Les discussions
Impôt sur le revenu
Bonjour, Nous actuellement en couple et payons nos impôts sur le revenu de manière séparés. L'un déclare des frais réels (kilométrique,etc) et l'a...
Rupture et abus de confiance
Bonjour, Je vous explique ma situation : il y a deux ans j'ai rencontré une femme qui vivait à l'époque seule dans un appartement avec son fils. De ...
Usufruit, heritage, pacs... comment concilier le tout???
Bonjour, nous sommes un couple et prévoyons un important achat immobilier (notre maison commune !) Madame a deux enfants et Monsieur un seul. Nous e...
Droit du pacs
Bonjour, je me separe de mon ami avec qui je suis pacsé depuis 2009 et nous avons une maison qu'il a acheté lui. je n'apparait pas sur l'acte de ven...
Convention indivision dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Ma fille et mon gendre qui sont pacsés ont acheté un appartement. Seulement celui-ci est au nom de mon gendre car le crédit est à son nom (...
Rupture pacs, crédit immobilier.
Bonjour, Cela fait 6 ans que j'habite une maison acheté avec mon compagnon de l'époque. Ce dernier n'y vit plus depuis 3ans. je paye seule le créd...
Faillite
RésoluBonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...
Père pacsé et fils unique
RésoluBonjour, mes parents sont divorcés mon père est pacsé avec sa nouvelle compagne il est propriétaire de sa maison je suis son fils unique et sa n...
Pacs, successsion, testament..
Bonjour, je souhaiterai être éclairée concernant le sujet du pacs.Je n'ai aucune connaissance en droit et succession! Tout d'abord,quel est l'intér...
Succession suite décès d'un partenaire pacs
RésoluBonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...
Besoin conseil... merci !
Bonjour, Je suis avec mon ami depuis 7 ans maintenant. J'ai 27 ans et lui en a 30. Pour ma part je suis issue d'une famille très modeste et n'ai ...
Separation
Bonjour, étant pacsé depuis 4ans avec l'achat d'une maison 50x50 mon amie a démémager sans me prévenir sans laiser d'adresse le jour de la demonsiat...
Pension compensatoire
Bonjour, Nous désirons mon ami et moi nous [ pacser], celui-ci verse une pension compensatoire à son ex-femme. Ma question est la suivante : en ca...
Rendez vous préfecture pour régularisation pour vpf
Bonjour, Mon ami d'origine marocaine est en situation irrégulière depuis plusieurs années. Pacsés depuis un peu plus d'un an, nous avons enfin réu...
Mutation
Bonjour, Mon ami est muté dans les Dom en janvier, moi même embauchée je souhaite le suivre... Nous vivons à titre gratuit chez mes parents.Nous no...
Pacs
Bonjour, mon conjoin et moi meme nous souhaitons nous pacser mais le probleme c est que mon conjoin qui est ivoirien na pas de acte de naissance d...
Pacs et pension de reversion
Bonjour, Nous sommes tous les deux divorcés. Je suis salariée et mon compagnon est retraité. Nous nous sommes pacsés en 2011. En cas de décès de ...
Succession
Bonjour, je suis pacsée avec Fabien et mère avec lui d'un enfant de 3 mois, Nathan. Fabien lui a dejà un autre enfant, Léo, de 12 ans avec une autr...
Comment procéder à la séparation d'un bien indivis.
Bonjour, j'ai fait une dissolution de Pacs suite à de gros problèmes psychologique de mon ex compagne. Je ne vie plus sous le toit de notre maison d...
Pacs et double résidence
Bonjour, En Novembre dernier, je me suis pacsée avec mon ami. Je vis à Toulouse, et lui à Paris où il est fonctionnaire. Etant donné qu'il revient ...
2 logements à distances à cause du travail
Bonjour, Pacsé depuis un an, nous somme toujours ensembe mais à cause de mon changement d'emploi je dois habiter à 3h de route de mon partenaire.....
Pacs,residences séparées et allocations famil
Bonjour, voici ma situation: -pacs en Mars 2012 avec residence commune chez moi -Septembre 2012,retour de ma partenaire à son ancienne adresse ave...
Pacse et école
Bonjour, Je me pose quelques questions concernant le pacse. Voilà cela fait quelques temps que j'ai un ami et nous habitons ensemble. L'année p...
Le pacs
Bonjour, lorsque l' on est pacsé , faut il faire une déclaration de revenu commune ou chacun la sienne et pourrais je prendre le nom de famille de ...
Couple pacsé mais ne vivant plus ensemble/ taxe d'habitation
Bonjour, Je me suis dépacsée auprès du greffe en fevrier 2012. Toutefois je ne vivais plus avec mon ex partenaire depuis aout 2011. Ma taxe ...
Comment savoir si on ne va pas payer plus d'impots
Bonjour, Pourrais-je savoir si en me "pacsant", mon partenaire ne va pas sauter une tranche et ne va pas du coup, payer plus d'impots ? Je gagne be...
Pacs et assedics
RésoluBonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...
Besoin de renseignements svp
Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas quoi faire, nous avons acheté avec mon ex ( nous nous sommes pacsés en juillet 2010 et depacsés e...
Pacs et complications....
Bonjour à tous, Pacsé depuis quelques mois,aprés un divorce en 2010,je pensais enfin etre en route vers la stabilité.Mais la vie est capricieuse et v...
Rupture pacs, indemnités d'occupation
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-compagne depuis un peu plus d'un an. Nous étions pacsées, celui-ci a été rompu d'un commun accord en août 2011....
Pacs
RésoluBonjour, je voudrais savoir quand l on ce pacs peux t on porté le mon de sont concubin merci
Pacs impôts
Bonjour, Mon copain et moi avons décidé de nous pacser (notamment parce que je prépare le concours du CAPES et que nous aimerions pouvoir bénéfici...
Déclaration pacs aux impôts
Bonjour à tous. Tout d'abord, j'espère que ce message ne sera pas un doublon. J'ai fouillé tout un tas de forums, mais je n'ai pas réussi à trouve...
Pacs
Bonjour, Je me suis marié avec une fille qui n'est pas en France. je vous demande si je peux pacsé avec une autre fille qui est en France du moment...
Rutpure pacs : quels sont mes droits ?
Bonjour, Je vis avec mon ami depuis 11 ans, et nous sommes pacsés depuis 2 ans. Nous avons 2 enfants de 7 et 4 ans, et un appartement. Mes sen...
Pacs
Bonjour, MON FILS PORTE MON NOM SI JE ME PACS PEUT IL PORTER LE NOM DE MON CONCUBIN SACHANS QUE SON GENITEUR LA RECONU EN 2EME POSITION
Impots et pacs
Bonjour, je paye 8000 euros d 'mpots par an et mon ami 6000. J 'ai 2 enfants à charge et mon ami est celibataire avons nous intéret à nous pacser p...
Pacs entre deux etrange
RésoluBonjour, etrangé pacsi avec etrange 2 algerien "risque de renouvelement de cra de1 an repture de la vie commune et un bébé a'charge merci pour la ré...
Pacs avec une mauricienne
RésoluBonjour, Ma copine et moi voulons nous pacser, elle est mauricienne et moi français et elle doit me rejoindre en france pour une vie commune tout ...
Rupture de pacs et bien immobilier
Bonjour, Mon ex-compagne a rompu le PACS il y a deux mois et vit actuellement avec son nouveau conjoint dans la maison que nous avons acquis ense...
Le pacs etant mineur est possible ?
RésoluBonjour, etant homosexuelle , et mineur se pacser est t'il possible ? en france !
Dissolution de pacs et déblocage épargne
Bonjour, L'article R.3324-22 du Code du Travail précise les cas de déblocage anticipé des sommes investies dans un plan d'épargne entreprise. N...
Rupture suite pacs
Bonjour, Pacsés depuis mars 2011, mon ami a quitté le domicile le 10 août suite dispute en le signalant à la gendarmerie. Je me retrouve donc seu...
Sous le régime du pacse
Bonjour, comment faire l'hors d'un achat immobilier sous pacse lors d'une séparation dépacser
Pas mariee ni pacsee que puis je faire ?
Bonjour, Pouvez vous m'aider car je suis dans une situation plus que angoissante je ne suis pas mariée ni pacsée j'ai un fils (15 ans) avec celui q...
Pacsé a un homme,me marier avec un autre
Bonjour, je suis pacsé avec une homme depuis un ans en france ...hors j'aimerais me marier rapidement avec un autre homme en tunisie ...sachant que mo...
Regularisation et pacs
Bonjour Peut on obtenir la régularisation d'un étranger non ressortissant de l'UE ayant reçu une obligation de quitter le territoire français en 20...
Pacs
Bonjour, une veuve peut elle se pacsée avec le frère célibataire de son défunt mari?
Achat d'une maison et pacs
Bonjour, je viens de prendre un premier contact avec un constructeur afin qu'il évalue mes capacités d'achat. Ma situation n'est pas banale, je s...
Pacs
Bonjour, est ce que je peut toujours toucher ma pension de reversion si je me pacs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...