Taxes enlevement des ordures menageres
rosy1948
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Danyben Messages postés 1 Statut Membre -
Danyben Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,j' ai ma mère qui habite depuis avril 2012 dans une résidence pour seniors(les villages d'or);elle a reçu un courrier lui demandant de payer la taxe des ordures ménagères;elle a 83 ans et elle paie des charges locatives dèjà.A-t-on le droit de payer cette taxe,étant donné qu'elle a une carte d'invalidité et elle n'est pas imposable?Merçi de m'éclairer!!
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Bonjour,
Si votre mère a reçu une feuille à part, ce n'est pas une taxe (adossée à la taxe foncière) mais plutôt une redevance.
Votre collectivité a-t-elle institué la redevance ? Ou est-ce une taxe adossée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et répercutée aux locataires ?
Quel que soit l'âge et ses ressources, une redevance ordures ménagères est due car j'imagine que votre mère dépose des ordures et bénéficie d'un service de ramassage. -
bonjour,
Oui, c'est normal;
Les taxes d'ordures ménagères sont payées au départ par le propriétaire et celui-ci peut ensuite récupérer cette taxe auprès de son locataire. Cette taxe est alors considérée comme une charge locative et le locataire ne peut y échapper. -
votre mére reste redevable de sa part de redevance ou de taxe en proportion des mois passés dans le logement loué,cette valeur est recouvrable par le propriétaire et n'a rien à voir avec les services sociaux ou autres.Je crains que vous n'ayez pas le choix sauf si ses loyers comprenaient déjà les charges d'OM.