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Redevance audiovisuelle

sister act Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne suis pas imposable à l'impot sur le revenu, je souhaiterai donc savoir si je peux etre exonerer de la redevance audio
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 079
 
c'est les même conditions que l'exonération que la taxe d'habitation :

https://www.service-public.fr#N10134

le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération
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