Augmentation taxe foncière

Résolu
myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - Modifié le 11 sept. 2020 à 20:12
myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 12 sept. 2020 à 21:18
Bonjour Madame, Monsieur,

Ma mère est propriétaire de sa maison depuis plus de 20 ans. L'avis d'impôt a toujours été adressé au nom de ma mère, ce qui est normal.
Elle est veuve depuis décembre 2018.
En 2019, sa taxe foncière s'élevait à 828 euros. Cette année en 2020, son montant est de 1482 euros. (ce qui est considérable ! )
Je constate qu'en 2019, certaines cotisations sur les propriétés bâties n'apparaissaient pas (cotisation commune, inter communalité, département et taxes spéciales), il en est de même sur les années précédentes.
En ce qui concerne les propriétés non bâties, il y a très peu de différence entre 2019 et 2020, soit + 6 euros.
Est-ce que le fait que ma mère soit veuve a pu changer le mode de calcul de la taxe foncière ?
Un grand merci à vous pour votre retour qui me permettra de comprendre.
Bien cordialement
(J'apporte une autre précision que je viens de découvrir, il est noté sur l'avis 2019 : "en raison de votre situation personnelle, vous bénéficiez d'une exonération au titre de votre résidence principale" et cette mention ne figure pas sur l'avis 2020)
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 11 sept. 2020 à 22:36
Bonsoir

Mais comment expliquer que jusqu'en 2019, ma mère bénéficiait d'une exonération au titre de sa résidence principale en raison de sa situation personnelle ?

Pour la taxe 2019, il etait tenu compte de ses revenus 2018.
Comme c'était l'année de son veuvage, il etait tenu compte de son revenu fiscal de reference de son imposition comme veuve et non du revenu total de l'année.
Elle a bénéficié de 2 parts.
Si son revenu fiscal etait < 17000 € environ, elle beneficiait d'un allegement.

Pour la taxe 2020 il est tenu compte de ses revenus 2019 mais n'a plus qu'1 part ou 1.5.
Pour etre exonérée, son revenu fiscal de reference ne doit pas depasser :
- 11098 € si a 1part
- 14021 € si a 1.5 part

Elle vit seule dans sa maison ?

certaines cotisations sur les propriétés bâties n'apparaissaient pas (cotisation commune, inter communalité, département et taxes spéciales)

Lesquelles ?
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myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 11
12 sept. 2020 à 13:25
Bonjour,
Merci pour toutes ces précisions.
Oui, ma mère vit seule dans sa maison et son revenu fiscal de référence actuel est de 8699 euros, elle bénéficie d'1,5 part suite au décès de mon père.
Pour les cotisations qui n'apparaissaient pas les années précédentes, il s'agit des 4 citées, c'est à dire la cotisation concernant "la commune", "l'inter communalité", "le département" et "les taxes spéciales". Même quand mon père était présent, ces cotisations n'étaient pas appliquées.
Merci à vous pour votre analyse et bonne journée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043 > myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
12 sept. 2020 à 14:38
Pour les cotisations qui n'apparaissaient pas les années précédentes, il s'agit des 4 citées, c'est à dire la cotisation concernant "la commune", "l'inter communalité", "le département" et "les taxes spéciales

Oui forcement puisqu'exonérée.
J'avais repondu le soir, je devais etre fatiguée pour pas tilter.
Qu'elle fasse la demande pour beneficier de l'exoneration si a plus de 75 ans.
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myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 11 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
12 sept. 2020 à 16:22
Merci à vous.
Ma mère a 83 ans.
D'accord, je vais faire la demande. Mais faut-il la faire sur place au Centre des impôts fonciers ou faut-il envoyer un courrier, ou peut-on le faire par mail ?
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi pendant des années cette exonération a été appliquée et pourquoi cette année 2020, elle a été supprimée. En sachant que seule sa situation de famille a changé, car elle est veuve depuis décembre 2018.
Bonne journée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043 > myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
12 sept. 2020 à 17:01
Elle (ou vous pour elle) a fait sa declaration en ligne ?

pourquoi cette année 2020, elle a été supprimée.

Elle a changé de situation familiale
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myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 11 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
12 sept. 2020 à 17:07
La déclaration a été faite sur document papier et transmise par courrier
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
Modifié le 11 sept. 2020 à 20:23
Bonjour,

Non, il s'agit juste d'un coïncidence. Beaucoup de taxes ont été mise à jour depuis 2019 car elles étaient sous-estimées depuis de nombreuses années, il y a juste eu revalorisation.

CB

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myosotis1433 Messages postés 146 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 11
11 sept. 2020 à 20:28
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, j'en avais entendu parler de cette revalorisation.
Mais comment expliquer que jusqu'en 2019, ma mère bénéficiait d'une exonération au titre de sa résidence principale en raison de sa situation personnelle ?
Bien cordialement
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