Comment remplir l'imprimé H1 pour une SCI
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yengal
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yengal Messages postés 5 Statut Membre -
yengal Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartements, les parents au rez de chaussée, la fille au 1er étage, et le fils au 2è étage.
Doit on remplir l'imprimé pour la SCI en détaillant toutes les pièces ou bien 3 imprimés?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartements, les parents au rez de chaussée, la fille au 1er étage, et le fils au 2è étage.
Doit on remplir l'imprimé pour la SCI en détaillant toutes les pièces ou bien 3 imprimés?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Exemple formulaire h1 rempli
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire m2 - Guide
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
1 réponse
S'il s'agit de 3 unités d'habitations distinctes, il faut remplir 3 déclarations H2:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En procédant de cette manière, cela permettra d'imposer sans erreur les occupants à la taxe d'habitation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En procédant de cette manière, cela permettra d'imposer sans erreur les occupants à la taxe d'habitation.
yengal
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Je vous remercie pour votre aide.
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