Taxe d'habitation
Lalie76
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2013
-
22 avril 2013 à 15:08
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 22 avril 2013 à 16:35
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 22 avril 2013 à 16:35
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
88
22 avril 2013 à 16:35
22 avril 2013 à 16:35
Oui c'est fréquent malheureusement et comme vous l'a dit votre centre des impôts on ne peut rien y faire fiscalement parlant.
La mensualisation est un acompte que vous versez volontairement pour un numéro fiscal donné.
Donc si vous avez mensualisez la taxe sur le numéro fiscal de votre ex, malheureusement on ne peut pas y faire grand chose. C'était à vous de faire attention, mais je reste bien conscient que c'est injuste et que les informations étaient difficiles à obtenir.
Il ne reste plus qu'à voir avec votre ex-concubin et le cas échéant si il refuse, aller au pénal (si c'est possible...)
La mensualisation est un acompte que vous versez volontairement pour un numéro fiscal donné.
Donc si vous avez mensualisez la taxe sur le numéro fiscal de votre ex, malheureusement on ne peut pas y faire grand chose. C'était à vous de faire attention, mais je reste bien conscient que c'est injuste et que les informations étaient difficiles à obtenir.
Il ne reste plus qu'à voir avec votre ex-concubin et le cas échéant si il refuse, aller au pénal (si c'est possible...)