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1 réponse
c'est les même conditions que l'exonération que la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr#N10134
le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération
https://www.service-public.fr#N10134
le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération