Au sujet d'une succession
vigot5
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 mars 2013 à 19:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/03/2013 à 15:23
Modifié par Sorgin le 22/03/2013 à 15:23
Bonjour,
les impots courent toujours tant que la maison n'est pas vendue (et les héritiers en sont redevables) ; taxe d'habitation : exonération possible si vous prouvez que la maison est inhabitable (sans meubles, eau, électricité...)
Cdlt
les impots courent toujours tant que la maison n'est pas vendue (et les héritiers en sont redevables) ; taxe d'habitation : exonération possible si vous prouvez que la maison est inhabitable (sans meubles, eau, électricité...)
Cdlt
Bonjour
Ces deux personnes auront sans doute besoin de quelqu'un pour les aider.
En simplifié ..
La maison doit être vidée de tous meubles pour ne plus payer la TH.
Il est utile de souscrire une assurance propriétaire non occupant.
De la maintenir hors gel par chauffage, car l'humidité dégrade beaucoup les maisons, et donc de maintenir les abonnements eau gaz edf (au barème le plus bas) pour faire les diagnostics.
Il est utile de faire un tour de temps en temps pour s'assurer qu'il n'y a pas de dégâts (des eaux), squatt, faire l'entretien de la chaudière, le ramonage pour l'assurance, qu'elle reste vendable.
De faire le métrage carrez et les diagnostics obligatoires.
De la faire évaluer par plusieurs agences, et de ne pas forcément signer un mandat exclusif et de le faire signer elle et le frère, en mettant les frais d'agence à charge de l'acquéreur.
Et de faire un courrier au Centre des Impôts fonciers avec copie pour la trésorerie, pour leur signaler que la maison est vide, inoccupée, et mise en vente et que vous demandez une exonération de TH.
Pour cette année, c'est fichu, c'est dû au 1er janvier.
Après, il y a des communes qui ont des taxes sur les logements vacants du même niveau que la TH, après un certain délai d'inoccupation ou de non vente.
Il faut voir aussi s'il y a une Pv à payer, si la maison a été sous évaluée lors de la succession et si l'attestation immobilière de mutation de propriété à été faîte par le notaire (que vous pouvez prendre en association avec celui de l'acquéreur), lui en demander le coût.
S'ils trouvaient un acquéreur dans les dix mois du décès, ils n'auraient pas à faire l'attestation immobilière.
La taxe foncière reste due, elle peut être proratisée (temps d'occupation de chacun) lors de la vente entre l'acquéreur et le vendeur, si c'est prévu au compromis, en général basée sur le montant de l'année précédente pour que l'acquéreur remette le chèque de prorata le jour de la vente et de courir après lui sinon.
Ces deux personnes auront sans doute besoin de quelqu'un pour les aider.
En simplifié ..
La maison doit être vidée de tous meubles pour ne plus payer la TH.
Il est utile de souscrire une assurance propriétaire non occupant.
De la maintenir hors gel par chauffage, car l'humidité dégrade beaucoup les maisons, et donc de maintenir les abonnements eau gaz edf (au barème le plus bas) pour faire les diagnostics.
Il est utile de faire un tour de temps en temps pour s'assurer qu'il n'y a pas de dégâts (des eaux), squatt, faire l'entretien de la chaudière, le ramonage pour l'assurance, qu'elle reste vendable.
De faire le métrage carrez et les diagnostics obligatoires.
De la faire évaluer par plusieurs agences, et de ne pas forcément signer un mandat exclusif et de le faire signer elle et le frère, en mettant les frais d'agence à charge de l'acquéreur.
Et de faire un courrier au Centre des Impôts fonciers avec copie pour la trésorerie, pour leur signaler que la maison est vide, inoccupée, et mise en vente et que vous demandez une exonération de TH.
Pour cette année, c'est fichu, c'est dû au 1er janvier.
Après, il y a des communes qui ont des taxes sur les logements vacants du même niveau que la TH, après un certain délai d'inoccupation ou de non vente.
Il faut voir aussi s'il y a une Pv à payer, si la maison a été sous évaluée lors de la succession et si l'attestation immobilière de mutation de propriété à été faîte par le notaire (que vous pouvez prendre en association avec celui de l'acquéreur), lui en demander le coût.
S'ils trouvaient un acquéreur dans les dix mois du décès, ils n'auraient pas à faire l'attestation immobilière.
La taxe foncière reste due, elle peut être proratisée (temps d'occupation de chacun) lors de la vente entre l'acquéreur et le vendeur, si c'est prévu au compromis, en général basée sur le montant de l'année précédente pour que l'acquéreur remette le chèque de prorata le jour de la vente et de courir après lui sinon.
domdo76
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22 mars 2013 à 19:22
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Bonsoir
De faire le métrage carrez
pas de métrage Carrez pour une maison
De la maintenir hors gel par chauffage, car l'humidité dégrade beaucoup les maisons
Hors gel ne fera rien pour empecher l'humidité de s'installer, pour cela le chauffage doit rester en fonction (entre 12 et 15 mini) et surtout la maison doit etre aérée très régulièrement et longtemps
.....Pour cette année, c'est fichu, c'est dû au 1er janvier.
par forcément s'ils peuvent prouver qu'avant l e1er janvier la maison était vide de meubles permettant l'occupation normale du logement
S'ils trouvaient un acquéreur dans les dix mois du décès, ils n'auraient pas à faire l'attestation immobilière.
??????????????????????????
cdlt
De faire le métrage carrez
pas de métrage Carrez pour une maison
De la maintenir hors gel par chauffage, car l'humidité dégrade beaucoup les maisons
Hors gel ne fera rien pour empecher l'humidité de s'installer, pour cela le chauffage doit rester en fonction (entre 12 et 15 mini) et surtout la maison doit etre aérée très régulièrement et longtemps
.....Pour cette année, c'est fichu, c'est dû au 1er janvier.
par forcément s'ils peuvent prouver qu'avant l e1er janvier la maison était vide de meubles permettant l'occupation normale du logement
S'ils trouvaient un acquéreur dans les dix mois du décès, ils n'auraient pas à faire l'attestation immobilière.
??????????????????????????
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...