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1 réponse
Dans une maison divisée en 3 appartements, chaque appartement est évalué distinctement au cadastre, donc la taxe d'enlèvement sera calculée sur la valeur locative de chaque appartement.
Le propriétaire doit répartir dans les charges de chacun des appartements le montant de la taxe de chaque appartement. La taxe de l'appartement vide sera à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit répartir dans les charges de chacun des appartements le montant de la taxe de chaque appartement. La taxe de l'appartement vide sera à la charge du propriétaire.
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