Taxe habitation x 5
Lemon56
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loulou78 -
loulou78 -
Bonjour,
Louant un garage sur Lille (59), le montant de la taxe d'habitation est passé de 31 euros en 2011 à 162 euros en 2012. Pour information, ce garage loué est situé à moins d'un kilomètre de ma résidence principale. Cette augmentation semble liée par un changement de tranche de salaire dû aux heures supplémentaires désormais non exonérées engendrant une suppression du plafonnement (+/- 130 euros).
Ma question est simple : existe t'il un article du code des impôts limitant une telle augmentation de la taxe d'habitation ? Est-ce légal ?
D'avance merci.
Jldelep.
Louant un garage sur Lille (59), le montant de la taxe d'habitation est passé de 31 euros en 2011 à 162 euros en 2012. Pour information, ce garage loué est situé à moins d'un kilomètre de ma résidence principale. Cette augmentation semble liée par un changement de tranche de salaire dû aux heures supplémentaires désormais non exonérées engendrant une suppression du plafonnement (+/- 130 euros).
Ma question est simple : existe t'il un article du code des impôts limitant une telle augmentation de la taxe d'habitation ? Est-ce légal ?
D'avance merci.
Jldelep.
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2 réponses
pour un garage 160 € , ce n'est pas une taxe d'un montant exonéré ( c'est dans la norme )
soit vous avez le droit au plafonnement en fonction de vos revenus et vous aviez une diminution de vos taxes d'habitation principale
soit vos revenus dépassent , et vous n'avez droit à aucune minoration
soit vous avez le droit au plafonnement en fonction de vos revenus et vous aviez une diminution de vos taxes d'habitation principale
soit vos revenus dépassent , et vous n'avez droit à aucune minoration
"Cette augmentation semble liée par un changement de tranche de salaire dû aux heures supplémentaires désormais non exonérées engendrant une suppression du plafonnement (+/- 130 euros). "
Faux ! les heures supp' refiscalisées seront comptabilisées avec les revenus de 2012 ; votre taxe d'habitation qui a augmenté est la taxe 2012 mais qui est calculée avec les revenus de 2011, donc rien à voir avec les heures supp' refiscalisées.
Faux ! les heures supp' refiscalisées seront comptabilisées avec les revenus de 2012 ; votre taxe d'habitation qui a augmenté est la taxe 2012 mais qui est calculée avec les revenus de 2011, donc rien à voir avec les heures supp' refiscalisées.
de plus, c'est le revenu fiscal de référence qui compte pour les allégements.
les heures supp , exonérés ou non, rentrent dans le montant du revenu fiscal de référence donc aucune incidence.
La seule chose qui peut expliquer est le fait que ce revenu fiscal de référence dépasse le seuil pour bénéficier du plafonnement en fonction du revenu
les heures supp , exonérés ou non, rentrent dans le montant du revenu fiscal de référence donc aucune incidence.
La seule chose qui peut expliquer est le fait que ce revenu fiscal de référence dépasse le seuil pour bénéficier du plafonnement en fonction du revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le montant des heures supplémentaires sont automatiquements additionnés pour calculer votre montant imposable elles ne sont deduites que pour le paiement de votre impot mais réintegrer pour n'importe quel calcul (aides, apl, taxe habitations etc ... ) pour moi l'augmentation n'a rien à voir avec vos heures sup