Qui doit payer la taxe foncière
menthe douce
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roudoudou22 - 30 mars 2013 à 11:12
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3 réponses
Bonjour,
Il a bâti sur un terrain qui ne lui appartient pas ??? est-ce en France ???
De toutes façons, si le terrain n'était pas bâti, la taxe foncière serait très faible ou même nulle, donc si la construction appartient à votre père, il est bien normal qu'il paie la TF.
Il a bâti sur un terrain qui ne lui appartient pas ??? est-ce en France ???
De toutes façons, si le terrain n'était pas bâti, la taxe foncière serait très faible ou même nulle, donc si la construction appartient à votre père, il est bien normal qu'il paie la TF.
BmV
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30 mars 2013 à 09:48
30 mars 2013 à 09:48
"(...) loue un terrain(...) sur lequel il a bâti(...) ": comment a-t-il pu légalement bâtir un logement sur un terrain qui ne lui appartient pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...