Les discussions
Pacs + bien perso acquis avant le pacs
Bonjour, nous souhaitons nous pacsé hors j'ai acquis un bien immobilier ( local commercial ) avant de rencontré mon ami avec qui nous avons le pro...
Pacs particulier
Bonjour à tous ! Après avoir parcourue votre forum je n'ai pas trouvé un sujet se rapprochant de mes questions. Comme on dit toujours "on n'est ja...
Propriétaires 50/50
RésoluDans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est part...
Pension invalide de guerre
suis invalide de guerre à 100 %, je perçois également une pension d'invalide de guerre de mon ancien mari. si je me pacse cette dernière m'est-elle re...
Se pacser avec sa conjointe étrangère
Bonjour, Mon amie (Australienne) et moi sommes dans une relation mais n'avons jamais vécu ensemble officiellement. Aujourd'hui elle arrive au term...
Pacs avec testament olographe
Non mariés ni pacsés, nous venons de construire notre maison pour laquelle nous avons emprunté à hauteur de 50% chacun. N'ayant pas les moyens financi...
Changement de nom
Résolubonjour, je suis divorcée depuis 8 ans et j'ai gardé mon nom de femme (osvald) j'ai rencontré quelqu'un on voudrait se pacser par contre mon compagnon...
En me pacssant avec mon copain sans papier,aura til les papier?
Bonjour, je voudrais savoir si je me pacs avec mon copain qui es en algerie sans papier francais,ece quil aura ses papier francais une fois pacsser?
Pacs et testament : le bon choix pour une famille recomposée?
Bonjour, je suis en couple avec M; j'ai 3 enfants d'une union précédente, mais lui non. Nous avons acheté une maison cette année, et nous avons pour...
Dissolution pacs logement
Bonjour, La rupture conjointe du PACS qui me liait à mon ancien partenaire a été entreprise en date du 30 juin 2014. Cependant, je suis face à une...
A propos des droits et devoirs des pacsés
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des détails sur les obligations du pacs en sachant que mon ami a une fille (38 ans)... elle est souvent en voyage et son ...
Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'u...
Aide alimentaire pour ma maman
Bonjour ma maman est en maison de retraite depuis 1 an, j ai 1 frére et une soeur, je suis la seule a payer soit 100 euros par mois avec un revenu po...
Pacs avec une étudiante
Bonjour, Je suis en couple avec une étudiante d'origine chinoise (je suis Francais). Elle aura bientot terminer ses études (M2 management du luxe)...
Pacs+indivision+assurance vie
je vais me pacsé , je fais un testament au profit total de ma conjointe mais je suis en indivision pour du bâtit que va t il se passer si j'ai fais un...
Succession
Un héritier présomptif est-il réservataure
Pacse avec un homme qui as carte de resident en france
bonjour tout le monde , après 2 ans de mon mariage avec un français on es divorcée et je pacse avec mon copain qui y as de carte 10ans résident en Fr...
Se passer avec une majeure en tutelle
bonjour à tous je suis un sans papier vivant avec ma copine chez ses parents et nous voulons ns passer.nous aimerions savoir si c'est possible de se p...
Separation meubles
RésoluJe suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans. Je quitte le père de mes enfants. Il est locataire du logement et nous avons acheté ...
Mon frere vient de deceder quel sont mes droit pour la successio
suite au deces de mon frere quel sont mes droits sur les biens immobiliers sachant que celui ci était paces
Adoption
Bonjour, Ma question est simple; je souhaiterai savoir à qu'elle adoption dois je prétendre car je souhaite adopter les enfants de mon conjoint , n...
Ass et pacs
RésoluBonjour je suis actuellement bénéficiaire de l' ASS , nous désirons nous pacsé mais je comprend pas trop quel changement pour mon ASS , je voit...
Séparation avec bien immobilier (couple pacsé)
RésoluBonjour, Mon actuel compagnon se s'est séparée de son "ex" il y a quelques mois. Ils étaient pacsés (pacs dissout en janvier 2014) Cela fait 7 ans ...
Pacs/démission/assedics
Bonjour, Je suis en couple non pacser depuis 4 ans, nous vivons séparément. Nous souhaiterions emménager ensemble dans une autre région en Août. M...
Convention pacs
Bonjour, Ma petite ami et moi souhaitons nous pacser après 4 ans de vie commune. J'ai préparer tous les documents necéssaire a notre pacs sauf la co...
Savoir si je suis encore pacsé ?
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment être informé sur le fait que je soie encore pacsé ou non, car mon ex conjointe ma dit quelle avait fait une ru...
Document a fournir
RésoluBonjour, moi et ma conjointe nous nous pascons le 1.4.2014, et le tribunal ma envoyé des fichier pacs notice/attestation/et convention .Pour la conv...
Pension alimentaire / allocation compensatoire
Bonjour, Je suis pacsée depuis dix ans et nous avons un enfant en commun. Je souhaite me dépacser mais mes revenus personnels sont nettement inférieu...
Pacs avec une handicapée et exonération de la taxe d'habitation
Nous vivons pacsé je suis invalide à 80% aurons nous droit à l'éxonération de la taxe d'habitation? quand je vivais seule j'y avais droit, en comcubin...
A l'aide, j'ai peur de perdre mon bebe de 7 mois.
RésoluBonjour, je suis maman d'un bébé de 7 mois et on reside a la reunion depuis quelque mois avant sa naissance. Ma grossesse etait difficil a cause d i...
Pacs ! quel interet pour les impots ???
Résolu/FerméBonjour, ma copine et moi nous interrogeons sur l'utilité du PACS par rapport aux impots. Nous avons eu un enfant en septembre 2008 et certaines pe...
Conclusion et dissolution
Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe niveau impôts si je conclue un pacs avec ma partenaire et si par malheur nous devions nous sépare...
Déclaration d impôts
Mon compagnon pose est décédé le 25 janvier 2014 comment dois je établir ma déclaration d impôts
Comment bien se proteger?
Nous sommes pacses depuis quelques années et nous souhaiterions plus nous protéger en cas de décès , d'achat de bien et pour notre future enfant . Que...
Droits
Bonjour Mon conjoint et moi sonmes pacses. Je souhaiterais savoir si l'on peut, chez notaire, specifier des volontes en cas de separation ou deces. ...
Pension de reversion d'un frontalier avec la suisse
Un travailleur frontalier paxé ayant deux enfants reconnus peut il prétendre que sa compagne ou ses enfants puissent bénéficier de sa pension de reve...
Pacs
en me pacsant avec ma concubine, quels sont mes obligations envers sa famille placement de sa mere dans une maison de retraite et paiement de la pens...
Pacs avec un sans papiers
Bonjour, je souhaite savoir quelles sont les pièces justificatives à fournir pour conclure un PACS avec un sans papiers. Merci par avance.
Pension alimentaire -
Nous allons nous dépacser. Nous sommes en train de rédiger une convention amaible. Nous tentons concernant la pension alimentaire que je devrai verse...
Partage maison acquise pendant pacs
ma fille a acheté une maison à 50/50 avec son ami -ils se sont pacsé à ce moment là juste avant l achat de la maison ils ont fait un emprunt à 50/50 ...
Pacs avec personne de nationalité étrangère
Bonjour, Mon amie et moi aimerions nous Pacser mais nous posons quelques questions sur lesquelles il nous est difficile de trouver des réponses. ...
Pacs
bonjour avec mon ami on voudrait se pacser mais je voudrait savoir si c'est possible vu qu'on habite tous les deux chez mes parents. Merci de votre r...
Pacs
Bonjour, alors je vous explique j'habite chez mes parents Mon copain est propriétaire d'un appart est ce que l'on pourra se pacsé si on précise que l'...
Renonciation
J ai reconnu un enfant d un an et demi (QUI AUJOURD HUI A 3O ANS) cet enfant n est pas le mien , je ne le vois plus depuis longtemps j aimerais faire ...
Préparation de notre pacs
Pour "officialiser" notre relation qui dure depuis 5 ans, mon ami et moi avons décidé de nous pacser. Cependant, celui-ci a des dettes, plus ou moin...
Française avec un allemand et vivre dans sa résidence secondaire
Bonjour, Je suis française et je souhaite me pacser avec un allemand : notre lieu de vie commune se situera dans sa résidence secondaire en France....
Droit à des jours de congés?
BONJOUR je travaille dans la fonction publique hospitalière, et je dois me pacser prochainement, j'aimerais donc savoir si j'aurais droit à des jou...
Droit des enfants entre 2 parents paxés
Résoluma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...
Je travaille temps partiel je peux faire les papie a mon copin
Bonjour, je suis avec mon copain depuis deux ans je veux bien fair le pacs avec lui pour c est papier mais le problème je suis pas française mais ...
Je suis pas français
Bonjour, j ais la carte de 10 ans et je suis pacsée avec mon copain est ce que il faux être français pour faire leurs papier merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...