Taxe d'habitation
julienne59
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 23 mars 2013 à 17:22
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 23 mars 2013 à 17:22
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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Numeris
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Modifié par Numeris le 23/03/2013 à 15:30
Modifié par Numeris le 23/03/2013 à 15:30
Techniquement elle devra se déclarer chez vous, donc aucune incidence sur votre taxe d'habitation pour cette année.
Mais suivant où elle habite actuellement elle peut se déclarer à sa nouvelle adresse (si bail au 1er janvier par exemple) ou si elle a déménagé chez un(e) ami(e).
Mais suivant où elle habite actuellement elle peut se déclarer à sa nouvelle adresse (si bail au 1er janvier par exemple) ou si elle a déménagé chez un(e) ami(e).
elricjean2
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23 mars 2013 à 17:22
23 mars 2013 à 17:22
Pourquoi aucune incidence pour cette année ?
C'est le 1er janvier qui fait foi donc elle aura forcément une autre adresse que la votre à indiquer sur sa déclaration, sauf à déménager en pleine nuit :)
A partir du moment où votre fille ne réside plus chez vous au 1er janvier 2013, ses revenus ne seront plus pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation.
Par suite, vous serez exonérée si vous avez 1,5 parts.
Avec uniquement 1 part, pas d'exonération totale mais vous devriez voir le montant diminué sauf à avoir une taxe d'habitation déjà très faible.
C'est le 1er janvier qui fait foi donc elle aura forcément une autre adresse que la votre à indiquer sur sa déclaration, sauf à déménager en pleine nuit :)
A partir du moment où votre fille ne réside plus chez vous au 1er janvier 2013, ses revenus ne seront plus pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation.
Par suite, vous serez exonérée si vous avez 1,5 parts.
Avec uniquement 1 part, pas d'exonération totale mais vous devriez voir le montant diminué sauf à avoir une taxe d'habitation déjà très faible.
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