Déclaration de travaux

apysill Messages postés 1 Statut Membre -  
julien3270 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

Comment dénonce t'on quelqu'un qui n'a pas fait de déclaration de travaux pour une piscine de 12mx6m, construit un abri de jardin de 108m2, construire un mur de 2m de haut non autorisé par la mairie, fait des ouvertures supplémentaires, tout ça avec la complicité du maire de la commune ?

1 réponse

julien3270 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Il suffit de le signaler au service du cadastre dont dépend la commune.
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