Les discussions
Taxe d'habitation suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé dans la nuit du 1er au 2 janvier. Depuis, son appartement a été vidé et mis en vente par ma soeur et moi, ses deux hérit...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je viens tout juste de recevoir aujourd'hui cette fameuse taxe d'aménagement.. On me demande de payer la somme de 1906 euros, mais rien e...
Double taxe d'habitation ?
Bonjour, J'aurais besoin de précision pour un cas un peu particulier : j'ai une amie habitant sur Toulouse qui a effectuer un remplacement pour so...
Taxe d'habitation je n'y comprend plus rien !
Bonjour tout le monde :-) , Je suis hébergée gratuitement dans la maison secondaire propriétaire de mes parents et je suis exonérée de Th + Redeven...
Calcul de la taxe habitation
Bonjour, la taxe habitation est-elle calculée selon les revenus ? En copropriété les logements de même superficie ont-ils la même taxe habitation p...
Taxe amenagement
RésoluBonjour, Une fois de plus j'ai besoin de votre aide. Mon fils a reçu la taxe d'aménagement pour la maison qu'il devait faire construire l'année ...
Taxe foncière
Bonjour , voilà j'ai un soucis nous avons fait l acquisition d'une maison déjà construite en août 2012 . J'ai effectuer la déclaration au impôts je pa...
Taxe d'habitation
J'ai acheté une maison au mois de décembre. L'acte notarié à été signé la 4 décembre. Je suis restée locataire de mon ancien logement jusqu'au 4 janvi...
Taxe d'habitation le locataire n'a pas averti le trésor public
mon locataire n'a pas signalé au Trésor Public l'appartement qu'il occupe depuis le mois Décembre 2013 à,ce jour où il a résilié son bail, comment fau...
Taxe d'ordures ménagères
J'ai réglé en sept 2013 ma taxe foncière avec Ordures Ménagères, j'ai un locataire dans ma maison depuis février 2013, dois-je attendre l'avis d'impos...
Garage or not garage
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle avec un garage attenant. Pour des gros soucis d'isolation (des congères se forment à l'intér...
Contruction d'un garage
Bonjour, Nous allons faire construire un garage, attenant à notre maison, de 39 mètres carrés. Nous avions déjà prévu de construire ce garage depu...
Taxe d'assainissement de l'eau
Bonjour, j'habite dans une commune où le réseau d'eaux usées est celui du pluvial qui va directement à la rivière. Cette année, nous devons nous acqui...
Tom
mon agence a t 'elle le droit de me demander la TOM ne l'annee derniere alors qu' elle ne m' a pas envoyer la quittance
Avis de non impostion payant 100 euros
Je voudrais savoir comment c'est possible que la Collectivite de Saint Martin peut demander que je dois payer 100 euros CASH only a recevoir l'Avis de...
Teom ( taxe enlèvement ordures ménagères)
Résolubonjour, je viens de recevoir un avis du smictom concernant le paiement de la taxe d'enlevement des ordures ménagères il se trouve que l'on me réclame...
Impôt garage
est il normal de payer une taxe habitation pour un garage a même pas 20 mètres de mon domicile . car je paye déjà une taxe habitation pour mon domic...
Remboursement taxe locale d'équipement.
Bonjour. Nous avons déposé une modification de permis de construire en septembre 2011 qui avait pour conséquence une diminution de notre agrandissemen...
Taxes foncières
Bonjour, Ma question concerne le calcul de la taxe foncière. J'aimerais savoir quelle est la différence de calcul pour une grange incluse dans la ...
Taxe d'habitation
j'ai un revenu fiscal de référence de 15502 euros je n'ai jamais payé de taxe d'habitation car j'ai 83 ans est ce que je vais en payer pour l'année 20...
Taxe d'habitation pour un meublé
Bonjour, En tant que propriétaire, je loue les chambres d'un appartement en meublé saisonnier. Plusieurs locataires y passent durant l'année : ch...
Taxe d'habitation pour meublé, quadn on y est resté qu'un mois
Bonjour, ma fille s'est installée à Paris pour son nouveau job. Elle loue un meublé dés le 30 décembre 2013 mais ne s'y plait pas et envoie une let...
Exoneration de la taxe tv
monsieur a partie de quel age est on exonere de la taxe tv salutatios
Taxe d'habitation et redevance tv
Bonjour, J'ai 75 ans cette année, retraitée, locataire, non imposable depuis 15 ans, handicapée moteur, je voudrais connaître le montant du plafond d...
Maison vide
Bonjour, Le 8/01/2013 j'ai fais constater par la Police Municipale de ma commune que ma maison (donation) était vide d'habitant et de meuble et que ...
Taxe d'habitation / rsa
Bonjour, Je suis au RSA socle depuis maintenant 1 an. Je précise par avance pour les réticents que ce n'est pas mon choix de vivre au crochet de ...
Avis à tiers
Je viens de recevoir un ATD qui dois je contacter dabord le trésor? Ou la banque.? J'ai des prelevements en cours comment cela se passe t il?
Avis à tiers et banque qui contacter?
Bonjour, Qui dois je contacter : je viens de recevoir ma notification
Base de calcul de la taxe d'habitation
Bonjour, J'occupe un logement de fonctions. Je paie la taxe d'habitation pour ce logement mais je ne comprends rien quant aux bases de calcul. Qu...
Taxe d'assaisnissement
Bonjour, Suite à construction d'une véranda de 15 m2, je viens de recevoir un avis m'invitant à payer la somme de 135€ au titre de " taxe d'assainiss...
Demande ,de plafonnement de la taxe foncière (art 1391 ter b cg
jE VIENS DE DÉCOUVRIR QUE L'ON PEUT DEMANDER UN PLAFONNEMENT DE SA TAXE FONCIÈRE en fonction des revenus ; comment se fait il que cela ne soit jamais ...
Je me bas et me débats avec les impôts
RésoluBonjour, Merci de bien me lire jusqu'au bout svp?, car l'affaire est assez compliquée!: suite à cette affaire de location jamais accordée au 5 ...
Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
Bonjour, Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS. Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une dem...
Terrains agricoles
bonjour, en possession de titre de propriétés , notamment de terrains agricoles , je me suis aperçu, que je ne recevais pas les impots qui s y rap...
Ordures ménagéres
Bonjour, Notre habitation, la maison, est à 521 mètres de la route. Ces 521 mètres sont un chemin privé qui débouche sur la route départementale. Le ...
Usufruitier mais vivant en ehpad ! doit-il payer le foncier ?
Bonjour, mon père, invalide, reconnu handicapé 80%, alzheimer, 84 ans, et en EHPAD depuis quelques années ; ma mère, séparée de fait vit seule ; i...
Garage et exonération taxe foncière
Bonjour, Quelles sont les règles d'exoneration de la TF pour un garage ? J'ai un garage dans une copropriété, à une adresse différente de mon domici...
Taxe ordure menagere
je suis locataire d'un t4 70m3 dans un immeuble proprietaire me fait payer 209euro pour les ordures menagere de 2013 ge voudrais savoir si ce montan...
Taxe audiovisuel
je suit locataire dans un meublee doi'je payer la tax de l'audiovisuel il y a deja une tele du proprieter
Taxe d'habitation en résidence courte et moyenne durée
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire concernant le paiement de la taxe d'habitation. Ma fille va partir étudier à Nantes à la prochaine rentrée...
Séparation, immobilier et taxe foncière
Bonjour, Mon conjoint et moi nous séparons. Nous avons un bien immobilier en commun. Pour le moment, il va prendre un logement et je garde la mais...
Taxe des ordures ménagères
Bonsoir je suis locataire depuis octobre 2009 en juin de chaque annee j ai une régularisation de charges dans mes charges il y a la taxe des ordures m...
Retard sur paiement de taxe d'habitation 2013 besoin d'infos
Bonjour, Voici ma situation, j'ai reçu ma taxe d'habitation début novembre 2013, à ce moment la j'étais sans aucun revenu et en recherche d'emploi...
Taxe de raccordement au tout à l'égout
Bonjour, Le tout à l'égoût vient d'être installé dans mon village. Peu d'habitants sont raccordés, moi-même je ne suis pas encore raccordé, j'atten...
Taxe assainissement réseau collectif pour un réseau inexistant
Bonjour à tous, le problème est le suivant : J'habite un petit village de 250 habitants, j'ai une fosse septique et ma commune avec la com-com ...
Taxe d'habitation/appartement vide
Bonjour à tous j'ai reçu les clefs de mon appartement neuf (acheté en VEFA) le 5 décembre 2013 mais je n' y habite toujours pas en ce mois de Mars (a...
Taxte ménagere
Bonjour, j'ai reçu hier mes taxes ménagère de 2007/2008 il y a t'il prescriptions?
Taxe d'habitation
RésoluBonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année...
Appartement en indivision/taxe foncière
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec un membre de ma famille (50/50). J'ai donc réglé 50 % du Foncier et l'autre in...
La législation juridique et financière évolue en permanence...