Déclaration de travaux
apysill
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julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 8 mars 2013 à 19:32
julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 8 mars 2013 à 19:32
Bonjour,
Comment dénonce t'on quelqu'un qui n'a pas fait de déclaration de travaux pour une piscine de 12mx6m, construit un abri de jardin de 108m2, construire un mur de 2m de haut non autorisé par la mairie, fait des ouvertures supplémentaires, tout ça avec la complicité du maire de la commune ?
Comment dénonce t'on quelqu'un qui n'a pas fait de déclaration de travaux pour une piscine de 12mx6m, construit un abri de jardin de 108m2, construire un mur de 2m de haut non autorisé par la mairie, fait des ouvertures supplémentaires, tout ça avec la complicité du maire de la commune ?
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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julien3270
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8 mars 2013 à 19:32
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Il suffit de le signaler au service du cadastre dont dépend la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...