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Redevance audiovisuelle

sister act Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 13:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mars 2013 à 13:41
Bonjour,
je ne suis pas imposable à l'impot sur le revenu, je souhaiterai donc savoir si je peux etre exonerer de la redevance audio

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
4 mars 2013 à 13:41
c'est les même conditions que l'exonération que la taxe d'habitation :

https://www.service-public.fr#N10134

le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération
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