Taxe
Berki
-
11 juil. 2020 à 08:11
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 juil. 2020 à 12:53
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 juil. 2020 à 12:53
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11 juil. 2020 à 08:32
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Bonjour,
"pouvez vous me dire combien je vais payer la taxe uFoncière?" : Non.
Cdt.
"pouvez vous me dire combien je vais payer la taxe uFoncière?" : Non.
Cdt.
bonjour
vous êtes propriétaire depuis quand ?
la taxe fonciere est indiquée sur la vente... et se paie au prorata
vous êtes propriétaire depuis quand ?
la taxe fonciere est indiquée sur la vente... et se paie au prorata
djivi38
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11 juil. 2020 à 12:42
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bonjour,
".... et se paie au prorata "
le paiement du prorata de la TF lors d'une vente n'est qu'un usage... demandé par le vendeur.... ou pas.
Le notaire peut mentionner que ce prorata sera payé par l'acquéreur, mais le montant n'est pas mentionné sur l'acte de vente : c'est un règlement "à l'amiable" entre vendeur et acquéreur, en dehors de toute responsabilité du notaire quant à son montant.
cdt.
".... et se paie au prorata "
le paiement du prorata de la TF lors d'une vente n'est qu'un usage... demandé par le vendeur.... ou pas.
Le notaire peut mentionner que ce prorata sera payé par l'acquéreur, mais le montant n'est pas mentionné sur l'acte de vente : c'est un règlement "à l'amiable" entre vendeur et acquéreur, en dehors de toute responsabilité du notaire quant à son montant.
cdt.
en tout cas je n'ai JAMAIS vu quelqu'un acheter un bien sans demander à combien s'élèvent les TF et TH!!!
djivi38
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11 juil. 2020 à 12:53
11 juil. 2020 à 12:53
La TH étant en partie fonction des revenus de la personne qui y est assujettie, il est absolument inutile de connaître le montant de la TH du vendeur !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...