Taxe de raccordement à l'egout
kewli
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Modifié par kewli le 6/04/2013 à 08:42
kewli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 08:44
kewli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 08:44
Bonjour,
Je viens de construire dans un lotissement et j'ai reçu la taxe pour le raccordement à l'égout. En demandant à mes voisins directs (dans le lotissement aussi) mais ayant construit 1 et 2 ans avant moi, ils n'ont jamais eu à payer cette taxe (ils n'en connaissent même pas l'existence).
J'ai donc ressorti mon permis de construire, sur lequel figure effectivement cette taxe suite à une délibération précédent mon dépôt de demande de permis.
La question est donc la suivante : suis-je tout de même redevable de cette taxe sachant que la logique du lotissement implique les mêmes droits et devoirs pour tous les habitants ? n'est-ce pas normalement le lotisseur qui prend en charge cette taxe lors de la création du lotissement ?
Cordialement,
Eric
Je viens de construire dans un lotissement et j'ai reçu la taxe pour le raccordement à l'égout. En demandant à mes voisins directs (dans le lotissement aussi) mais ayant construit 1 et 2 ans avant moi, ils n'ont jamais eu à payer cette taxe (ils n'en connaissent même pas l'existence).
J'ai donc ressorti mon permis de construire, sur lequel figure effectivement cette taxe suite à une délibération précédent mon dépôt de demande de permis.
La question est donc la suivante : suis-je tout de même redevable de cette taxe sachant que la logique du lotissement implique les mêmes droits et devoirs pour tous les habitants ? n'est-ce pas normalement le lotisseur qui prend en charge cette taxe lors de la création du lotissement ?
Cordialement,
Eric
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kewli
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6 avril 2013 à 08:44
6 avril 2013 à 08:44
Auto réponse. Le lotisseur a bien payé la taxe. La facturation est une erreur de traitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...