Surface habitable
bbenched
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:39
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:39
bonjour;
En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. Ma surface habitable est passée de 67m² à 123m²( d'après le calcul de l'agent des impôt en se basant sur les plans de l'architecte), j'ai déclaré cette nouvelle surface aux impôts ( taxe foncière), ma demande est prise en compte.
Ma question est comment et où pourrais-je obtenir une attestation qui montre cette nouvelle surface habitable?
sachant que je me suis rapproché des services d'urbanisme de la mairie mais ces derniers me disent qu'ils ne peuvent pas me délivrer ce genre d'attestation.
sincères salutations
En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. Ma surface habitable est passée de 67m² à 123m²( d'après le calcul de l'agent des impôt en se basant sur les plans de l'architecte), j'ai déclaré cette nouvelle surface aux impôts ( taxe foncière), ma demande est prise en compte.
Ma question est comment et où pourrais-je obtenir une attestation qui montre cette nouvelle surface habitable?
sachant que je me suis rapproché des services d'urbanisme de la mairie mais ces derniers me disent qu'ils ne peuvent pas me délivrer ce genre d'attestation.
sincères salutations
A voir également:
- Comment connaître la surface habitable déclarée aux impôts ?
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Case l impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Comment dénoncer aux impots - Guide
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roger83600
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17 avril 2013 à 15:39
17 avril 2013 à 15:39
atendez la prochaine facture!
le departement des impots fonciers devrait vous renseignez
je ne comprends pas bien l'utilite de ce document
le departement des impots fonciers devrait vous renseignez
je ne comprends pas bien l'utilite de ce document
bbenched
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mercredi 17 avril 2013
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17 avril 2013
17 avril 2013 à 16:20
17 avril 2013 à 16:20
bonjour
je compte vendre ma maison est le notaire me demande un document officiel qui prouve cette nouvelle surface, je pense que c'est légitime.
je compte vendre ma maison est le notaire me demande un document officiel qui prouve cette nouvelle surface, je pense que c'est légitime.
domdo76
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Modifié par domdo76 le 18/04/2013 à 11:42
Modifié par domdo76 le 18/04/2013 à 11:42
Bonjour
légitime, oui, mais les documents vous les avez déjà ?!
- plan architecte
- autorisation préalable
- déclaration achèvement travaux
- déclaration aux services fiscaux etc..
suffit de lui remettre copie de tout cela
cdlt
légitime, oui, mais les documents vous les avez déjà ?!
- plan architecte
- autorisation préalable
- déclaration achèvement travaux
- déclaration aux services fiscaux etc..
suffit de lui remettre copie de tout cela
cdlt
elricjean2
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17 avril 2013 à 21:18
17 avril 2013 à 21:18
Ce genre de document n'existe pas, sauf à demander à un expert de venir faire les mesures, pourquoi pas un huissier ou un géomètre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...