Taxe habitation
choubouloute972
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jeudi 14 mars 2013
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14 mars 2013 à 17:58
roudoudou22 - 20 mars 2013 à 10:56
roudoudou22 - 20 mars 2013 à 10:56
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas bien. Vous êtes locataire d'un appartement en métropole dans lequel votre fille est hébergée à titre gratuit.
A ce jour, le contrat de location est à votre nom et c'est votre fille qui paie la taxe d'habitation et vous voudriez que ce soit vous qui la payez ? Est ce bien ça ?
Bien cordialement
Je ne comprends pas bien. Vous êtes locataire d'un appartement en métropole dans lequel votre fille est hébergée à titre gratuit.
A ce jour, le contrat de location est à votre nom et c'est votre fille qui paie la taxe d'habitation et vous voudriez que ce soit vous qui la payez ? Est ce bien ça ?
Bien cordialement
La taxe est effet payée par l'occupant.
Votre fille devra elle aussi déclarer sa résidence principale comme étant l'appartement que vous louez pour votre fille.
Si vous voulez, vous pourrez simplement rembourser votre fille de la taxe.
Bien cordialement
Votre fille devra elle aussi déclarer sa résidence principale comme étant l'appartement que vous louez pour votre fille.
Si vous voulez, vous pourrez simplement rembourser votre fille de la taxe.
Bien cordialement
C'est votre fille qui sera redevable de la TH comme occupant au 1er janvier. Est elle rattachée à votre foyer fiscal ? Fait elle une déclaration d'impôt séparée ?
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Si elle a peu de revenus, étant la redevable de la TH elle devrait pouvoir bénéficier du plafonnement de cette taxe, en application des dispositions de l'article 1414A du C.G.I.
A compter des impositions établies au titre de 2012, le dégrèvement est accordé aux contribuables dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas la somme de 23 572 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 507 € pour la première demi-part supplémentaire.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&temNvlPopUp=false
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Si elle a peu de revenus, étant la redevable de la TH elle devrait pouvoir bénéficier du plafonnement de cette taxe, en application des dispositions de l'article 1414A du C.G.I.
A compter des impositions établies au titre de 2012, le dégrèvement est accordé aux contribuables dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas la somme de 23 572 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 507 € pour la première demi-part supplémentaire.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&temNvlPopUp=false
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2013 à 12:33
non pas du tout je payais la taxe d'habitation jusqu'a présent mais comme je ne suis en martinique que depuis mars 2O12 ma résidence au 1er janvier 2O12 était encore en métropole ce qui ne posait pas de problème. Pour cette année ma résidence principale en 2O13 est en martinique et j'ai toujours ma location en métropole pour laquelle je paie le loyer puisque ma fille y réside mais sur ma déclaration de revenus comme je dois indiquer ma résidence au 1er janvier 2O13 comment faire pour continuer à payer à mon nom la taxe d habitation en métropole puisque ce n'est pas moi qui occupe le logement que je loue mais ma fille. Peut etre que c'est elle qui va la payer en indiquant qu elle est occupante à titre gratuit.