjour, J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris. (il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.) et il...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un bien A déclaré en résidence principale. Le mois prochain je ferai l'acquisition d'un bien B qui de...
Bonjour, un probleme un peu complexe. qui saura nous depatouiller de tout ça? (si c'est possible) j'explique: ma concubine a divorcé en 2005,...
Bonjour, je suis mariee sous le regime de la separation de bien et suite au deces de la mere de mon epoux, celui a herite de la maison par donatio...
Bonjour, Avec mon ami, nous avons acheté à 50 % chacun un terrain.(chacun a mis la moitié.) La maison qui est construite dessus est financée pour l...
Bonjour, en tant que conjoint survivant je bénéficie depuis 2007 par testament d'un droit d'usage et habitation de mon domicile appartenant à un ...
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