Pacse
Bonjour, Mon compagnon et moi voudrais ce pacser ? Je souhaiterais porter son nom et garder mon nom de jeune fille es ce possible ? Et pour les enfa...
Bonjour, Mon compagnon et moi voudrais ce pacser ? Je souhaiterais porter son nom et garder mon nom de jeune fille es ce possible ? Et pour les enfa...
Bonjour, J'ai été Pacsée le 06 avril 2018. La dissolution a eu lieu le 16 mars 2021. Papier rempli à la même mairie que là où le PACS avait été enr...
Bonjour, Suite à l'annulation de notre pacs, nous vivons maintenant chacun de notre côté. Nous avions 2 véhicules assurer mais maintenant que nous so...
Bonjour, J'aimerai de l'aide et conseils. J'ai demandé un depacssage a mon ex conjointe via une lettre AR avec tous le dossier et je m'aperçoive qu'...
Bonjour, Mon conjoint et moi venons de dissoudre notre pacs. Sous prétexte qu'il m'a aidé financièrement pendant notre pacs, il me réclame les sommes...
Je quitte le domicile familial, je me retrouve obligé de payer un loyer en plus de notre crédit, nous sommes pacsé. La maison va être vendue mais Mr d...
Bonjour, mon conjoint et moi même souhaitons nous pacser. pourriez vous nous éclairer sur les impôts et CAF: Si nous nous pacsons en mars ou avri...
Bonjour à tous voilà avec mon copain on veut se PACSÉ sauf que je vis à Paris chez ma mère et lui miliaire vis donc à la base à Toulouse Nous avon...
Bonjour à tous, J'ai appris récemment que ma compagne a rencontré quelqu'un - il y a un petit moment - et souhaite mettre fin à notre relation. Elle...
Bonjour, nous avons acheté un appartement avant que l’on soit pacsé, nous avons rompu le PACS depuis. Est-ce que je me fais avoir du coup sur la som...
Bonjour, Maman de 2 enfants, je vis avec un homme qui a lui-même un enfant. Nos 3 enfants vivent avec nous en garde alternée. Nous envisageons de n...
Bonjour, voilà, j'ai contracté un crédit immobilier (50/50) avec ma partenaire de Pacs, qui m'a fait des infidélités tout en restant avec moi pendant ...
Bonjour à tous Avec mon conjoint nous traversons une période compliquée. Nous avons décidé que j'allais prendre un logement à part, voir comment ...
Bonjour, Je vais prochainement me marier mais un Pacs dissous depuis des années apparait toujours comme actif sur mon acte de naissance. Quelles s...
Bonjour à toutes et tous, Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans. Quand je suis partie, il...
Bonjour, Je souhaite me pacser mais n'ayant pas l'acte de divorce, on me dit que cela ne sera pas possible. Le divorce a été prononcé, tout semb...
Bonjour, Actuellement détenteur d'un visa étudiant élève, j'ai l'intention d'effectuer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. Avec m...
Bonjour, Je vais prochainement me pacser cette année et je suis encore un étudiant a charge rattaché au foyer fiscal de mes parents (poursuite d'étud...
Bonjour, Je suis ficp depuis 2016 je finie le ficp en novembre 2023. Je souhaite me pasce, est ce que du coup la personne qui se pacsera avec moi d...
Bonjour, Je me suis dépacser au mois octobre 2020 suite à des gros soucis familiaux de mon côté j'aurais voulu savoir si je pouvais me repasser avec...
Bonjour à tous, Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - ...
PACSE AVEC MON COPAIN ETRANGER Bonjour, je suis étudiante en France et j’ai mon visa étudiante. Est ce que c’est possible de pacse avec mon copain d...
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint. Je souhaite savoir si il y a un texte de loi ou quelque chose qui ferait que nous pouvons acc...
Bonjour, Durant un PACS sous le régime de la séparation des biens, nous avons acheté avec ma partenaire, un véhicule d'une valeur de 40000€ auprès d'...
Bonjour, je suis en réflexion de vouloir me pacser avec ma compagne. J’aurais une question à ce sujet : « Si malheureusement il m’arrive d’être...
Bonjour, Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier. Ma compagne étant d'origine étrangère, Doit-on fournir un cert...
Bonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...
Bonjour, Se pacser garde-t-on son nom et ses propriétés en propre ? peut-on léguer son bien à son compagnon et quels sont les frais pour lui à mon d...
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en alternance. Je suis également propriétaire d'un appartement et pacsé. Avec mon ex-conjoint nous nous...
Bonjour, je viens de me séparer de mon conjoint depuis début mars, nous sommes encore pacsé actuellement et avons réalisé tout les travaux dans no...
Bonjour, Je suis passée et nous avons décidé de ne plus vivre ensemble. Je vais donc prendre mon logement mais nous ne souhaitons pas dissoudre notr...
Bonjour, J'en appelle à vos précieux avis, ne trouvant pas de réponse claire dans mon cas précis. Nous souhaitons nous PACSer avec mon compagnon...
Bonjour Ma femme À une carte de résidence et moi je suis en situation irrégulière nous vivons ensemble sous le même toit depuis deux ans et on s...
Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée , nous a mit à la porte du domicile dont il est propriétaire avec mon bébé de 4 mois un soir d'hiver a 2...
Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous avons signé notre depacse. Il possède une maison de fonction (pas de loyer à payer, ni eau, ni gaz, ni éle...
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 15 ans et avons eu 2 enfants. Depuis 6 mois ma compagne me trompe et décide de quitter la maison pour prendre de ...
Bonjour, nous sommes une famille recomposée et nous venons d'acheter une maison en commun, nous allons nous pacser et faire une testament sur lequ...
Bonjour, Je viens de me pacser avec mon copain mais son visa court séjour se termine très bientôt. Je ne sais pas comment faire pour qu’il puisse re...
Bonjour, je le suis renseignée sur plusieurs sites internet pour les questions que je le pose mais je suis un peut perdue car il y a beaucoup d'inform...
Bonjour voilà au jour d aujourd'hui j'aimerais me pascer avec ma conjointe qui a 3 enfants dont je ne suis pas le papa et nous avons en fille ensemble...
Bonjour, Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable...
Bonjour, Bientôt pacsée, mon conjoint et moi avons presque le même salaire à quelques € d’écarts. Mais il a des revenus autres, d’un loyer d’un ap...
Bonjour, nous allons nous pacser avec mon conjoint. J ai actuellement un enfant dont je touche une pension alimentaire par mon ex ( enfin c'est le ser...
Bonjour, Actuellement pacsé avec mon amie nous avons une période difficile nous avons une maison en commun lui ne souhaite pas ce depacser et me pro...
Bonjour , J’ai acheté une maison avec ma compagne alors que nous sommes pacses. Nous nous séparons .Peux-t-elle m’obliger à vendre la maison ? ...
Bonjour, J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux e...
Bonjour, Moi c Valentin g 17 ans et ma mère ne veut pas que je parte et quand je lui dit que des que g 18 ans je v partir elle me dit que g pas le d...
Bonjour, Comment faire pour dissoudre un pacs si le partenaire est introuvable (parti à l'étranger et de nationalité étrangère) ? Donc par défini...
Bonjour, Je suis pacsée depuis l'an 2000 avec mon partenaire. J'ai 55 ans. Il est retraité de l'Education Nationale depuis 2017 et je suis encore e...
Bonjour, Ma mère est née en France 1956 à paris 19 em elle as étudié ici même elle as des certificats de scolarité jusqu'à 1968 ses parents a décidé d...
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