Les discussions
Pacs en mairie
Bonjour, Nous avons déposé ce matin un dossier de PACS en mairie avec la convention type (Cerfa n°15726*02). Je viens de recevoir l'appel d'un ag...
Mention pacs sur acte de naissance?
Bonjour, un extrait à tout requérant de naissance(délivré selon décret 1962)doit-il comporter le pacs souscrit en 1999 et sa dissolution en 2012 et év...
Pacs et testament
Bonjour, Mon conjoint et moi même allons acheter une maison. Vous souhaiterions nous pacser avec testament afin de nous protéger si l'un de nous meu...
Pacs et partage en cas de séparation
Bonjour, Je suis pacsée depuis 2007 en indivisible. Mon conjoint souhaite acheter en loi Pinel un appartement à son seul nom. Cependant il veu...
Mairie refuse de pacser
Bonjour, depuis le 1er novembre 2017, le pouvoir de conclure des pacs a été transféré des tribunaux d'instances vers les mairies. Or la mairie ...
Non résident en france pour un pacs
Bonjour, que faut il pour un étranger non résident en France de faire un pacs avec un français qui vit en France?
Changement de nom pour avoir celui de mon conjoint
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 8 ans et avons eu 2 enfants ensemble. Nous souhaitons nous pacser et aimerions savoir si je peux prendre le ...
Changement de non
Bonjour, Mon mari et moi nous voulons ce pacsé es ce possible de porter le même non que lui merci pour vos réponses cordialement
Pour se pacser
Divorcé depuis bientôt 40 ans, je vis chez moi, avec ma concubine, depuis ce même laps de temps. Elle n'est pas divorcée, son mari ne l'a jamais voulu...
Démarche pacs mairie
Bonjour, j'ai appelé ma mairie pour me pacser et j'ai obtenu un rdv pour "remettre les documents". Pour les pièces à fournir la dame m'a juste dit qu'...
Domicile different
Bonjour, si pacsé, peut on avoir 2 domiciles different??? Merci, MME COOLS
Indemnités
Bonjour à tous, et d'avance merci Actuellement pacsé en indivision, mon ex me quitte : Est elle tjrs redevable au niveau du remboursement du prêt d...
Porte plainte contre mon x conjoint
Bonjour, Alors voilà je suis rester 2 ans avec un homme de nationalité française après un dissolution de PCS il a pris tous mes papiers il disparu m...
Pension alimentaire, puis-je en avoir une ?
Bonjour, Je suis pacsée chez un notaire depuis 4 ans. J'aimerai me dépacser, car c'est l'enfer à la maison avec mon compagnon. Je n'ai aucun reven...
Pacs en visa touriste?
Bonjour, Mon copain néo-zélandais et moi souhaitons nous pacser. Nous attendons les documents requis pour le Pacs qui doivent arriver sous peu par...
Pacs vivant chez mes parents
Bonjour, Je suis depuis plusieurs années avec ma compagne et cela fait 3 ans quelle vie chez mes parents. Elle est étudiante et rattacher à la feuill...
Demande d'information sur le pacs svp
bonjour, je suis pacsée depuis 18/08/2016, je me suis disputée avec mon compagnon, actuellement je me retrouve en Algérie, et mon compagnon a envoyé u...
Est ce sait possible notre union
Bonjours je suis ivoirien et mon arrière grand-mère est parenté avec l'arrière grand-mère de ma petite ami bon je sais pas si nous sommes cousins et e...
Quitter le domicile en étant pacsé
Bonjour, Mon fils vit avec une alcoolique la il en peut plus elle fait des crises elle a frapper sa maman et essai de faire pareil avec mon fils il ...
J'aimerai avoir des réponses sur le pacse
Bonjour, je suis sans papiers et je suis en couple depuis plus de 2 ans. ma compagne et moi voulons nous pacsé,mais nous vivons séparé. Elle chez sa ...
Rupture de pacs don
Bonjour nous venons de rompre notre pacs et je vais garder la maison qui m’appartient mais je souhaite faire un don au papa de ma fille. Comment doi...
Maison
RésoluBonjour, je me séparation de mon conjoin pacs suis pacs j ai acheter-une -maison a mon sait moi qui payer le crédit je voudrez savoir il fait qu...
Visite médicale
Bonjour, Ou se trouve les bureaux de l'OFII de Créteil ?
Arriéré pension alimentaire due par le conjoint franca. suisse.
Bonjour, Merci d'eclaircir quelques détails concernant le PACS. Ma fille et son compagnon voudraient conclure un Pacs prochainement... La questio...
Suite dissolution pacs
Bonjour, j'ai acheté une maison en 1996 en mon nom. plusieurs années plus tard, j'ai vécu maritalement avant de me pacsé. nous avons eu deux enfants...
Pacs et impots
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce que change le faite de se pacser pour la déclaration d’impôts sur le revenu. Quel avantage? Merci
Preuve de vie communes
Bonjour, Je suis pacsé avec une française .....etc Je vous demande est ce que si quand elle le mettra dans les facture s EDF RT téléphone ...etc s...
Rupture pacs et maison achetée ensemble
Bonjour. Je sollicite votre bienveillance pour m'éclairer sur ma situation, dont voici les éléments de contexte : - Ma chérie vient de se dépacs...
Carte séjour vpf
Bonjour à toutes et à tous. Voilà notre problème. Je suis pacsé avec une français depuis une semaine. J'ai un passeport algérien, et je souhaitera...
Dédite et pacse : préavis réduit?
bonsoir, Mon ami habite à 50 km de chez moi. Nous allons nous pacser et je vais démissionner pour aller habiter chez lui. Puis bénéficier d'un pr...
Pacs (algérie)
Bonjour, je suis lesbienne et je souhaiterais me marier en france avec une algerienne qui vit en algerie ayant deja un visa d'une année. comment pro...
Pacs entre un français et une thaïlandaise
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de conclure un PACS avec une femme Thaïlandaise auprès d'un consulat ou de l'ambassade de France en...
Papier supplémentaire
Bonjour, Je dois contracter un pacs avec mon compagnon qui est italien. Quel document doit-il fournir en plus du fait de sa nationalité. D'avanc...
Séparation
Bonjour, voila je souhaite me separer de mon conjoint ,nous sommes pacses,avons des biens immobiliers avec credits et un enfant ensemble ,une voiture ...
Se pacser sans logement commun
RésoluBonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...
Preuve que l'on est pacsé
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment PROUVER que l'on est pacsé alors que l'on est pacsé depuis plusieurs années?
Parcs
Bonjour, jai un petit ami avec qui sa fais 3 mois que nous somme ensemble et il veux quont se parces et moi je suis en situation irrégulière je suis e...
Pouvons-nous nous pacser ?
Bonjour, Je suis étudiante en France mais d'origine africaine. Mon fiancé est français et nous voulons nous pacse. Nous sommes ensemble depuis 2ans ...
Titre de sejour
FerméBonjour, Es que je peut faire une demande de régularisation de vie privé familiale a la préfecture alor que j'ai déjà une demande d'asil en cour ? J...
Régularisation avec pacs
Bjr a tous je suis ivoirien demandeur d'asil en France et je suis actuellement pacsé avec ma conjointe de nationalité française nous avons 11 mois de ...
Rupture pacs avec bien immobilier
Bonjour, Je voudrais vous demander votre avis. Mon amie et moi étions pacsé jusque fin de semaine dernier et nous arrivons a la phase du devenir de...
Se pacser en habitant encore chez ses parents
Bonjour, Mon copain et moi voudrions nous pacser et habiter ensemble quand j'aurais trouvé du travail. Le truc c'est que nous habitons encore chac...
Je viens de me pacsé erreur ?
Bonjour, Voila nous venons de nous PACS et le 24 août 2017 mais avec le recul on se rend compte qu'on va payer des impôts nous avons chacun une fil...
Pension alimentaire du pacs
Bonjour, j envisage de quitter mon compagnon avec qui je suis pacsée dois t il me verser une pension si je n ai qu une petite retraite , et je ne d...
Rupture pacs
Bonsoir je suis PACSÉ depuis 2009 tout les biens appartiennent à monsieur et je ne travail pas quel sont mes droits en cas de rupture du PACS Merci p...
Biens à liquider
Bonjour Nous cherchons un éclairage suite à séparation PACS nous devons liquider un bien (maison acheté en commun 28% madame et monsieur 72%) le mo...
Nom du conjoint
Bonjour* une femme pacsée peut elle prendre le nom de son conjoint comme le mariage.. merci..
Séparation
bonjour mon conjoint après 10 ans de pacs veut rompre celui ci et veut surtout sue je quitte rapidement sa maison. Il vient de me l'annoncer brutal...
Certificat de non dissolution
Bonjour, Où je peux demander ce certificat de non dissolution et comment faire le démarche de l'avoir?
Responsabilité legale pacse
Bonjour, mon conjoint (pacsé) est s'isole, a quitte son travail est suivi par un psy mais ne veut pas de suite se faire hospitalisé et la situation ru...
La législation juridique et financière évolue en permanence...