Surface habitable
bbenched
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour;
En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. Ma surface habitable est passée de 67m² à 123m²( d'après le calcul de l'agent des impôt en se basant sur les plans de l'architecte), j'ai déclaré cette nouvelle surface aux impôts ( taxe foncière), ma demande est prise en compte.
Ma question est comment et où pourrais-je obtenir une attestation qui montre cette nouvelle surface habitable?
sachant que je me suis rapproché des services d'urbanisme de la mairie mais ces derniers me disent qu'ils ne peuvent pas me délivrer ce genre d'attestation.
sincères salutations
En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. Ma surface habitable est passée de 67m² à 123m²( d'après le calcul de l'agent des impôt en se basant sur les plans de l'architecte), j'ai déclaré cette nouvelle surface aux impôts ( taxe foncière), ma demande est prise en compte.
Ma question est comment et où pourrais-je obtenir une attestation qui montre cette nouvelle surface habitable?
sachant que je me suis rapproché des services d'urbanisme de la mairie mais ces derniers me disent qu'ils ne peuvent pas me délivrer ce genre d'attestation.
sincères salutations
3 réponses
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atendez la prochaine facture!
le departement des impots fonciers devrait vous renseignez
je ne comprends pas bien l'utilite de ce document
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bonjour
je compte vendre ma maison est le notaire me demande un document officiel qui prouve cette nouvelle surface, je pense que c'est légitime. -
Ce genre de document n'existe pas, sauf à demander à un expert de venir faire les mesures, pourquoi pas un huissier ou un géomètre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...