Forum PACS

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Les discussions

Pauline PACS

Pacse

Bonjour, Mon compagnon et moi voudrais ce pacser ? Je souhaiterais porter son nom et garder mon nom de jeune fille es ce possible ? Et pour les enfa...

3 réponses 20 juil. 2023 par jodelariege
veritas31 PACS

Annulation pacs

Bonjour, Suite à l'annulation de notre pacs, nous vivons maintenant chacun de notre côté. Nous avions 2 véhicules assurer mais maintenant que nous so...

5 réponses 26 avr. 2023 par labricole47
seb60 PACS

Demande depacssage annulée

Bonjour, J'aimerai de l'aide et conseils. J'ai demandé un depacssage a mon ex conjointe via une lettre AR avec tous le dossier et je m'aperçoive qu'...

1 réponse 22 avr. 2023 par Ben
Christalia PACS

Dissolution d'un pacs

Bonjour, Mon conjoint et moi venons de dissoudre notre pacs. Sous prétexte qu'il m'a aidé financièrement pendant notre pacs, il me réclame les sommes...

1 réponse 27 mars 2023 par Ulysse5818
Stephmonaco PACS

Séparation bien en commun

Je quitte le domicile familial, je me retrouve obligé de payer un loyer en plus de notre crédit, nous sommes pacsé. La maison va être vendue mais Mr d...

3 réponses 13 mars 2023 par kang74
Ananas68 PACS

Pacs et impôts

Bonjour, mon conjoint et moi même souhaitons nous pacser. pourriez vous nous éclairer sur les impôts et CAF: Si nous nous pacsons en mars ou avri...

1 réponse 10 mars 2023 par doris33
Babou0399 PACS

Comment se pacser sans résidence commune

 Résolu

Bonjour à tous  voilà avec mon copain on veut se PACSÉ sauf que je vis à Paris chez ma mère et lui miliaire vis donc à la base à Toulouse  Nous avon...

1 réponse 3 mars 2023 par dna.factory
RegisregisssRegisRgs PACS

Remboursement des parts

Bonjour, nous avons acheté un appartement avant que l’on soit pacsé, nous avons rompu le PACS depuis. Est-ce que je me fais avoir du coup sur la som...

5 réponses 3 févr. 2023 par feloxe
Mcbc PACS

Nombre de parts...

Bonjour, Maman de 2 enfants, je vis avec un homme qui a lui-même un enfant. Nos 3 enfants vivent avec nous en garde alternée.  Nous envisageons de n...

1 réponse 29 déc. 2022 par doris33
OAZ PACS

Rupture de pacs

Bonjour, voilà, j'ai contracté un crédit immobilier (50/50) avec ma partenaire de Pacs, qui m'a fait des infidélités tout en restant avec moi pendant ...

3 réponses 21 déc. 2022 par kang74
Anais-Ellie PACS

Pacs, déménagement et impôts

Bonjour à tous Avec mon conjoint nous traversons une période compliquée.  Nous avons décidé que j'allais prendre un logement à part, voir comment ...

3 réponses 13 déc. 2022 par C.Izer
Laetitia-33 PACS

Séparation de pacs, il vend la maison

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans.  Quand je suis partie, il...

5 réponses 28 nov. 2022 par C.Izer
Ana95.44 PACS

Comment se pacser sans l'acte de divorce ?

Bonjour,  Je souhaite me pacser mais n'ayant pas l'acte de divorce, on me dit que cela ne sera pas possible.  Le divorce a été prononcé, tout semb...

4 réponses 28 nov. 2022 par Ana95.44
Zialyx PACS

Pacs et enfant a charge la première année

Bonjour, Je vais prochainement me pacser cette année et je suis encore un étudiant a charge rattaché au foyer fiscal de mes parents (poursuite d'étud...

1 réponse 5 oct. 2022 par doris33
Titine231 PACS

Pasc avant la fin du ficp

Bonjour, Je suis ficp depuis 2016 je finie le ficp en novembre 2023. Je souhaite me pasce, est ce que du coup la personne qui se pacsera avec moi d...

1 réponse 23 sept. 2022 par gitane2229
Isabelle PACS

Est-ce que je peux me pacser avec la même personne

Bonjour, Je me suis dépacser au mois octobre 2020 suite à des gros soucis familiaux de mon côté j'aurais voulu savoir si je pouvais me repasser avec...

4 réponses 8 sept. 2022 par mathou-vic
Pacs PACS

Pacse avec mon copain étranger étant étudiante

PACSE AVEC MON COPAIN ETRANGER  Bonjour, je suis étudiante en France et j’ai mon visa étudiante. Est ce que c’est possible de pacse avec mon copain d...

2 réponses 14 août 2022 par AN.Banker
My PACS

Accoler deux noms pour un pacs

Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint. Je souhaite savoir si il y a un texte de loi ou quelque chose qui ferait que nous pouvons acc...

1 réponse 4 août 2022 par doris33
Laurent_9847 PACS

Partage véhicule suite à séparation pacs

Bonjour, Durant un PACS sous le régime de la séparation des biens, nous avons acheté avec ma partenaire, un véhicule d'une valeur de 40000€ auprès d'...

4 réponses 4 août 2022 par dadout
Franck PACS

Certificat de coutume et de célibat

Bonjour, Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier. Ma compagne étant d'origine étrangère,  Doit-on fournir un cert...

4 réponses 16 juil. 2022 par Franck
Alia PACS

Pacs

 Résolu

Bonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...

4 réponses 8 juil. 2022 par Alia
lrtaaa PACS

Séparation / pacse

Bonjour, Je suis actuellement étudiante en alternance. Je suis également propriétaire d'un appartement et pacsé. Avec mon ex-conjoint nous nous...

2 réponses 4 juil. 2022 par lrtaaa
melpetit PACS

Récupérer mon argent après séparation

Bonjour, je viens de me séparer de mon conjoint depuis début mars, nous sommes encore pacsé actuellement et avons réalisé tout les travaux dans no...

7 réponses 4 juil. 2022 par doris33
Carole PACS

Séparé et pacse

Bonjour, Je suis passée et nous avons décidé de ne plus vivre ensemble. Je vais donc prendre mon logement mais nous ne souhaitons pas dissoudre notr...

2 réponses 16 juin 2022 par Komar
Er1800 PACS

Je suis pacse commander la régularisation

Bonjour Ma femme À une carte de résidence et moi je suis en situation irrégulière nous vivons ensemble sous le même toit depuis deux ans et on s...

4 réponses 7 juin 2022 par AN.Banker
Amarouch PACS

Droit de mettre à la porte ?

Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée , nous a mit à la porte du domicile dont il est propriétaire avec mon bébé de 4 mois un soir d'hiver a 2...

4 réponses 7 juin 2022 par Pierrecastor
Celine PACS

Pacs, séparation avec un enfant, pension

Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous avons signé notre depacse. Il possède une maison de fonction (pas de loyer à payer, ni eau, ni gaz, ni éle...

1 réponse 5 juin 2022 par Ysabe_l
Fantou81 PACS

Abandon de domicile et adultère pacs

Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 15 ans et avons eu 2 enfants. Depuis 6 mois ma compagne me trompe et décide de quitter la maison pour prendre de ...

3 réponses 26 mai 2022 par doris33
Viseb PACS

Achat immobilier pacs

Bonjour, nous sommes une famille recomposée et nous venons d'acheter une maison en commun, nous allons nous pacser et faire une testament sur lequ...

1 réponse 23 mai 2022 par doris33
Ha PACS

Pacs avec étranger

Bonjour, Je viens de me pacser avec mon copain mais son visa court séjour se termine très bientôt. Je ne sais pas comment faire pour qu’il puisse re...

1 réponse 20 mai 2022 par AN.Banker
21017bs PACS

Pacs mais sous location non déclarée

Bonjour, je le suis renseignée sur plusieurs sites internet pour les questions que je le pose mais je suis un peut perdue car il y a beaucoup d'inform...

9 réponses 18 mai 2022 par 21017bs
Kmille42 PACS

Ma compagne me demande de quitter so domicile.

Bonjour, Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable...

14 réponses 9 mai 2022 par kang74
Maryne PACS

Déclaration pacs

Bonjour, Bientôt pacsée, mon conjoint et moi avons presque le même salaire à quelques € d’écarts. Mais il a des revenus autres, d’un loyer d’un ap...

1 réponse 6 mai 2022 par doris33
Lilia PACS

Droit pr le pacs

Bonjour, nous allons nous pacser avec mon conjoint. J ai actuellement un enfant dont je touche une pension alimentaire par mon ex ( enfin c'est le ser...

3 réponses 1 mai 2022 par kang74
mixage PACS

Pacse

Bonjour, Actuellement pacsé avec mon amie nous avons une période difficile nous avons une maison en commun lui ne souhaite pas ce depacser et me pro...

1 réponse 22 avr. 2022 par doris33
Fab38430 PACS

Séparation pacs et

Bonjour , J’ai acheté une maison avec ma compagne alors que nous sommes pacses. Nous nous séparons .Peux-t-elle m’obliger à vendre la maison ? ...

2 réponses 14 avr. 2022 par Fab38430
Antonin PACS

Pacs et titre de séjour

Bonjour, J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux e...

1 réponse 28 mars 2022 par AN.Banker
Valentin PACS

Ai je le droit de partir des que j'ai mes 18 ans ?

Bonjour, Moi c Valentin g 17 ans et ma mère ne veut pas que je parte et quand je lui dit que des que g 18 ans je v partir elle me dit que g pas le d...

8 réponses 17 févr. 2022 par djivi38
lolo50 PACS

Dissoudre un pacs si partenaire introuvable

Bonjour, Comment faire pour dissoudre un pacs si le partenaire est introuvable (parti à l'étranger et de nationalité étrangère) ? Donc par défini...

1 réponse 21 déc. 2021 par sleepy00
Urgent PACS

L'aide algérie

Bonjour, Ma mère est née en France 1956 à paris 19 em elle as étudié ici même elle as des certificats de scolarité jusqu'à 1968 ses parents a décidé d...

5 réponses 20 nov. 2021 par Lecture
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