Taxes enlevement des ordures menageres
rosy1948
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Danyben Messages postés 1 Statut Membre -
Danyben Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,j' ai ma mère qui habite depuis avril 2012 dans une résidence pour seniors(les villages d'or);elle a reçu un courrier lui demandant de payer la taxe des ordures ménagères;elle a 83 ans et elle paie des charges locatives dèjà.A-t-on le droit de payer cette taxe,étant donné qu'elle a une carte d'invalidité et elle n'est pas imposable?Merçi de m'éclairer!!
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3 réponses
Bonjour,
Si votre mère a reçu une feuille à part, ce n'est pas une taxe (adossée à la taxe foncière) mais plutôt une redevance.
Votre collectivité a-t-elle institué la redevance ? Ou est-ce une taxe adossée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et répercutée aux locataires ?
Quel que soit l'âge et ses ressources, une redevance ordures ménagères est due car j'imagine que votre mère dépose des ordures et bénéficie d'un service de ramassage.
Si votre mère a reçu une feuille à part, ce n'est pas une taxe (adossée à la taxe foncière) mais plutôt une redevance.
Votre collectivité a-t-elle institué la redevance ? Ou est-ce une taxe adossée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et répercutée aux locataires ?
Quel que soit l'âge et ses ressources, une redevance ordures ménagères est due car j'imagine que votre mère dépose des ordures et bénéficie d'un service de ramassage.
bonjour,
Oui, c'est normal;
Les taxes d'ordures ménagères sont payées au départ par le propriétaire et celui-ci peut ensuite récupérer cette taxe auprès de son locataire. Cette taxe est alors considérée comme une charge locative et le locataire ne peut y échapper.
Oui, c'est normal;
Les taxes d'ordures ménagères sont payées au départ par le propriétaire et celui-ci peut ensuite récupérer cette taxe auprès de son locataire. Cette taxe est alors considérée comme une charge locative et le locataire ne peut y échapper.
votre mére reste redevable de sa part de redevance ou de taxe en proportion des mois passés dans le logement loué,cette valeur est recouvrable par le propriétaire et n'a rien à voir avec les services sociaux ou autres.Je crains que vous n'ayez pas le choix sauf si ses loyers comprenaient déjà les charges d'OM.
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