Taxe d'habitation & colocation

piouce Messages postés 12 Date d'inscription lundi 25 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 18:37
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 avril 2013 à 23:46
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis trois ans et depuis peu j'héberge une amie.
Elle s'est déclarée à mon adresse.
Mais je suis la seule locataire déclarée par le bailleur et le bail est à mon nom.

En principe je peux bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation, c'est ce qui s'est passé les années précédentes.
Mon amie s'étant déclarée à mon domicile, le calcul de la taxe d'habitation va t-il tenir compte de ses revenus?

Je vous remercie d'avance de votre réponse!

Alice

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 avril 2013 à 19:02
Bonjour,

oui, en principe, la taxe d'habitation tient compte des revenus du foyer, c'est à dire ceux des personnes présentes au 01 01 de l'année en question.

Si votre amie n'était pas présente chez vous 01 janvier 2013, sa présence à ce jour, n'aura pas d'incidence sur la taxe d'habitation 2013 (que vous recevrez cet automne).

Si elle est toutefois présente au 01 01 2014, là, ses revenus viendront majorer la taxe 2014.

Elle peut avoir son changment d'adresse chez vous, c'est sa déclaration sur sa déclaration de revenus au 01 janvier qui provoque le changement de taxe.

J'espère que mes propos sont clairs.


Cordialement


Doris
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piouce Messages postés 12 Date d'inscription lundi 25 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
22 avril 2013 à 19:54
Bonjour,

Merci de cette réponse très claire.
J'ai cru comprendre que le plafonnement de la taxe dépendait des revenus des membres présents dans le logement.
Comment cela se passe t-il en cas de cohabitation?
Je ne comprends pas bien les revenus à retenir.
Par exemple si mes revenus en 2012 sont de 5000 et ceux de mon amie 17000, bénéficieront nous d'un plafonnement?
Si j'ai bien compris il ne faut pas dépasser environ 23000e.
Donc dans une telle hypothèse la taxe d'habitation serait plafonnée?

Je m'excuse de toutes ces questions mais j'avoue ne pas être certaine de comprendre.
Très cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 avril 2013 à 23:46
Bonjour,

je ne connais rien à ces problèmes de plafonnement.

Je sais juste qu'héberger une personne à titre gratuit modifie la taxe d'habitation de la personne ayant le bail. Dans mon cas, la mère d'une amie m'hébergait, elle avait plus de 75 ans, avait de faibles revenus et par ma présence, elle s'est retrouvée avec plus de 500 euros de taxe d'habitation (que je lui ai réglés bien-sûr).

Dans le cadre d'une cohabitation, je suppose donc bail aux deux noms, les impôts tiennent compte des deux revenus, et là, le plafonnement, je ne connais pas.

Votre amie sera donc présente au 1er janvier 2014 ou était présente au 01 01 2013 ?!

Mais des spécialistes viendront, j'espère, vous renseigner.

Cordialement

Doris
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