Qui doit payer la taxe foncière
menthe douce
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce terrain ). Est il normal qu'il recoivent l' Avis d'impôts taxes foncieres ?
Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce terrain ). Est il normal qu'il recoivent l' Avis d'impôts taxes foncieres ?
3 réponses
-
Bonjour,
Il a bâti sur un terrain qui ne lui appartient pas ??? est-ce en France ???
De toutes façons, si le terrain n'était pas bâti, la taxe foncière serait très faible ou même nulle, donc si la construction appartient à votre père, il est bien normal qu'il paie la TF. -
"(...) loue un terrain(...) sur lequel il a bâti(...) ": comment a-t-il pu légalement bâtir un logement sur un terrain qui ne lui appartient pas ?
-
Le bail à construction est un des rares cas où le preneur est redevable de la taxe foncière à la place du bailleur. *
Il est donc normal qu'il reçoive l'avertissement de TF à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...