TLE etPAE

Oui, Taxe locale d'équipement et participation à l'égout sont bien deux taxes différentes.

Merci pour cette prompte réponse.Je reste toutefois surpris de constater que le calcul de la taxe au m² est présent sur les 2 appels à verser au TRESOR (le 1er de 3400euros TLE et 2eme PAE 4400euros). Je pensais que les taxes d'équipements ne sont pas cumulables entre elles.. impot sur impot !

Merci

Ce n'est pas un impôt sur un impôt, car ce n'est pas pour l'Etat (hormis la TLE pour laquelle une partie est acquise à l'Etat : des personnes de l'ex-DDE ont instruit votre permis de construire, ce qui représente un coût).

Ce sont des taxes locales votées par votre commune.