Taxe aménagement

Merci pour votre réponse Josh Randall

Cependant j'ai déjà reçu une lettre de relance car le paiement devait être effectuer en avril d'après eux, hors il y eu le COVID entre temps et en plus de cela j'avais demander en mars dernier un délais pour faire les modifications du permis et on me l'avait accorder pour 6 mois.

Donc je ne comprend même pas pourquoi j'ai reçu une relance ,avec majoration en plus de cela .

Surtout que j'ai fais les demandes de modifications du permis à la mairie et à la DDT et visiblement je viens de m'apercevoir en les appelant que rien à été fait de leur côté et qu'en plus je n'aurais pas rempli un document de 16 pages dont, bien sûr, je devais deviner l'existence sans que les administrations, dont c'est le métier, m'en donne l'existence !

Du coup c'est moi qui trinque a la fin !

Quoi qu'il en soit je les ai contacter par email (les impôts) car je pense que c'est sûrement une relance automatique je ne vois que ça!

Si je ne paie pas cette relance avec majoration que va t'il se passer ?

Car forcément je me refuse à payer une majoration pour quelque chose qui n'est pas de mon fait car je n'ai pas de retard ayant eu le droit à un délai de 6 mois et que personne ma dit quel document remplir non plus (si les administrations vous disent rien on peut pas deviner tout les documents qui existent non plus) !

Non je n'ai pas de courrier des impôts pour me confirmer le délais de 6 mois accorder car la personne que j'ai eu a ce moment là au téléphone m'avait dit que ce délai serait accepter après avoir fourni le permis modifier.

Hors pour avoir ce permis modifier il fallait en faire la demande auprès de la mairie ainsi que de la DDT en remplissant un dossier de 10 pages (plus notes explicatives), c'est le cerfa 13411*07.

Mais ce document là, ni la mairie ni la DDT a ce moment là en mars, m'avait dit que celui-ci était nécessaire pour que la modification se fasse alors forcément que rien a bouger depuis tout ce temps. Merci les administrations !

De plus la mairie vient de me dire également que le fait de faire tout ça de nouveau, ne valait pas obligatoirement acceptation de la modifications permis . Super !

En ce qui concerne la DDT il y a que la personne que jai eu en mars dernier au téléphone a qui jai envoyer un email pour expliquer la situation, qui a transférer mon email aux impôts pour demander à surseoir mon paiement.

Aucune réponse des impôts depuis ce jour ni par courrier ni par email du coup maintenant jai recu une lettre de relance pour non paiement en avril. Donc j'en déduis que rien a été fait du côté impôts.

Donc je leur ai renvoyer avant hier aux impôts un email à la même adresse que la dame de la DDT qui est là même
que sur leur courrier egalement, et toujours pas de nouvelles !

Merci pour votre réponse mais c'est vrai que tout cela est encore flou pour moi , quand on ne connaît pas c'est plus difficile de comprendre désolée .

En fait oui j'ai bien rempli le document H1 que j'ai remis moi-même aux impôts ainsi que le Cerfa N°13408*04 pour la déclaration d’achèvement des travaux. Je crois qu'en fait c'est ce dernier qui pose problème car la case "totalité des travaux achevées" à été cochée justement comme je le disais plus haut. Pensant qu'on parlait là de la maison en elle-même et non des annexes également.

Si je comprend bien votre réponse, si je paie la totalité de la somme (qui est tout de même conséquente pour moi) vous dites que les impôts vont e rembourser la partie payée en trop une fois que les documents modifier leurs seront transmis ? Mais est-ce votre avis ou est-ce vraiment certain ?

Vaut-il mieux payer quand même avant d'avoir tout les documents ou est-ce que c'est mieux d'attendre une relance de plus pour que d'ici cette relance les modifications demandées soit enfin faites ?

Et dernière question : Ils m'ont relancer mais du coup comme je le disais plus haut, avec une majoration (délais de paiement dépasser) qui fait grimper d'avantage le total. Peut-on demander à annuler cette majoration ?