Condition d'exo taxe foncière et d'habitation
doudouladidon
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julien3270 Messages postés 22 Statut Membre -
julien3270 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons eu mon mari et moi en 2011 13300 de revenu fiscal de référence,
mon mari a été malade et n'a pas traaillé pendant 6 mois...
Est-ce que nous pouvons demander l'exonération pour 2013 (si cela est basé sur les revenus 2011) ou pour la taxe 2012 remboursement?
pour la taxe foncière idem
merci d'avance
Nous avons eu mon mari et moi en 2011 13300 de revenu fiscal de référence,
mon mari a été malade et n'a pas traaillé pendant 6 mois...
Est-ce que nous pouvons demander l'exonération pour 2013 (si cela est basé sur les revenus 2011) ou pour la taxe 2012 remboursement?
pour la taxe foncière idem
merci d'avance
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1 réponse
Pour 2013, la taxe foncière et d'habitation seront calée sur le revenu fiscal de référence de 2012.
On fait la déclaration d'impôt pour les revenus de N-1, on paie la taxe d'habitation et foncière pour la situation au 1er janvier de l'année N.
La prise en compte du revenu fiscal de référence de 13300€ a été faite sur la taxe d'habitation 2012.
Pour la taxe foncière, pour avoir une exonération sur la taxe, il faut avoir plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ET dans tous les cas, répondre aux conditions de cohabitation et de revenus.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4826-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-40-20130701
On fait la déclaration d'impôt pour les revenus de N-1, on paie la taxe d'habitation et foncière pour la situation au 1er janvier de l'année N.
La prise en compte du revenu fiscal de référence de 13300€ a été faite sur la taxe d'habitation 2012.
Pour la taxe foncière, pour avoir une exonération sur la taxe, il faut avoir plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ET dans tous les cas, répondre aux conditions de cohabitation et de revenus.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4826-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-40-20130701
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