Litige taxe fonciere
julyraph
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 31 mars 2013 à 09:54
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 31 mars 2013 à 09:54
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elricjean2
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31 mars 2013 à 09:54
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Malheureusement pour vous, le fait de devoir renvoyer ce formulaire dans les 90 jours de l'achèvement (et non de du fait d'y habiter) n'est pas subordonné à celui d'en recevoir un de la part des impôts.
C'est la même chose que la déclaration de revenus, etc ...
C'est comme si vous n'aviez pas complété la déclaration de fin de travaux parce que la mairie ne vous a pas contacté.
C'est la même chose que la déclaration de revenus, etc ...
C'est comme si vous n'aviez pas complété la déclaration de fin de travaux parce que la mairie ne vous a pas contacté.