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Degrievement taxe foncière

Hninou - 14 sept. 2020 à 07:57
Medine2017 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 14 sept. 2020 à 08:04
Bonjour
L’immeuble où se situe mon appartement a été frappé par un arrêté de péril imminent En 2019 puis des travaux ont été réalisé le péril a été modifié en péril simple et je ne peux donc pas le louer . Puis je demander un degrievement sur la taxe foncière sur quel argument puis je m’appuyer merci

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
14 sept. 2020 à 08:01
Bonjour

Juste avant l'arrêté, le bien etaot loué?
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Medine2017 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020
14 sept. 2020 à 08:04
Bonjour Oui il était loué mais depuis Le péril je ne perçois plus de loyers
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