Piscine CONTAINER
romaingi
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2020 à 12:30
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flocroisic
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Modifié le 26 août 2020 à 16:31
Modifié le 26 août 2020 à 16:31
Bonjour
La reponse est claire.
Il est dit que votre permis indique une piscine.
Du fait de l'inscription, il y a imposition :
Si vous contestez, il vous faudra faire une reclamation :
Pour certaines piscines, c'est une declaration de travaux
La reponse est claire.
Il est dit que votre permis indique une piscine.
Du fait de l'inscription, il y a imposition :
Sans déclaration de votre part une prise en charge de la piscine
...
Si vous contestez, il vous faudra faire une reclamation :
Dés réception de l 'avis d'imposition vous pourrez contester la taxe foncière prenant en compte l'évaluation de votre piscine .
Pour certaines piscines, c'est une declaration de travaux