Forum PACS

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Les discussions

lilocorsaire PACS

Faut il éviter de me pacser?

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 et j'aimerais savoir si je perds mes avantages tel que le FSI et voir d'autres avantages si je me pacs?...

9 réponses 22 déc. 2012 par Babou.ss
arys1980 PACS

Demande d'un titre de sejour

Bonjour,je suis en situation iregulière et je suis pacsé avec ma conjointe qui est refugiée ça fait deja 14 mois,nous avons une petite fille qui va fa...

1 réponse 19 déc. 2012 par sarah2012
aaly77 PACS

Carte sejour avec pacs

Bonjour, Bonjour, C'est demande pour le premier fois de titre de sejour, J'ai besoin de faire une demande de titre de sejour avec mon PACS ,...

1 réponse 18 déc. 2012 par lilocorsaire
railly68 PACS

Acte notarial

 Résolu

Bonjour, Je me suis pacse récemment, avec ma compagne nous habitons dans l'appartement qu'il lui appartient. Nous avons l'intention d'établir un ac...

1 réponse 18 déc. 2012 par condorcet
fanfan0960 PACS

Protection du conjoint

Bonjour, je vais me pacsé en 2013 avec mon ami, celui ci à pas mal de biens, deux enfants d un premier mariage dont un avec qui il est faché, moi j ...

4 réponses 17 déc. 2012 par fanfan0960
ninon14 PACS

Concubinage

Bonjour, comment contredire la notion de concubinage lorsque l'on receuille une personne d'un sexe ou autre sous son toit

1 réponse 15 déc. 2012 par GrandCaribou
bibyy PACS

Question sur le pacse

Bonjour, je voudrais savoir si on pacse avec quelqun qui vit en france et qui a ses papiers de 10ans permet davoir aussi un titre sejour merci davan...

1 réponse 14 déc. 2012 par spyware92
madame s PACS

Protection des enfants

Bonjour, je suis actuellement pacsée avec deux enfants à charge. j'envisage une séparation, mais mon compagnon qui soutient seul financièrement ...

3 réponses 14 déc. 2012 par cathy15
LaPlmt PACS

Se pacser

Bonjour à tous et à toutes! J'ai souvent eu recours à vos réponses pour des travaux, des enquêtes, etc. Ce soir j'ai besoin d'une réponse à une q...

6 réponses 11 déc. 2012 par LaPlmt
gogoda PACS

Pacs et congés exceptionnels

Bonjour, Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore po...

4 réponses 11 déc. 2012 par Philippe86
Idrilt PACS

Résidence commune

Bonjour, Je suis étudiante, et je vis en collocation avec mon conjoint dans une chambre double en cité universitaire. Le week-end, nous retournons c...

2 réponses 10 déc. 2012 par Idrilt
Isablou PACS

Pacs et après?

Bonjour, Je viens de me PACSer avec mon ami et nous souhaiterions savoir quels sont les organismes officiels à prévenir (de façon obligatoire? De ...

1 réponse 5 déc. 2012 par Emi0210
mirmirmir PACS

Pas démunie s il venait a décedé

Bonjour, il m a été dit que nous pouvions mon ami et moi afin que je ne sois pas démunie s il venait a décedé de faire une liste des meubles et obj...

1 réponse 5 déc. 2012 par jmp59
douglasse PACS

Pacs

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le pacs à pour obligation que notre partenaire habite sous le même toit et si il a obligation de nous entreteni...

1 réponse 4 déc. 2012 par choubaka
mariannecitoyen PACS

Impôt sur le revenu

Bonjour, Nous actuellement en couple et payons nos impôts sur le revenu de manière séparés. L'un déclare des frais réels (kilométrique,etc) et l'a...

3 réponses 27 nov. 2012 par condorcet
fire.13 PACS

Rupture et abus de confiance

Bonjour, Je vous explique ma situation : il y a deux ans j'ai rencontré une femme qui vivait à l'époque seule dans un appartement avec son fils. De ...

4 réponses 27 nov. 2012 par sophiag
chlomil PACS

Droit du pacs

Bonjour, je me separe de mon ami avec qui je suis pacsé depuis 2009 et nous avons une maison qu'il a acheté lui. je n'apparait pas sur l'acte de ven...

1 réponse 23 nov. 2012 par condorcet
mamiecloclo PACS

Convention indivision dans le cadre d'un pacs

Bonjour, Ma fille et mon gendre qui sont pacsés ont acheté un appartement. Seulement celui-ci est au nom de mon gendre car le crédit est à son nom (...

1 réponse 23 nov. 2012 par condorcet
ZAZIEZ PACS

Rupture pacs, crédit immobilier.

Bonjour, Cela fait 6 ans que j'habite une maison acheté avec mon compagnon de l'époque. Ce dernier n'y vit plus depuis 3ans. je paye seule le créd...

1 réponse 21 nov. 2012 par condorcet
leo greg PACS

Faillite

 Résolu

Bonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...

3 réponses 21 nov. 2012 par sophiag
EKOLABRADOR PACS

Père pacsé et fils unique

 Résolu

Bonjour, mes parents sont divorcés mon père est pacsé avec sa nouvelle compagne il est propriétaire de sa maison je suis son fils unique et sa n...

3 réponses 15 nov. 2012 par condorcet
nanoo85 PACS

Pacs, successsion, testament..

Bonjour, je souhaiterai être éclairée concernant le sujet du pacs.Je n'ai aucune connaissance en droit et succession! Tout d'abord,quel est l'intér...

1 réponse 15 nov. 2012 par condorcet
domekinois PACS

Succession suite décès d'un partenaire pacs

 Résolu

Bonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...

1 réponse 15 nov. 2012 par condorcet
lylo1303 PACS

Besoin conseil... merci !

Bonjour, Je suis avec mon ami depuis 7 ans maintenant. J'ai 27 ans et lui en a 30. Pour ma part je suis issue d'une famille très modeste et n'ai ...

1 réponse 15 nov. 2012 par condorcet
jacques77 PACS

Separation

Bonjour, étant pacsé depuis 4ans avec l'achat d'une maison 50x50 mon amie a démémager sans me prévenir sans laiser d'adresse le jour de la demonsiat...

5 réponses 12 nov. 2012 par sophiag
falgor PACS

Pension compensatoire

Bonjour, Nous désirons mon ami et moi nous [ pacser], celui-ci verse une pension compensatoire à son ex-femme. Ma question est la suivante : en ca...

2 réponses 7 nov. 2012 par falgor
winnie62 PACS

Mutation

Bonjour, Mon ami est muté dans les Dom en janvier, moi même embauchée je souhaite le suivre... Nous vivons à titre gratuit chez mes parents.Nous no...

1 réponse 27 oct. 2012 par Sorgin
isa53000 PACS

Pacs

Bonjour, mon conjoin et moi meme nous souhaitons nous pacser mais le probleme c est que mon conjoin qui est ivoirien na pas de acte de naissance d...

1 réponse 26 oct. 2012 par Sorgin
36audrey PACS

Pacs et pension de reversion

Bonjour, Nous sommes tous les deux divorcés. Je suis salariée et mon compagnon est retraité. Nous nous sommes pacsés en 2011. En cas de décès de ...

1 réponse 25 oct. 2012 par gerber1
angels PACS

Succession

Bonjour, je suis pacsée avec Fabien et mère avec lui d'un enfant de 3 mois, Nathan. Fabien lui a dejà un autre enfant, Léo, de 12 ans avec une autr...

2 réponses 21 oct. 2012 par Angels
pacs toulouse PACS

Pacs et double résidence

Bonjour, En Novembre dernier, je me suis pacsée avec mon ami. Je vis à Toulouse, et lui à Paris où il est fonctionnaire. Etant donné qu'il revient ...

2 réponses 20 oct. 2012 par L0L02189
leelou84 PACS

2 logements à distances à cause du travail

Bonjour, Pacsé depuis un an, nous somme toujours ensembe mais à cause de mon changement d'emploi je dois habiter à 3h de route de mon partenaire.....

1 réponse 20 oct. 2012 par sophiag
croco 84 PACS

Pacs,residences séparées et allocations famil

Bonjour, voici ma situation: -pacs en Mars 2012 avec residence commune chez moi -Septembre 2012,retour de ma partenaire à son ancienne adresse ave...

1 réponse 18 oct. 2012 par alaixi
wxsdcfvgbhjnk PACS

Pacse et école

Bonjour, Je me pose quelques questions concernant le pacse. Voilà cela fait quelques temps que j'ai un ami et nous habitons ensemble. L'année p...

2 réponses 18 oct. 2012 par Sorgin
oliveac PACS

Le pacs

Bonjour, lorsque l' on est pacsé , faut il faire une déclaration de revenu commune ou chacun la sienne et pourrais je prendre le nom de famille de ...

1 réponse 18 oct. 2012 par alaixi
Maribebe PACS

Pacs et assedics

 Résolu

Bonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...

2 réponses 12 oct. 2012 par Maribebe
Iron883 PACS

Besoin de renseignements svp

Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas quoi faire, nous avons acheté avec mon ex ( nous nous sommes pacsés en juillet 2010 et depacsés e...

1 réponse 10 oct. 2012 par jmp59
croco 84 PACS

Pacs et complications....

Bonjour à tous, Pacsé depuis quelques mois,aprés un divorce en 2010,je pensais enfin etre en route vers la stabilité.Mais la vie est capricieuse et v...

2 réponses 8 oct. 2012 par croco 84
luvagan PACS

Rupture pacs, indemnités d'occupation

Bonjour, Je suis séparée de mon ex-compagne depuis un peu plus d'un an. Nous étions pacsées, celui-ci a été rompu d'un commun accord en août 2011....

3 réponses 4 oct. 2012 par luvagan
PIERREALI PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir quand l on ce pacs peux t on porté le mon de sont concubin merci

2 réponses 26 sept. 2012 par PIERREALI
marie31s PACS

Pacs impôts

Bonjour, Mon copain et moi avons décidé de nous pacser (notamment parce que je prépare le concours du CAPES et que nous aimerions pouvoir bénéfici...

2 réponses 18 sept. 2012 par marie31s
trix13 PACS

Déclaration pacs aux impôts

Bonjour à tous. Tout d'abord, j'espère que ce message ne sera pas un doublon. J'ai fouillé tout un tas de forums, mais je n'ai pas réussi à trouve...

1 réponse 18 sept. 2012 par angelsam
momob PACS

Pacs

Bonjour, Je me suis marié avec une fille qui n'est pas en France. je vous demande si je peux pacsé avec une autre fille qui est en France du moment...

3 réponses 18 sept. 2012 par ouounai
Antoin1 PACS

Rutpure pacs : quels sont mes droits ?

Bonjour, Je vis avec mon ami depuis 11 ans, et nous sommes pacsés depuis 2 ans. Nous avons 2 enfants de 7 et 4 ans, et un appartement. Mes sen...

8 réponses 18 sept. 2012 par ouounai
POULALA PACS

Pacs

Bonjour, MON FILS PORTE MON NOM SI JE ME PACS PEUT IL PORTER LE NOM DE MON CONCUBIN SACHANS QUE SON GENITEUR LA RECONU EN 2EME POSITION

2 réponses 18 sept. 2012 par ouounai
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