Taxe ordures professionnel

Cinderella_caro Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2020 - 25 août 2020 à 20:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2020 à 22:37
Bonsoir,
Je suis copropriétaire dans une résidence avec une pizzeria en dessous.
Le gérant ne paye pas de redevance spéciale pour ses poubelles.
Du coup il met tout dans les nôtres et bien sûr elles débordent.
Là il essaie de vendre son fond de commerce et dit bien aux futurs acquéreurs lors des visites qui n'auront pas à payer de taxe.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 août 2020 à 22:37
Bonjour

Il est proprietaire des murs ?
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