Comment remplir l'imprimé H1 pour une SCI
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yengal
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yengal Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 00:20
yengal Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 00:20
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julien3270
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vendredi 29 janvier 2010
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3 avril 2013 à 23:19
3 avril 2013 à 23:19
S'il s'agit de 3 unités d'habitations distinctes, il faut remplir 3 déclarations H2:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En procédant de cette manière, cela permettra d'imposer sans erreur les occupants à la taxe d'habitation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En procédant de cette manière, cela permettra d'imposer sans erreur les occupants à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2013 à 00:20