Erreur de la surface dans la taxe d'habitatioRésolu

Question

Bonjour,

Je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'habitation très (trop) élevée : 1100€ pour 45 m² (mon loyer est de 580 €...)!
Étonné j'ai appelé les impôts qui dise avoir une surface de 63 m²...

Les impôts m'ont demandé une copie du bail mais la surface n'y est pas indiquée ! mon agence a été très étonnée aussi et contact la proprio (qui n'a semble t il jamais rien capté tout comme les locataires précédents), c'est en cours...

Mais quelqu'un connait-il les recours possibles ?

merci !

Sorgin · Accepted Answer

Bonjour,     

Etes-vous certaine que vous parlez bien de la même surface ?     

La surface "locative" sur laquelle sont calculées les taxes locales n'est pas la même chose que la surface au sol ou la surface habitable.     
Elle est pondérée d'un certain nombre de critères, comme par exemple certains éléments de confort (baignoire, ascenseur, cave...), la situation de l'immeuble (centre ville, banlieue, neuf, très ancien...) qui peut donner un résultat en général supérieur à la surface mesurée dans vos pièces...     

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_103029/simulateur-de-calcul-de-la-surface-locative     

Cdlt

sydbarrett111 · Answer

vos devriez vous rendre  au centre des impôts , expliquez votr cas et faire une réclamation pour la révisIon de la surface 45 M2 au lieu de 63M2 ce qui devrait entrainer une baisse de la taxe d'habitation  
 je pense que cela doit  être  possible  
Cordialement

Nana42000 · Answer

J'ai eu exactement le même problême : mon appartement faisait 27m2 pour 255€ de loyer et j'ai reçu une taxe habitation de 727€ !! Lorsque je me suis rendu à mon centre des impôts, on m'a déclaré très fermement que mon appartement faisait 50m2 et qu'il était impossible qu'ils se soit trompés puisque c'est enregistré dans leurs fichers - -".

Après nombre d'aller-retour entre les différentes administrations et mon agence, le service des impôts dont dépend mon logement m'a finalement déclaré que si je voulais contester la surface il fallait que je me rende au cadastre situé à l'autre bout de la ville.
Ayant enfin du temps devant moi pour m'y rendre durant les heures d'ouvertures, j'ai pu être reçue. 
Le premier employé n'a absolument pas été coopératif, me stipulant ( tout comme mon organisme des impôts) que le logement est répertorié comme un 50m2 DONC c'est un 50m2... malgré mon bail et toute ma bonne foi, sachant que vivre dans un 50m2 et un 27m2 ce n'est pas tout à fait la même chose...
Finalement ce dernier a bien voulu appeler l'un de ses collègues qui est revenu avec l'ensemble des feuilles foncières de tout l'immeuble. Cet employé à été bien plus coopératif et s'est mis à comparer mon étage avec les 4 autres de l'immeuble et ainsi à comparer le total en superficie pour chaque pallier.[b] Il s'est aperçu qu'il y avait alors un décalage de + de 20m2 entre mon étage et les autres/b !
A partir de là il a rempli une feuille de déclaration stipulant que le bien ne pouvait absolument pas mesurer 50m2 et qu'il y avait là une erreur.

L'employé m'a ensuite déclaré que tout allait être recalculer et que j'allais en être informée.

Quoi qu'il en soit, lorsqu'il semble qu'il y ai une très grosse incohérence par rapport à la somme de votre taxe habitation il peut très bien s'agir d'une "simple" erreur administrative... Et pourtant ! Quelle galère pour essayer de se faire entendre ! Mais il ne faut pas hésiter à creuser pour chercher l'incohérence. Pour ma part c'est après avoir insisté pour savoir tous les critères retenus dans le calcul de ma taxe habitation que l'on a bien voulu me lâcher (non sans un air de dédain) que "votre logement mesure 50m2" "c'est marqué 50m2 donc c'est 50m2 point."

Nana42000 · Answer

Bonjour,

Malheureusement, sur mon avis d'imposition je ne vois pas où je peux retrouver cette information. Mon bail stipule une surface de 27,44m2 et l'employé du centre des impôts m'a indiqué que mon logement était répertorié comme un 50m2, sans plus d'informations, ce qui signifie qu'on ne parlait là que de la surface habitable du logement.
Quoi qu'il en soit l'erreur est bien là car en comparant les dossiers fonciers de chaque appartement de mon immeuble, il s'avère qu'il y a 20m2 "en trop" sur mon palier", or mon appartement était ce qu'il y a de plus modeste (T1), et concernant les éléments de conforts de l'immeuble, ils sont par définition les mêmes pour tous les locataires/propriétaires (cave, vide ordures, ascenceur, électricité, entretien de l'immeuble).

elricjean2 · Answer

Il faut quand même préciser qu'à la base, c'est le propriétaire qui déclare la surface de son bien, pas les impôts.

Donc, si erreur il y a, elle peut aussi provenir d'une erreur de sa part.

Dans les faits, un locataire qui dit habiter 27m² contredit ce que déclare le propriétaire et non ce qu'indiquent les impôts, il est logique que ça paraisse bizarre.

Mais ce n'est pas une raison pour ne pas fouiller plus loin, la preuve dans votre cas ;)

Nana42000 · Answer

En effet, d'ailleurs, lors de mon entretien avec les employé du service foncier, ces derniers m'ont précisé que dans ce genre de cas il y avait toujours des suites car dès lors qu'il y a une incohérence ils cherchent toujours un peu plus loin...

Pour ma part, si le logement faisait effectivement 50m2 comme déclarés aux impôts, il y aurait environ 20m2 qui "flotteraient dans le vide" puisque l'étage ne peut accueillir autant de m2. Ma situation s'est vue éclairée grâce à l'employé qui à calculé les m2 que doit se diviser chaque étage et vis à vis des mes deux appartements voisins, les mesures étaient complètement erronées comparées à l'ensemble de l'immeuble.

Dans mon cas, mon propriétaire déclare 50m2 au lieu de 27m2, cela ressemble donc en effet à une erreur puisque pour la taxe foncière il doit certainement payer beaucoup plus... ce qui est complètement à son désavantage or je connais peu de proprio qui se laisserait ponctionner de l'argent pour la valeur d'un bien qui est nettement inférieure ;)
Et en même temps, lorsque l'on est propriétaire on est sensé connaître son bien... c'est pourquoi je m'étonne que ce dernier n'ai pas réagit depuis le temps à chaque fois qu'il reçoit sa taxe foncière qui précise, forcément (je crois?), la surface habitable...

elricjean2 · Answer

Loupé, la taxe foncière ne mentionne jamais la surface mais la valeur locative dont elle est une des composante.

Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio

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