Qui doit payer la taxe foncière

menthe douce Messages postés 1 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce terrain ). Est il normal qu'il recoivent l' Avis d'impôts taxes foncieres ?

3 réponses

Med
 
Bonjour,

Il a bâti sur un terrain qui ne lui appartient pas ??? est-ce en France ???

De toutes façons, si le terrain n'était pas bâti, la taxe foncière serait très faible ou même nulle, donc si la construction appartient à votre père, il est bien normal qu'il paie la TF.
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 203
 
"(...) loue un terrain(...)  sur lequel il a bâti(...) ": comment a-t-il pu légalement bâtir un logement sur un terrain qui ne lui appartient pas ? 


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roudoudou22
 
Le bail à construction est un des rares cas où le preneur est redevable de la taxe foncière à la place du bailleur. *

Il est donc normal qu'il reçoive l'avertissement de TF à payer.
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