Déclaration de travaux
apysill
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julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 8 mars 2013 à 19:32
julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 8 mars 2013 à 19:32
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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julien3270
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8 mars 2013 à 19:32
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Il suffit de le signaler au service du cadastre dont dépend la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...