Qui doit payer la taxe foncière

Bonjour,
Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce terrain ). Est il normal qu'il recoivent l' Avis d'impôts taxes foncieres ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Il a bâti sur un terrain qui ne lui appartient pas ??? est-ce en France ???

    De toutes façons, si le terrain n'était pas bâti, la taxe foncière serait très faible ou même nulle, donc si la construction appartient à votre père, il est bien normal qu'il paie la TF.
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    1. Modérateur
      "(...) loue un terrain(...) sur lequel il a bâti(...) ": comment a-t-il pu légalement bâtir un logement sur un terrain qui ne lui appartient pas ?
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      1. Le bail à construction est un des rares cas où le preneur est redevable de la taxe foncière à la place du bailleur. *

        Il est donc normal qu'il reçoive l'avertissement de TF à payer.
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