Résidence secondaire / Locaux vacants / Taxe
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la définition habituelle, une résidence secondaire fait l'objet d'une occupation occasionnelle.
Que se passerait-il si une résidence secondaire était totalement inoccupée ? Arrive t-il que le service des impôts contrôle ce point dans le but de classer l'immeuble comme étant un logement vacant ?
Merci
Cordialement
Dans la définition habituelle, une résidence secondaire fait l'objet d'une occupation occasionnelle.
Que se passerait-il si une résidence secondaire était totalement inoccupée ? Arrive t-il que le service des impôts contrôle ce point dans le but de classer l'immeuble comme étant un logement vacant ?
Merci
Cordialement
3 réponses
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Dans la définition habituelle, une résidence secondaire fait l'objet d'une occupation occasionnelle.
Non, une résidence secondaire est un local d'habitation meublé dont vous avez la disposition et qui n'est pas votre résidence principale.
Vous pouvez ne JAMAIS l'occuper effectivement, ce sera quand même pour vous une résidence secondaire. -
Bonjour,
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293 -
Le principe de la TLV est de taxer les propriétés habitables qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (cad vide en gros).
Si c'est une résidence secondaire, elle est taxée à la TH comme telle, et ne peut donc en sus avoir de TLV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...