Les discussions
Débloquage épargne salarial : se dépacser puis se repacser
RésoluBonjour à tous, Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - ...
Pacse avec mon copain étranger étant étudiante
PACSE AVEC MON COPAIN ETRANGER Bonjour, je suis étudiante en France et j’ai mon visa étudiante. Est ce que c’est possible de pacse avec mon copain d...
Accoler deux noms pour un pacs
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint. Je souhaite savoir si il y a un texte de loi ou quelque chose qui ferait que nous pouvons acc...
Partage véhicule suite à séparation pacs
Bonjour, Durant un PACS sous le régime de la séparation des biens, nous avons acheté avec ma partenaire, un véhicule d'une valeur de 40000€ auprès d'...
Question sur le droit du pacse en cas d’hospitalisation
Bonjour, je suis en réflexion de vouloir me pacser avec ma compagne. J’aurais une question à ce sujet : « Si malheureusement il m’arrive d’être...
Certificat de coutume et de célibat
Bonjour, Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier. Ma compagne étant d'origine étrangère, Doit-on fournir un cert...
Pacs
RésoluBonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...
Se pacser garde t-on son nom et ses propriétés en propre ?
Bonjour, Se pacser garde-t-on son nom et ses propriétés en propre ? peut-on léguer son bien à son compagnon et quels sont les frais pour lui à mon d...
Séparation / pacse
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en alternance. Je suis également propriétaire d'un appartement et pacsé. Avec mon ex-conjoint nous nous...
Récupérer mon argent après séparation
Bonjour, je viens de me séparer de mon conjoint depuis début mars, nous sommes encore pacsé actuellement et avons réalisé tout les travaux dans no...
Séparé et pacse
Bonjour, Je suis passée et nous avons décidé de ne plus vivre ensemble. Je vais donc prendre mon logement mais nous ne souhaitons pas dissoudre notr...
Pacs dans le cadre du déménagement d'un des conjoints
Bonjour, J'en appelle à vos précieux avis, ne trouvant pas de réponse claire dans mon cas précis. Nous souhaitons nous PACSer avec mon compagnon...
Je suis pacse commander la régularisation
Bonjour Ma femme À une carte de résidence et moi je suis en situation irrégulière nous vivons ensemble sous le même toit depuis deux ans et on s...
Droit de mettre à la porte ?
Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée , nous a mit à la porte du domicile dont il est propriétaire avec mon bébé de 4 mois un soir d'hiver a 2...
Pacs, séparation avec un enfant, pension
Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous avons signé notre depacse. Il possède une maison de fonction (pas de loyer à payer, ni eau, ni gaz, ni éle...
Abandon de domicile et adultère pacs
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 15 ans et avons eu 2 enfants. Depuis 6 mois ma compagne me trompe et décide de quitter la maison pour prendre de ...
Achat immobilier pacs
Bonjour, nous sommes une famille recomposée et nous venons d'acheter une maison en commun, nous allons nous pacser et faire une testament sur lequ...
Pacs avec étranger
Bonjour, Je viens de me pacser avec mon copain mais son visa court séjour se termine très bientôt. Je ne sais pas comment faire pour qu’il puisse re...
Pacs mais sous location non déclarée
Bonjour, je le suis renseignée sur plusieurs sites internet pour les questions que je le pose mais je suis un peut perdue car il y a beaucoup d'inform...
Quel inconvenient a ma pascer avec une femme et 3 enfants ?
Bonjour voilà au jour d aujourd'hui j'aimerais me pascer avec ma conjointe qui a 3 enfants dont je ne suis pas le papa et nous avons en fille ensemble...
Ma compagne me demande de quitter so domicile.
Bonjour, Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable...
Déclaration pacs
Bonjour, Bientôt pacsée, mon conjoint et moi avons presque le même salaire à quelques € d’écarts. Mais il a des revenus autres, d’un loyer d’un ap...
Droit pr le pacs
Bonjour, nous allons nous pacser avec mon conjoint. J ai actuellement un enfant dont je touche une pension alimentaire par mon ex ( enfin c'est le ser...
Pacse
Bonjour, Actuellement pacsé avec mon amie nous avons une période difficile nous avons une maison en commun lui ne souhaite pas ce depacser et me pro...
Séparation pacs et
Bonjour , J’ai acheté une maison avec ma compagne alors que nous sommes pacses. Nous nous séparons .Peux-t-elle m’obliger à vendre la maison ? ...
Pacs et titre de séjour
Bonjour, J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux e...
Ai je le droit de partir des que j'ai mes 18 ans ?
Bonjour, Moi c Valentin g 17 ans et ma mère ne veut pas que je parte et quand je lui dit que des que g 18 ans je v partir elle me dit que g pas le d...
Dissoudre un pacs si partenaire introuvable
Bonjour, Comment faire pour dissoudre un pacs si le partenaire est introuvable (parti à l'étranger et de nationalité étrangère) ? Donc par défini...
Années de mariage requises pour pension de réversion
Bonjour, Je suis pacsée depuis l'an 2000 avec mon partenaire. J'ai 55 ans. Il est retraité de l'Education Nationale depuis 2017 et je suis encore e...
L'aide algérie
Bonjour, Ma mère est née en France 1956 à paris 19 em elle as étudié ici même elle as des certificats de scolarité jusqu'à 1968 ses parents a décidé d...
Double résidence - impératifs familiaux
Bonjour, Dans le cadre d'un PACS, il semblerait que l'administration fiscale prenne également en compte le motif impératifs familiaux pour autorise...
Titre de séjour de vie privée et familiale
Étant pacsée avec un français, je voudrais savoir si je cours un risque en allant à la préfecture demander un titre de séjour de vie privée et familia...
Séparation pacss
Bonjour, Ma copine avec qui je suis pacsee souhaite me quitter. Nous avons une maison en commun et j'ai fais un apport de 60% tandis qu'elle en a ...
Pacs et achat d'un bien
bonjour, je suis pacsée depuis juin 2009, l'article 3 de ma convention de pacs indique "preuve de la propriété : chacun des partenaires pourra prou...
Famille:pacs
Bonjour, Mon ami habite à 220 km de chez moi et à son logement dont il est propriétaire et il souhaite de pacsé avec moi moi je suis seule en locati...
Couple pacs avec enfant même maison propriétaire
Bonjour, Je voudrai savoir si un couple propriétaire avec enfant et une procédure en cours au tribunal. Est ce que un des couple peuvent avoir une ...
En cas de séparation
Bonjour, Je me pose une question sur les lois en cas de "dé-pacs". Nous sommes ensembles depuis 6ans et voulons nous pacser. Nous avons 25 et 26 a...
Qui a le droit de vous accompagner à une réunion chez le notaire ?
Bonjour, je dois me rendre prochainement à une réunion obligatoire chez mon notaire dans le cadre d’un partage judiciaire : mon conjoint pacs (depuis ...
Quelle convention pour un achat avec apport différents
Bonjour, avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser avant d’acheter notre résidence principale. Je possède un apport important mais nous all...
Enfants
Bonjour, Je suis en garde alternée provisoire qui se termine le 4 octobre le jour de l audience mes enfants vont chez leur mère mais malgré tout ça m'...
Ou doit ton se pacser ?
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Pour le moment je réside dans une commune du Finistère et lui à Rennes. Peut on se pacser dan...
Pacs quand on vie avec ses parents
Bonjour, Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations. - il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscaleme...
Étudiante pacsée et pension alimentaire
Bonjour, Mes parents divorcés me paient tous deux une pension alimentaire me permettant de poursuivre mes études or je souhaiterais me pacser: cette...
Titre de séjour pacs
Bonsoir je suis pasc avec mon conjoint français je un titre de séjour mais ça c'est passé mal entre nous deux je voudrais savoir en ça de séparation ...
Obtention titre de séjour
Bonjour, Je suis ingénieure et je réside en France depuis Septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en...
Impact pacs sur impots si grande différence de revenus
Bonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Elle est sans emploi, et pour ma part je paye un peu plus de 7000€ d'impôts. La différence est ...
Amende et pacs
Bonjour Avec mon compagnon, nous aimerions nous pacser, or j'ai été condamnée et devrait rembourser une amende dont je n'ai pas encore reçu le mont...
Quel entité juridique forme un couple pacse ?
Bonjour, Voici le problème que je vais exposer, autour duquel il y a peut-être (ou pas) un vide juridique. Ma compagne, nous sommes pacsé, qui t...
Abus
Bonjour, j' apprends par la caf du jura que je suis pacsé et de se fait radié. N'ayant jamais signé n'y fait de démarche pour ce pacs n'y mon amie j...
Biens en cas de décès
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie. Nous avons acheté une maison en début d'année, actuellement si une de nous deux décède, la moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...