Sujet Précédent Sujet Suivant

Division d'un appartement et impôt foncier

lilloune Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 20 janv. 2013 à 08:23
 lilloune - 13 mars 2013 à 14:46
Bonjour,
J'habite actuellement un grand T2 d'env 75 m2 avec de la place perdue et il me serait possible de le transformer en T3 avec une cloison en placo et une porte coulissante pour créer une deuxième chambre qui aurait quand même une fenêtre.
Si je me décide, dois -je en informer une institution ( conservation foncière? mairie?) faut-il demander une autorisation? et à qui?
Cela va-t-il modifier ma taxe foncière?
Merci de toutes vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 4
8 mars 2013 à 19:27
En déclarant les changements au cadastre, cela influe sur la taxe foncière, mais de façon minime, puisque le fait d'ajouter une pièce supplémentaire va augmenter la surface pondérée de 2m².
0
Réponse 2 / 2
lilloune
13 mars 2013 à 14:46
Je vous remercie de votre réponse
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Fin de bail pierre et vacances
tipunch0057 -
mimi9514 -

30 réponses