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Taxe proffésionnelle pour les sdf

jlou13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 15 avril 2013 à 21:24
jlou13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 00:03
Bonjour,

Voici ma question,

Je suis marchand forain sur les marchés de France avec un Carnet de circulation SDF et n'ayant aucun bien immobilier ou même locatif puisque je vis en caravane....je fais donc mon travail de vente sur les marchés pendant 5 mois de l'année et ma quéstion est est ce normal de devoir payer une taxe sur les bâtis alors que je suis domicilié dans une association....sis à Marseille . le montant exorbitant pour moi de 685e de taxe dite professionnelle me parait disproportionnée par rapport à mon C.A
environ 15k euros/ An.

merci de votre aide ou orientations.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
keradam
15 avril 2013 à 22:13
La taxe professionnelle n'est pas uniquement une taxe sur le foncier, le CA intervient aussi dans le calcul.
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Réponse 2 / 2
jlou13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 00:03
oui je peux comprendre cela mais, comment est t il possible que l on ma affecté une adresse fictive pour m assujettir à cet impôt? et à ma connaissance il n'est pas question de C.À dans la loi votée en 2010....
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