TLE etPAE

cigal13 Messages postés 2 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de payer ma TLE, et surprise de recevoir aussi la PAE à payer... C'est 2 taxes sont-elles a payer

Merci d'avance

3 réponses

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Oui, Taxe locale d'équipement et participation à l'égout sont bien deux taxes différentes.
    0
  2. cigal13 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour cette prompte réponse.Je reste toutefois surpris de constater que le calcul de la taxe au m² est présent sur les 2 appels à verser au TRESOR (le 1er de 3400euros TLE et 2eme PAE 4400euros). Je pensais que les taxes d'équipements ne sont pas cumulables entre elles.. impot sur impot !

    Merci
    0
  3. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Ce n'est pas un impôt sur un impôt, car ce n'est pas pour l'Etat (hormis la TLE pour laquelle une partie est acquise à l'Etat : des personnes de l'ex-DDE ont instruit votre permis de construire, ce qui représente un coût).

    Ce sont des taxes locales votées par votre commune.
    0

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