Taxe poubelles
Wellky
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julien3270 Messages postés 22 Statut Membre -
julien3270 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Situation : Une maison divisé en 3 appartements
Sachant que 2 appartements sont loués (moi et un voisin) comment ce répartis la taxe poubelles vu qu'un logement est vide ?
merci
Situation : Une maison divisé en 3 appartements
Sachant que 2 appartements sont loués (moi et un voisin) comment ce répartis la taxe poubelles vu qu'un logement est vide ?
merci
1 réponse
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Dans une maison divisée en 3 appartements, chaque appartement est évalué distinctement au cadastre, donc la taxe d'enlèvement sera calculée sur la valeur locative de chaque appartement.
Le propriétaire doit répartir dans les charges de chacun des appartements le montant de la taxe de chaque appartement. La taxe de l'appartement vide sera à la charge du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...