Forum PACS

Bonjour, Je suis pacsé depuis 2 ans et j'ai deux enfants d'une première union. Hier, pour préserver mes enfants et moi même j'ai quitté le domicile c...

Bonjour, je voudrais savoir, quelle procédure engagée contre un père qui a refusé de reconnaître un enfant qu' il a désiré. Cordialement. Gl...

Bonjour, Mon compagnon et moi allons conclure un PACS le 28 décembre 2017. Nous sommes tous les deux locataire d’un logement chacun, et postérieur...

Bonjour, Mon ami et moi nous sommes pacsés un peu avant l'achat de la maison sous le régime indivision En ce moment c'est très tendu, et il me dit...

bonjour! je suis pacsé et je souhaiterais connaître en cas de décès si celui qui reste peut prétendre à une partie de la retraite de l'autre en sachan...

bonjour voila ma situation je suis au chômage célibataire je voulais déménager car j ai trouver quel qu un puis je prétendre a 1 mois de préavis en s...

Bonjour, J ai une ami qui s est pasce en 2011avec son compagnon et 3 enfants françaisdont il a declarer et elle vient d apprendre que son compagon ...

Faut il un rdv pour faire le pacs

Bonjour, je suis pacs et nous allons nous separe nous avons renove une grange pour faire notre maison habitation cette grange mapartene mzis nous a...

Bonjour, mon conjoint et moi avont rompu notre pacs en aout 2015 et nous nous sommes mis d accord sur les modalités du doit de garde. Depuis 1 an il e...

Bonjour, Nous avons déposé ce matin un dossier de PACS en mairie avec la convention type (Cerfa n°15726*02). Je viens de recevoir l'appel d'un ag...

Bonjour, un extrait à tout requérant de naissance(délivré selon décret 1962)doit-il comporter le pacs souscrit en 1999 et sa dissolution en 2012 et év...

Bonjour, Mon conjoint et moi même allons acheter une maison. Vous souhaiterions nous pacser avec testament afin de nous protéger si l'un de nous meu...

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2007 en indivisible. Mon conjoint souhaite acheter en loi Pinel un appartement à son seul nom. Cependant il veu...

Bonjour, depuis le 1er novembre 2017, le pouvoir de conclure des pacs a été transféré des tribunaux d'instances vers les mairies. Or la mairie ...

Bonjour, que faut il pour un étranger non résident en France de faire un pacs avec un français qui vit en France?

Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 8 ans et avons eu 2 enfants ensemble. Nous souhaitons nous pacser et aimerions savoir si je peux prendre le ...

Bonjour, Mon mari et moi nous voulons ce pacsé es ce possible de porter le même non que lui merci pour vos réponses cordialement

Divorcé depuis bientôt 40 ans, je vis chez moi, avec ma concubine, depuis ce même laps de temps. Elle n'est pas divorcée, son mari ne l'a jamais voulu...

Bonjour, j'ai appelé ma mairie pour me pacser et j'ai obtenu un rdv pour "remettre les documents". Pour les pièces à fournir la dame m'a juste dit qu'...

Bonjour, si pacsé, peut on avoir 2 domiciles different??? Merci, MME COOLS

Bonjour à tous, et d'avance merci Actuellement pacsé en indivision, mon ex me quitte : Est elle tjrs redevable au niveau du remboursement du prêt d...

Bonjour, Alors voilà je suis rester 2 ans avec un homme de nationalité française après un dissolution de PCS il a pris tous mes papiers il disparu m...

Bonjour, Je suis pacsée chez un notaire depuis 4 ans. J'aimerai me dépacser, car c'est l'enfer à la maison avec mon compagnon. Je n'ai aucun reven...

Bonjour, Mon copain néo-zélandais et moi souhaitons nous pacser. Nous attendons les documents requis pour le Pacs qui doivent arriver sous peu par...

Bonjour, Je suis depuis plusieurs années avec ma compagne et cela fait 3 ans quelle vie chez mes parents. Elle est étudiante et rattacher à la feuill...

bonjour, je suis pacsée depuis 18/08/2016, je me suis disputée avec mon compagnon, actuellement je me retrouve en Algérie, et mon compagnon a envoyé u...

Bonjours je suis ivoirien et mon arrière grand-mère est parenté avec l'arrière grand-mère de ma petite ami bon je sais pas si nous sommes cousins et e...

Bonjour, Mon fils vit avec une alcoolique la il en peut plus elle fait des crises elle a frapper sa maman et essai de faire pareil avec mon fils il ...

Bonjour, je suis sans papiers et je suis en couple depuis plus de 2 ans. ma compagne et moi voulons nous pacsé,mais nous vivons séparé. Elle chez sa ...

Bonjour nous venons de rompre notre pacs et je vais garder la maison qui m’appartient mais je souhaite faire un don au papa de ma fille. Comment doi...

Bonjour, Ou se trouve les bureaux de l'OFII de Créteil ?

Bonjour, Merci d'eclaircir quelques détails concernant le PACS. Ma fille et son compagnon voudraient conclure un Pacs prochainement... La questio...

Bonjour, j'ai acheté une maison en 1996 en mon nom. plusieurs années plus tard, j'ai vécu maritalement avant de me pacsé. nous avons eu deux enfants...

Bonjour, Pouvez-vous me dire ce que change le faite de se pacser pour la déclaration d’impôts sur le revenu. Quel avantage? Merci

Bonjour, Je suis pacsé avec une française .....etc Je vous demande est ce que si quand elle le mettra dans les facture s EDF RT téléphone ...etc s...

Bonjour. Je sollicite votre bienveillance pour m'éclairer sur ma situation, dont voici les éléments de contexte : - Ma chérie vient de se dépacs...

Bonjour à toutes et à tous. Voilà notre problème. Je suis pacsé avec une français depuis une semaine. J'ai un passeport algérien, et je souhaitera...

bonsoir, Mon ami habite à 50 km de chez moi. Nous allons nous pacser et je vais démissionner pour aller habiter chez lui. Puis bénéficier d'un pr...

Bonjour, je suis lesbienne et je souhaiterais me marier en france avec une algerienne qui vit en algerie ayant deja un visa d'une année. comment pro...

Bonjour, Je dois contracter un pacs avec mon compagnon qui est italien. Quel document doit-il fournir en plus du fait de sa nationalité. D'avanc...

Bonjour, voila je souhaite me separer de mon conjoint ,nous sommes pacses,avons des biens immobiliers avec credits et un enfant ensemble ,une voiture ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment PROUVER que l'on est pacsé alors que l'on est pacsé depuis plusieurs années?