Taxe d habitation

Résolu
saflop Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 13:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mars 2013 à 14:13
Bonjour,
je suis locataire depuis 13 ans d une maison de village , je dispose d' un 3 pièces sur 2 étages au dessous de chez moi il y a un autre locataire qui dispose d' un 2 pièce avec deux ENTRES DIFFERENTES et 2 adresses différentes , je paye la taxe audio visuelle et la taxe d' ordure ménagère, depuis 13 ans je ne payais pas la taxe d habitation vu que c' est mon propriétaire qui vient de nous dire que c' était lui qui la payait ,maintenant il ma envoyé une photo copie de la taxe d habitation de 849£ partagés entre les deux locataires , je dois lui payée 566£ . en sachant que nous ne sommes pas imposable que nous avons 1 enfant a charge donc! pas les MEMES revenue que notre propriétaire ! dois je payé ? merci de votre aide!

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
24 mars 2013 à 14:13
En aucun cas , vous ne devez payer la taxe d'habitation réclamée par le propriétaire.
Vous ne devez une taxe d'habitation que si celle-ci est établie à votre nom par le centre des impôts.
la taxe est établie au nom de l'occupant si vous etes occupante ( art 1408 du Code Général des Impôts ) la taxe doit être établie à votre nom par les impôts qui calculera de fait celle-ci en fonction de votre situation fiscale.

.Vous dites payer la taxe audio, or celle-ci est établie avec la taxe d'habitation.
il doit y avoir des valeurs avec en bas le type de logement ( appart/maison ... )
Regardez votre avis reçu.
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
24 mars 2013 à 13:29
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