Les discussions
Separation meubles
RésoluJe suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans. Je quitte le père de mes enfants. Il est locataire du logement et nous avons acheté ...
Mon frere vient de deceder quel sont mes droit pour la successio
suite au deces de mon frere quel sont mes droits sur les biens immobiliers sachant que celui ci était paces
Adoption
Bonjour, Ma question est simple; je souhaiterai savoir à qu'elle adoption dois je prétendre car je souhaite adopter les enfants de mon conjoint , n...
Ass et pacs
RésoluBonjour je suis actuellement bénéficiaire de l' ASS , nous désirons nous pacsé mais je comprend pas trop quel changement pour mon ASS , je voit...
Séparation avec bien immobilier (couple pacsé)
RésoluBonjour, Mon actuel compagnon se s'est séparée de son "ex" il y a quelques mois. Ils étaient pacsés (pacs dissout en janvier 2014) Cela fait 7 ans ...
Pacs/démission/assedics
Bonjour, Je suis en couple non pacser depuis 4 ans, nous vivons séparément. Nous souhaiterions emménager ensemble dans une autre région en Août. M...
Convention pacs
Bonjour, Ma petite ami et moi souhaitons nous pacser après 4 ans de vie commune. J'ai préparer tous les documents necéssaire a notre pacs sauf la co...
Savoir si je suis encore pacsé ?
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment être informé sur le fait que je soie encore pacsé ou non, car mon ex conjointe ma dit quelle avait fait une ru...
Document a fournir
RésoluBonjour, moi et ma conjointe nous nous pascons le 1.4.2014, et le tribunal ma envoyé des fichier pacs notice/attestation/et convention .Pour la conv...
Pension alimentaire / allocation compensatoire
Bonjour, Je suis pacsée depuis dix ans et nous avons un enfant en commun. Je souhaite me dépacser mais mes revenus personnels sont nettement inférieu...
Pacs avec une handicapée et exonération de la taxe d'habitation
Nous vivons pacsé je suis invalide à 80% aurons nous droit à l'éxonération de la taxe d'habitation? quand je vivais seule j'y avais droit, en comcubin...
A l'aide, j'ai peur de perdre mon bebe de 7 mois.
RésoluBonjour, je suis maman d'un bébé de 7 mois et on reside a la reunion depuis quelque mois avant sa naissance. Ma grossesse etait difficil a cause d i...
Pacs ! quel interet pour les impots ???
Résolu/FerméBonjour, ma copine et moi nous interrogeons sur l'utilité du PACS par rapport aux impots. Nous avons eu un enfant en septembre 2008 et certaines pe...
Conclusion et dissolution
Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe niveau impôts si je conclue un pacs avec ma partenaire et si par malheur nous devions nous sépare...
Déclaration d impôts
Mon compagnon pose est décédé le 25 janvier 2014 comment dois je établir ma déclaration d impôts
Comment bien se proteger?
Nous sommes pacses depuis quelques années et nous souhaiterions plus nous protéger en cas de décès , d'achat de bien et pour notre future enfant . Que...
Droits
Bonjour Mon conjoint et moi sonmes pacses. Je souhaiterais savoir si l'on peut, chez notaire, specifier des volontes en cas de separation ou deces. ...
Pension de reversion d'un frontalier avec la suisse
Un travailleur frontalier paxé ayant deux enfants reconnus peut il prétendre que sa compagne ou ses enfants puissent bénéficier de sa pension de reve...
Pacs
en me pacsant avec ma concubine, quels sont mes obligations envers sa famille placement de sa mere dans une maison de retraite et paiement de la pens...
Pacs avec un sans papiers
Bonjour, je souhaite savoir quelles sont les pièces justificatives à fournir pour conclure un PACS avec un sans papiers. Merci par avance.
Pension alimentaire -
Nous allons nous dépacser. Nous sommes en train de rédiger une convention amaible. Nous tentons concernant la pension alimentaire que je devrai verse...
Partage maison acquise pendant pacs
ma fille a acheté une maison à 50/50 avec son ami -ils se sont pacsé à ce moment là juste avant l achat de la maison ils ont fait un emprunt à 50/50 ...
Pacs avec personne de nationalité étrangère
Bonjour, Mon amie et moi aimerions nous Pacser mais nous posons quelques questions sur lesquelles il nous est difficile de trouver des réponses. ...
Pacs
bonjour avec mon ami on voudrait se pacser mais je voudrait savoir si c'est possible vu qu'on habite tous les deux chez mes parents. Merci de votre r...
Pacs
Bonjour, alors je vous explique j'habite chez mes parents Mon copain est propriétaire d'un appart est ce que l'on pourra se pacsé si on précise que l'...
Renonciation
J ai reconnu un enfant d un an et demi (QUI AUJOURD HUI A 3O ANS) cet enfant n est pas le mien , je ne le vois plus depuis longtemps j aimerais faire ...
Préparation de notre pacs
Pour "officialiser" notre relation qui dure depuis 5 ans, mon ami et moi avons décidé de nous pacser. Cependant, celui-ci a des dettes, plus ou moin...
Française avec un allemand et vivre dans sa résidence secondaire
Bonjour, Je suis française et je souhaite me pacser avec un allemand : notre lieu de vie commune se situera dans sa résidence secondaire en France....
Droit à des jours de congés?
BONJOUR je travaille dans la fonction publique hospitalière, et je dois me pacser prochainement, j'aimerais donc savoir si j'aurais droit à des jou...
Droit des enfants entre 2 parents paxés
Résoluma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...
Je travaille temps partiel je peux faire les papie a mon copin
Bonjour, je suis avec mon copain depuis deux ans je veux bien fair le pacs avec lui pour c est papier mais le problème je suis pas française mais ...
Je suis pas français
Bonjour, j ais la carte de 10 ans et je suis pacsée avec mon copain est ce que il faux être français pour faire leurs papier merci
Propriété des biens en cas de séparation
Bonjour,j'ai une petite question qui me trotte dans la tête mon amie et moi comptons nous pacser. On s'aiment mais il faut toujours envisagé la ruptu...
Demission suite pacs
Bonjour, Mon compagnon travaille dans un autre département, si l'ont veut se pacser et qu'il demissione a-t-il droits aux indemnites chômage ? mer...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001. Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( ...
Pacs
bonjour nous aimerions nous pacsé quel sont les démarches a faire? quel document a fournir ou transmettre nos documents merci de tous vos infos
Héritage
Bonjour, Mon compagnon a un patrimoine immobilier qu'il a acquit avant son 1er mariage , et il a eu 2 enfants avec sa 1ère femme. Je voudrai savoir s...
Dissolution d'un pacs
bonjour, je me suis depacsé le 23 Novembre 2013, nous vivons sous le même toit, car nous voulons rester ensemble , je souhaiterais savoir comment cel...
Pacs 2014
bonjour nous allons nous pacsé en 2014 soit fin février soit juillet 2014. Apparemment les avantages fiscaux liés aux dates du pacs n'existent plus,...
Usufruit sur un bien acheté en commun 50/50 non encore pacsés
RésoluBonjour, Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50 Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre i...
Annulation pacs pour rapprochement familial
bonjour, je me suis pacsée pour rejoindre mon conjoint militaire et faire un rapprochement familial donc j'ai quitte mon travail.A la date il a compl...
Avantage du pacs
RésoluEst ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?
Achat indivision - contribution inégale
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50. Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000...
Pacsé
Bonjour, Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.
Croit au congés pour un pacs
bonjour dans 15 jours je vais me pacser avec mon compagnon. j'aimerai savoir si des jours sont accordés. selon ma convention collective des expert...
Décès du concubin, pas de testament
RésoluBonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...
Comment répartir les dépenses qui excèdent les revenus du ménage
Bonjour, Lorsqu'elles n'exèdent pas les revenus du ménage, les dépenses du ménage doivent selon moi être réparties au prorata des revenus de chacun...
Pacs tunisien et ma pension de réversion sera t-elle supprimé
bonjour, est-ce que le pacs est valable en tunisie pour obtenir un visa via la France ? si oui je perçois une pension de reversion de la poste, cel...
Duration pacs chez notaire
Bonjour, Je voudrai savoir combien de temps passe plus ou moins entre la premiere rv chez le notaire pour un PACS et la date d'enregistrement au Tri...
Changement de statut suite a pacs
RésoluBonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...