Forum PACS

bonjour est-il exact qu'il n'est pas possible d'engager un second pacs après avoir dénoncé le premier?

Bonjour, es que l'on peut ce dépacser et vivre toujours ensemble? pour ne plus avoir une seule feuille d'impot pour si par exemple un des parents d...

bonjour à tous, je voudrais savoir quelles sont mes chances d'obtenir un titre de séjour à la suite de la signature d'un PACS avec mon partenaire que...

Bonjour, nous souhaitons nous pacsé hors j'ai acquis un bien immobilier ( local commercial ) avant de rencontré mon ami avec qui nous avons le pro...

Bonjour à tous ! Après avoir parcourue votre forum je n'ai pas trouvé un sujet se rapprochant de mes questions. Comme on dit toujours "on n'est ja...

suis invalide de guerre à 100 %, je perçois également une pension d'invalide de guerre de mon ancien mari. si je me pacse cette dernière m'est-elle re...

Bonjour, Mon amie (Australienne) et moi sommes dans une relation mais n'avons jamais vécu ensemble officiellement. Aujourd'hui elle arrive au term...

Non mariés ni pacsés, nous venons de construire notre maison pour laquelle nous avons emprunté à hauteur de 50% chacun. N'ayant pas les moyens financi...

Bonjour, je voudrais savoir si je me pacs avec mon copain qui es en algerie sans papier francais,ece quil aura ses papier francais une fois pacsser?

Bonjour, je suis en couple avec M; j'ai 3 enfants d'une union précédente, mais lui non. Nous avons acheté une maison cette année, et nous avons pour...

Bonjour, La rupture conjointe du PACS qui me liait à mon ancien partenaire a été entreprise en date du 30 juin 2014. Cependant, je suis face à une...

nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'u...

Bonjour ma maman est en maison de retraite depuis 1 an, j ai 1 frére et une soeur, je suis la seule a payer soit 100 euros par mois avec un revenu po...

Bonjour, Je suis en couple avec une étudiante d'origine chinoise (je suis Francais). Elle aura bientot terminer ses études (M2 management du luxe)...

je vais me pacsé , je fais un testament au profit total de ma conjointe mais je suis en indivision pour du bâtit que va t il se passer si j'ai fais un...

Un héritier présomptif est-il réservataure

bonjour tout le monde , après 2 ans de mon mariage avec un français on es divorcée et je pacse avec mon copain qui y as de carte 10ans résident en Fr...

bonjour à tous je suis un sans papier vivant avec ma copine chez ses parents et nous voulons ns passer.nous aimerions savoir si c'est possible de se p...

suite au deces de mon frere quel sont mes droits sur les biens immobiliers sachant que celui ci était paces

Bonjour, Ma question est simple; je souhaiterai savoir à qu'elle adoption dois je prétendre car je souhaite adopter les enfants de mon conjoint , n...

Bonjour, Je suis en couple non pacser depuis 4 ans, nous vivons séparément. Nous souhaiterions emménager ensemble dans une autre région en Août. M...

Bonjour, Ma petite ami et moi souhaitons nous pacser après 4 ans de vie commune. J'ai préparer tous les documents necéssaire a notre pacs sauf la co...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment être informé sur le fait que je soie encore pacsé ou non, car mon ex conjointe ma dit quelle avait fait une ru...

Bonjour, Je suis pacsée depuis dix ans et nous avons un enfant en commun. Je souhaite me dépacser mais mes revenus personnels sont nettement inférieu...

Nous vivons pacsé je suis invalide à 80% aurons nous droit à l'éxonération de la taxe d'habitation? quand je vivais seule j'y avais droit, en comcubin...

Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe niveau impôts si je conclue un pacs avec ma partenaire et si par malheur nous devions nous sépare...

Mon compagnon pose est décédé le 25 janvier 2014 comment dois je établir ma déclaration d impôts

Nous sommes pacses depuis quelques années et nous souhaiterions plus nous protéger en cas de décès , d'achat de bien et pour notre future enfant . Que...

Bonjour Mon conjoint et moi sonmes pacses. Je souhaiterais savoir si l'on peut, chez notaire, specifier des volontes en cas de separation ou deces. ...

Un travailleur frontalier paxé ayant deux enfants reconnus peut il prétendre que sa compagne ou ses enfants puissent bénéficier de sa pension de reve...

en me pacsant avec ma concubine, quels sont mes obligations envers sa famille placement de sa mere dans une maison de retraite et paiement de la pens...

Bonjour, je souhaite savoir quelles sont les pièces justificatives à fournir pour conclure un PACS avec un sans papiers. Merci par avance.

Nous allons nous dépacser. Nous sommes en train de rédiger une convention amaible. Nous tentons concernant la pension alimentaire que je devrai verse...

ma fille a acheté une maison à 50/50 avec son ami -ils se sont pacsé à ce moment là juste avant l achat de la maison ils ont fait un emprunt à 50/50 ...

Bonjour, Mon amie et moi aimerions nous Pacser mais nous posons quelques questions sur lesquelles il nous est difficile de trouver des réponses. ...

bonjour avec mon ami on voudrait se pacser mais je voudrait savoir si c'est possible vu qu'on habite tous les deux chez mes parents. Merci de votre r...

Bonjour, alors je vous explique j'habite chez mes parents Mon copain est propriétaire d'un appart est ce que l'on pourra se pacsé si on précise que l'...

J ai reconnu un enfant d un an et demi (QUI AUJOURD HUI A 3O ANS) cet enfant n est pas le mien , je ne le vois plus depuis longtemps j aimerais faire ...

Pour "officialiser" notre relation qui dure depuis 5 ans, mon ami et moi avons décidé de nous pacser. Cependant, celui-ci a des dettes, plus ou moin...

Bonjour, Je suis française et je souhaite me pacser avec un allemand : notre lieu de vie commune se situera dans sa résidence secondaire en France....

BONJOUR je travaille dans la fonction publique hospitalière, et je dois me pacser prochainement, j'aimerais donc savoir si j'aurais droit à des jou...