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Surface habitable

bbenched Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 15:29
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:39
bonjour;

En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. Ma surface habitable est passée de 67m² à 123m²( d'après le calcul de l'agent des impôt en se basant sur les plans de l'architecte), j'ai déclaré cette nouvelle surface aux impôts ( taxe foncière), ma demande est prise en compte.
Ma question est comment et où pourrais-je obtenir une attestation qui montre cette nouvelle surface habitable?
sachant que je me suis rapproché des services d'urbanisme de la mairie mais ces derniers me disent qu'ils ne peuvent pas me délivrer ce genre d'attestation.

sincères salutations
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 avril 2013 à 15:39
atendez la prochaine facture!

le departement des impots fonciers devrait vous renseignez

je ne comprends pas bien l'utilite de ce document
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Réponse 2 / 3
bbenched Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013
17 avril 2013 à 16:20
bonjour
je compte vendre ma maison est le notaire me demande un document officiel qui prouve cette nouvelle surface, je pense que c'est légitime.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 18/04/2013 à 11:42
Bonjour

légitime, oui, mais les documents vous les avez déjà ?!

- plan architecte
- autorisation préalable
- déclaration achèvement travaux
- déclaration aux services fiscaux etc..
suffit de lui remettre copie de tout cela

cdlt
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Réponse 3 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
17 avril 2013 à 21:18
Ce genre de document n'existe pas, sauf à demander à un expert de venir faire les mesures, pourquoi pas un huissier ou un géomètre ?
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