TAXE HABITATION ET TAXE FONCIERE
jmmp
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 avril 2013 à 21:53
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 avril 2013 à 21:53
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elricjean2
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22 avril 2013 à 21:53
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Déjà, la taxe d'habitation ne peut pas être émise au nom d'une personne décédée, comment voulez-vous qu'elle dispose du bien ??
Elle doit éventuellement être adossée aux héritiers qui en ont l'usage.
Enfin bon ...
Par contre, aucune taxe d'habitation n'est due si vous justifiez de l'absence de meubles, dodom76 a raison pour les compteurs, ça ne prouve strictement rien, surtout qu'à notre époque on les ouvre en quelques jours.
Pour la taxe foncière, c'est différent, elle est toujours due aux noms des personnes décédées tant que la succession n'est pas réglée, n'est-ce pas le cas depuis 3 ans ?
Si oui, elle doit être établie aux héritiers, qui sont redevables en fonction de leurs quote-parts respectives.
Elle doit éventuellement être adossée aux héritiers qui en ont l'usage.
Enfin bon ...
Par contre, aucune taxe d'habitation n'est due si vous justifiez de l'absence de meubles, dodom76 a raison pour les compteurs, ça ne prouve strictement rien, surtout qu'à notre époque on les ouvre en quelques jours.
Pour la taxe foncière, c'est différent, elle est toujours due aux noms des personnes décédées tant que la succession n'est pas réglée, n'est-ce pas le cas depuis 3 ans ?
Si oui, elle doit être établie aux héritiers, qui sont redevables en fonction de leurs quote-parts respectives.
bonjour
on peut etre non impossable et payer une taxe fonciere et d'habitation, de plus si vous avez accepter la succesion il ne vous reste plus qu'a payez ces taxes
on peut etre non impossable et payer une taxe fonciere et d'habitation, de plus si vous avez accepter la succesion il ne vous reste plus qu'a payez ces taxes
bOnjour, la taxe foncière, tant que vous êtes proprios vous la payez...
Pour la taxe d'habitation, vous devez prouvez aux centre des impots, que le logement est vide, inhabité, et tous les compteurs fermés.
Pour la taxe d'habitation, vous devez prouvez aux centre des impots, que le logement est vide, inhabité, et tous les compteurs fermés.
domdo76
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22 avril 2013 à 17:53
22 avril 2013 à 17:53
Bonjour
pas besoin que les compteurs soient fermés et heureusement, imaginez l'état d'une maison sans chauffage depuis 2 ans !!!!
faire attester par un officier de police municipale ou par huissier, que les locaux sont vides de meubles permettant une occupation normale des lieux, pour les années antérieures témoignages, copie des annonces de vente si des photos des locaux vides apparaissent c'est encore mieux etc....
cdlt
pas besoin que les compteurs soient fermés et heureusement, imaginez l'état d'une maison sans chauffage depuis 2 ans !!!!
faire attester par un officier de police municipale ou par huissier, que les locaux sont vides de meubles permettant une occupation normale des lieux, pour les années antérieures témoignages, copie des annonces de vente si des photos des locaux vides apparaissent c'est encore mieux etc....
cdlt
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