Taxe poubelles
Wellky
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julien3270 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 8 mars 2013 à 19:23
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julien3270
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8 mars 2013 à 19:23
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Dans une maison divisée en 3 appartements, chaque appartement est évalué distinctement au cadastre, donc la taxe d'enlèvement sera calculée sur la valeur locative de chaque appartement.
Le propriétaire doit répartir dans les charges de chacun des appartements le montant de la taxe de chaque appartement. La taxe de l'appartement vide sera à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit répartir dans les charges de chacun des appartements le montant de la taxe de chaque appartement. La taxe de l'appartement vide sera à la charge du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...