Taxe d habitation
Résolu
saflop
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2013
-
24 mars 2013 à 13:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mars 2013 à 14:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mars 2013 à 14:13
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
24 mars 2013 à 14:13
24 mars 2013 à 14:13
En aucun cas , vous ne devez payer la taxe d'habitation réclamée par le propriétaire.
Vous ne devez une taxe d'habitation que si celle-ci est établie à votre nom par le centre des impôts.
la taxe est établie au nom de l'occupant si vous etes occupante ( art 1408 du Code Général des Impôts ) la taxe doit être établie à votre nom par les impôts qui calculera de fait celle-ci en fonction de votre situation fiscale.
.Vous dites payer la taxe audio, or celle-ci est établie avec la taxe d'habitation.
il doit y avoir des valeurs avec en bas le type de logement ( appart/maison ... )
Regardez votre avis reçu.
Vous ne devez une taxe d'habitation que si celle-ci est établie à votre nom par le centre des impôts.
la taxe est établie au nom de l'occupant si vous etes occupante ( art 1408 du Code Général des Impôts ) la taxe doit être établie à votre nom par les impôts qui calculera de fait celle-ci en fonction de votre situation fiscale.
.Vous dites payer la taxe audio, or celle-ci est établie avec la taxe d'habitation.
il doit y avoir des valeurs avec en bas le type de logement ( appart/maison ... )
Regardez votre avis reçu.
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
24 mars 2013 à 13:29
24 mars 2013 à 13:29
Les conditions d'exonération de la TH sont détaillées ici ===>>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/