TLE etPAE
cigal13
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 14 mars 2013 à 18:53
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CDPY76
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Oui, Taxe locale d'équipement et participation à l'égout sont bien deux taxes différentes.
cigal13
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14 mars 2013 à 09:19
14 mars 2013 à 09:19
Merci pour cette prompte réponse.Je reste toutefois surpris de constater que le calcul de la taxe au m² est présent sur les 2 appels à verser au TRESOR (le 1er de 3400euros TLE et 2eme PAE 4400euros). Je pensais que les taxes d'équipements ne sont pas cumulables entre elles.. impot sur impot !
Merci
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CDPY76
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14 mars 2013 à 18:53
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Ce n'est pas un impôt sur un impôt, car ce n'est pas pour l'Etat (hormis la TLE pour laquelle une partie est acquise à l'Etat : des personnes de l'ex-DDE ont instruit votre permis de construire, ce qui représente un coût).
Ce sont des taxes locales votées par votre commune.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...