Ordure menagere
valcanou63
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valcanou63 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 11:18
valcanou63 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 11:18
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2 réponses
Bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière, puis il la refacture aux locataires pour le montant réel.
Il doit donc vous fournir une copie de la taxe foncière indiquant le montant de la taxe d'ordure ménagère afin que vous puissiez vérifier que le montant total est bien de 155x2 = 310 €.
Si c'est le cas, alors il est normal que cette taxe soit partagée en deux et même si vous n'avez qu'une poubelle...
Par contre, si il est indiqué qu'il paie 155 € en tout, alors vous devez payer chacun la moitié, soit 77,50 € et il doit vous rembourser le trop perçu.
Bien cordialement
La taxe d'ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière, puis il la refacture aux locataires pour le montant réel.
Il doit donc vous fournir une copie de la taxe foncière indiquant le montant de la taxe d'ordure ménagère afin que vous puissiez vérifier que le montant total est bien de 155x2 = 310 €.
Si c'est le cas, alors il est normal que cette taxe soit partagée en deux et même si vous n'avez qu'une poubelle...
Par contre, si il est indiqué qu'il paie 155 € en tout, alors vous devez payer chacun la moitié, soit 77,50 € et il doit vous rembourser le trop perçu.
Bien cordialement
valcanou63
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16 mars 2013
16 mars 2013 à 11:18
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bonjour merci pour le renseignement rapher. nous alons lui demander cette copie :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...