TLE etPAE
cigal13
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 14 mars 2013 à 18:53
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 14 mars 2013 à 18:53
Bonjour,
Je viens de payer ma TLE, et surprise de recevoir aussi la PAE à payer... C'est 2 taxes sont-elles a payer
Merci d'avance
Je viens de payer ma TLE, et surprise de recevoir aussi la PAE à payer... C'est 2 taxes sont-elles a payer
Merci d'avance
3 réponses
CDPY76
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13 mars 2013 à 18:19
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Oui, Taxe locale d'équipement et participation à l'égout sont bien deux taxes différentes.
cigal13
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 09:19
14 mars 2013 à 09:19
Merci pour cette prompte réponse.Je reste toutefois surpris de constater que le calcul de la taxe au m² est présent sur les 2 appels à verser au TRESOR (le 1er de 3400euros TLE et 2eme PAE 4400euros). Je pensais que les taxes d'équipements ne sont pas cumulables entre elles.. impot sur impot !
Merci
Merci
CDPY76
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14 mars 2013 à 18:53
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Ce n'est pas un impôt sur un impôt, car ce n'est pas pour l'Etat (hormis la TLE pour laquelle une partie est acquise à l'Etat : des personnes de l'ex-DDE ont instruit votre permis de construire, ce qui représente un coût).
Ce sont des taxes locales votées par votre commune.
Ce sont des taxes locales votées par votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...