Construction garage : Taxes aménagement, foncière, habitation etc...
Sebi58_64
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Sebi58_64 - 9 sept. 2020 à 10:20
Sebi58_64 - 9 sept. 2020 à 10:20
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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9 sept. 2020 à 00:05
9 sept. 2020 à 00:05
Bonjour
Faites une simulation directement auprès des services fiscaux.
Cela va dépendre de ce qui est en vigueur. IL y aura la taxe d'aménagement (TA), peut-être la redevance d'archéologie préventive (RAP), peut-être la PFAC.
Pour la PFAC, le mode de calcul est disponible en mairie.
Pour la RAP
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Enfin pour la TA
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Et de combien vont augmenter ma taxe foncière, habitation ?
Faites une simulation directement auprès des services fiscaux.
J’aimerais savoir quelles taxes je vais être susceptible de payer
Cela va dépendre de ce qui est en vigueur. IL y aura la taxe d'aménagement (TA), peut-être la redevance d'archéologie préventive (RAP), peut-être la PFAC.
Pour la PFAC, le mode de calcul est disponible en mairie.
Pour la RAP
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Enfin pour la TA
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
9 sept. 2020 à 09:20
Il y a un service particulier pour les services fiscaux ? C'est le centre des impôts auquel je suis rattaché ? Merci
9 sept. 2020 à 09:40