Taxe ordures professionnel

Cinderella_caro Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,
Je suis copropriétaire dans une résidence avec une pizzeria en dessous.
Le gérant ne paye pas de redevance spéciale pour ses poubelles.
Du coup il met tout dans les nôtres et bien sûr elles débordent.
Là il essaie de vendre son fond de commerce et dit bien aux futurs acquéreurs lors des visites qui n'auront pas à payer de taxe.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Il est proprietaire des murs ?
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