Taxe d habitation
leilul
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 17 avril 2013 à 21:26
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 17 avril 2013 à 21:26
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4 réponses
bonsoir, j'ai eu le même problème que vous, et avec les services des impôts, celà a été "assez dur", courriers sur courriers.
En fin de compte, ils ont exigé que j'apporte la preuve que le logement était inoccupé, et j'ai dû faire intervenir EDF, Gaz de France, Service des eaux, pour couper tous les compteurs. Tous les ans (celà à durer 5 ans jusqu'au décès de ma mère) j'ai dû leur faire courriers et photocopies de courriers de fermeture des compteurs. Chaque année ce n'était pas le même contrôleur!
Il faut insister et vous aurez l'annulation de l'imposition, certaines années il a fallu payer, et les impôts remboursaient dans le mois qui suivait.
Bon courage . Mais il faut tenir bon ! C'est dans le FINISTERE que celà se passait
Centre des Impôts de BREST.
En fin de compte, ils ont exigé que j'apporte la preuve que le logement était inoccupé, et j'ai dû faire intervenir EDF, Gaz de France, Service des eaux, pour couper tous les compteurs. Tous les ans (celà à durer 5 ans jusqu'au décès de ma mère) j'ai dû leur faire courriers et photocopies de courriers de fermeture des compteurs. Chaque année ce n'était pas le même contrôleur!
Il faut insister et vous aurez l'annulation de l'imposition, certaines années il a fallu payer, et les impôts remboursaient dans le mois qui suivait.
Bon courage . Mais il faut tenir bon ! C'est dans le FINISTERE que celà se passait
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elricjean2
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16 avril 2013 à 21:32
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Keradam : il est normal que vous ayez du vous battre car le fait de ne pas occuper une maison n'est pas un critère d'exonération de la taxe d'habitation, même les compteurs coupés.
Dans le cas d'une personne qui réside en maison de retraite, il n'y a que 2 solutions :
- Soit elle était exonérée de part ses revenus quand elle y résidait à titre principal, il est toujours possible d'être exonéré dans ce cas si on quitte son logement pour être en maison de retraite, toujours sous conditions de revenus.
- Soit le logement doit être vide de meubles, seule condition pour payer une taxe d'habitation (le fait d'avoir un logement meublé), mais ça concerne toutes les personnes.
Dans le 1er cas, il faut faire une réclamation en justifiant des revenus et de la résidence en maison de retraite.
Dans le second, les mairies des petites communes peuvent attester de l'absence de meubles ou alors la police municipale/gendarmerie, pourquoi pas un huissier.
Dans le cas d'une personne qui réside en maison de retraite, il n'y a que 2 solutions :
- Soit elle était exonérée de part ses revenus quand elle y résidait à titre principal, il est toujours possible d'être exonéré dans ce cas si on quitte son logement pour être en maison de retraite, toujours sous conditions de revenus.
- Soit le logement doit être vide de meubles, seule condition pour payer une taxe d'habitation (le fait d'avoir un logement meublé), mais ça concerne toutes les personnes.
Dans le 1er cas, il faut faire une réclamation en justifiant des revenus et de la résidence en maison de retraite.
Dans le second, les mairies des petites communes peuvent attester de l'absence de meubles ou alors la police municipale/gendarmerie, pourquoi pas un huissier.
Bonjour, Ok sur votre réponse, sauf que dans notre cas, tous les ans en décembre il a fallu REJUSTIFIER.... Une fois ne suffisant pas, et notre bonne foi non plus
elricjean2
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17 avril 2013 à 21:26
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C'est tout à fait normal car les taxes sont annuelles.
Un bien vide de meubles peut être meublé et utilisé à tout moment, rien n'est figé.
J'ai moi-même été dans votre cas avec la maison de ma grand-mère qui était vide de meubles, donc une demande d'exonération tous les ans à réception de l'avis de taxe d'habitation avec une attestation de la mairie.
Mais cette maison a été meublée par nos soins ensuite pour qu'elle puisse servir à toute sa famille lors de ses séjours pour lui rendre visite.
Donc, plus d'exonération :(
Un bien vide de meubles peut être meublé et utilisé à tout moment, rien n'est figé.
J'ai moi-même été dans votre cas avec la maison de ma grand-mère qui était vide de meubles, donc une demande d'exonération tous les ans à réception de l'avis de taxe d'habitation avec une attestation de la mairie.
Mais cette maison a été meublée par nos soins ensuite pour qu'elle puisse servir à toute sa famille lors de ses séjours pour lui rendre visite.
Donc, plus d'exonération :(
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