Le notaire n'a pas déclaré l'achat de mon studio au cadastre

Résolu
cocobongo33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 15:00
 cocobongo33 - 25 mars 2013 à 09:17
Bonjour,
Me voici aux prises avec une embrouille notairo-fiscale.
J'ai acheté un studio il y a 4 ans, en février 2009. Vers la fin de l'an dernier, mes vendeurs m'ont informé qu'ils en recevaient toujours les taxes foncières, avec majorations, mises en demeure, frais de poursuite. J'ai aussitôt contacté les services des impôts du lieu de ce domicile, pour apprendre que le changement cadastral n'a jamais été fait. J'ai proposé de régler néanmoins les taxes foncières; on m'a répondu que c'était impossible tant que le changement en question n'était pas acté.
Problème: le notaire qui s'est chargé de ma transaction a vendu son étude. Je m'y suis rendu plusieurs fois, pour trouver porte close. J'ai même eu l'impression que les lieux étaient vides, abandonnés, boîte aux lettres vide.
J'ai interrogé le service ad hoc de ma mairie, qui a confirmé que la formalité d'inscription était le fait du notaire, et m'a confirmé que l'étude n'était pas abandonnée; qu'elle avait été reprise par Maître Linda Renaud.
Entre temps, cette dernière m'adresse un courrier par lequel elle me fait suivre l'ensemble des taxes, majorations et frais de poursuite demandés à mes vendeurs; elle m'enjoint de "faire le nécessaire".
On risque de tourner en rond! Les impôts m'ayant affirmé que rien n'était possible sans cette inscription que SEUL le notaire peut faire.
Je vais contacter ce notaire dès cet après-midi; pourriez-vous de votre côté me conseiller sur mes droits et mes devoirs?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Cocobongo33

1 réponse

julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 4
8 mars 2013 à 19:31
Le changement de propriétaire ne sera effectué qu'une fois que l'acte correctement établi sera enregistré par le service de publicité foncière. Sans cela, aucun changement ne sera apporté à la taxe. L'acte n'a peut etre pas été pris en compte car il doit comporter un ou des erreurs.

Toutefois, il est possible de payer l'impôt d'une autre personne en attendant, mais il faudrait que le notaire se plonge de nouveau dans l'acte, le corrige, et les prochaines taxes arriveront à votre nom.
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cocobongo33
25 mars 2013 à 09:17
Merci Julien pour ces précisions.
Pour info, le problème est en voie de résolution: le coupable est démasqué, il s'agit du cadastre de Créteil qui a "oublié" de faire son travail pour cause d'informatisation.
Bien cordialement,
Cocobongo
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