Comment remplir l'imprimé H1 pour une SCI
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yengal
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yengal Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 00:20
yengal Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 00:20
Bonjour,
J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartements, les parents au rez de chaussée, la fille au 1er étage, et le fils au 2è étage.
Doit on remplir l'imprimé pour la SCI en détaillant toutes les pièces ou bien 3 imprimés?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartements, les parents au rez de chaussée, la fille au 1er étage, et le fils au 2è étage.
Doit on remplir l'imprimé pour la SCI en détaillant toutes les pièces ou bien 3 imprimés?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Exemple formulaire h1 rempli
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
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julien3270
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vendredi 29 janvier 2010
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3 avril 2013 à 23:19
3 avril 2013 à 23:19
S'il s'agit de 3 unités d'habitations distinctes, il faut remplir 3 déclarations H2:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En procédant de cette manière, cela permettra d'imposer sans erreur les occupants à la taxe d'habitation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En procédant de cette manière, cela permettra d'imposer sans erreur les occupants à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2013 à 00:20