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3 réponses
bonjour
vous êtes propriétaire depuis quand ?
la taxe fonciere est indiquée sur la vente... et se paie au prorata
vous êtes propriétaire depuis quand ?
la taxe fonciere est indiquée sur la vente... et se paie au prorata
bonjour,
".... et se paie au prorata "
le paiement du prorata de la TF lors d'une vente n'est qu'un usage... demandé par le vendeur.... ou pas.
Le notaire peut mentionner que ce prorata sera payé par l'acquéreur, mais le montant n'est pas mentionné sur l'acte de vente : c'est un règlement "à l'amiable" entre vendeur et acquéreur, en dehors de toute responsabilité du notaire quant à son montant.
cdt.
".... et se paie au prorata "
le paiement du prorata de la TF lors d'une vente n'est qu'un usage... demandé par le vendeur.... ou pas.
Le notaire peut mentionner que ce prorata sera payé par l'acquéreur, mais le montant n'est pas mentionné sur l'acte de vente : c'est un règlement "à l'amiable" entre vendeur et acquéreur, en dehors de toute responsabilité du notaire quant à son montant.
cdt.
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