Résidence secondaire / Locaux vacants / Taxe

Question

Bonjour,

Dans la définition habituelle, une résidence secondaire fait l'objet d'une occupation occasionnelle. 

Que se passerait-il si une résidence secondaire était totalement inoccupée ? Arrive t-il que le service des impôts contrôle ce point dans le but de classer l'immeuble comme étant un logement vacant ?

Merci

Cordialement

roudoudou22 · Accepted Answer

Dans la définition habituelle, une résidence secondaire fait l'objet d'une occupation occasionnelle. 

Non, une résidence secondaire est un local d'habitation meublé dont vous avez la disposition et qui n'est pas votre résidence principale.

Vous pouvez ne JAMAIS l'occuper effectivement, ce sera quand même pour vous une résidence secondaire.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Peio · Answer

Le principe de la TLV est de taxer les propriétés habitables qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (cad vide en gros).
Si c'est une résidence secondaire, elle est taxée à la TH comme telle, et ne peut donc en sus avoir de TLV.

Résidence secondaire / Locaux vacants / Taxe

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