Les discussions
Se pacser avec un étranger ayant résider en france
Bonjour, Je suis en couple avec mon copain d'orgine gabonaise depuis plus de 6 ans. Nous avons habité ensemble durant une année ( 2014/2015) puis il...
Père dépensier, endetté
Bonjour, Nous sommes pacsé et avons créé une entreprise. Mon père très endetté, a cause du jeu, se réjouit que ses dettes seront payées par nous. ...
Avec pacs, réversion conservée?
Résolubonjour, Mon ami est veuf et touche une prime de réversion, emploi agricole. Nous voudrions soit nous pacser, soit nous marier, perdra t il sa réver...
Achat d'un bien immobilier à deux pacse
RésoluBonjour, Si nous achetons un appartement à deux: Mon ami est veuf, nous n'avons pas d'enfant, j'ai le statut de célibataire. Si nous nous pacsons ...
Remariage:pension de reversion supprimée?
RésoluBonjour...Je bénéficie d'une pension de réversion depuis le décès en 2003 de mon mari fonctionnaire ...Y a t-il une modification du décret "suppressio...
Pacs sans habiter ensemble
Bonjour, Je voudrais me pacser mais nous habitons pas ensemble moi je travail dans le N.OUEST et elle dans le sud est..nous avons un enfant ensembl...
Vente
comme je suis pacsé, mon conjoint peut il me vendre ses biens, meubles etc, comme çà si il lui arrive quelque chose, je suis couvert.
Délais du pacs
Bonjour, Madame, Monsieur, Est-ce qu'en passant par un notaire je peux être pacsée plus rapidement qu'en passant par le tribunal? Bien cordialement...
Titre de séjour
Bonjour, à vous j'aimerai savoir si après 6 mois de vie commune prouvable on peut faire une demande de titre de sejour après un pacs ou il faut néces...
Le visa long séjour
Bonjour, Je voudrai savoir si le Pacs peut me donner le long séjour ?moi je suis Laotienne et mon conjoint est français .nous avons pacsé en Octobre...
D'aide à pacs
Bonjour svp je viens vois passer la question de savoir si je peux faire un pacs avec ma copine Française moi je suis étranger en demande d'asile, J'A...
Changement de statut vers vie privée et familiale
Bonjour, arrivé en mois d'août 2015 je vis avec une personne depuis, j'ai cumulé plein de preuves de vie commune les premier moi s'était que l'i...
Avoir des papiers en france
Bonjour ma copine camerounaise voudrait vivre avec moi chez moi. Elle est sans papier et ne travaille pas en France. Quels sont les démarches pour qu'...
Rupture de pacs
Résoluun pacs simplement depose en mairie (en 1982) et pas au greffe du tribunal est il valable a ce jour ???
Séparation et bien immobillier
RésoluBonjour, je suis actuellement en cours de séparation et se pose maintenant diverses questions quant à la répartition des biens. En effet, nous nous...
Sont-ils pacsés ?
RésoluBONJOUR Où puis-je me renseigner afin de savoir si ma mère est pacsée ? merci de votre réponse
Se pacse
Bonjour, Si je ne veux plus me passe s que vous me remboursé?
Courier
Bonjour, Je voudrais recevoir mon contrat par la poste car je n ai pas d ordinateur
Droit à sa retraite
Bonjour, Je voudrais savoir si en cas où mon conjoint avec qui je vous me passer décédé s que j aurais le droit à sa retraite merci
Déclaration
Bonjour, Peut on lorsque l'on est séparé de son épouse se déclarer vivant en concubinage avec sa nouvelle compagne Merci Cordialement Jacques
Se pacser et vivre tout les deux chez ses parents
Bonjour, Mon copain et moi vivons chacun chez nos parents. Nous avons pour projet de construire ensemble dans l'année mais nous aurions aimer nous...
France
Bonjour, Bonjour j'aimerais savoir combien de temps il faut pour avoir sa carte pour le PACS?
Nous pacsés sans visa
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir de l'aide en effet je vis en couple avec ma copine qui est entrer en France sans visa et viens de refaire so...
Reversion de pension
je touche une reversion de pension depuis 2010 suite veuvage en 2001, je me suis pacsé en 2013 est-ce que le fait d'etre pacsé va supprimer cette re...
Comment prendre rendez-vous pour un pacs
Bonjour J'aurais voulu savoir quelles étaient s'il-vous-plait la marche à suivre pour se pacser, sachant que nous avons déjà recueilli les document...
Carte de séjours
Bonjour, voilà je me suis mariée avec mon mari le 28/3/2014 mon mari va avoir ça cartes de séjour pour 10 ans dans pas longtemps il a quitté le fayet ...
Pacs avec ma copine argentine de 20 ans. possible ?
Bonjour, J'ai 21 ans et Cela fais bientôt 6 mois que je suis en couple avec ma copine qui elle a 20 ans et qui est à l'origine Argentine. Seulemen...
Pacs à l'étranger (suisse)
Bonjour, Je suis en couple depuis plus d'un an avec mon ami. Ayant récemment divorcer, je ne suis pas encore prête à me remarier. Nous aimerio...
Pacs avantages impôts
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaiterons nous pacser. Mes revenus mensuels étant de 900Euros net et mon conjoint étant de 1500Euros net. Je voulais ...
Recours tribunal administratif ou mariage?
RésoluBonjour, Je suis un homme, citoyen français, et j'ai rencontré un Marocain entré légalement en France pour la dernière fois en mars 2016. Nous nous f...
Rentrer en france avec une italienne
Bonjour à tous, J'aurais besoin de quelques renseignements. Actuellement à l'étranger, j'ai rencontré une femme, on est ensemble depuis quelques mo...
Le pacs
Bonjour, Bonjour je voudrai me pacse mai le partenaire et etrange et en travaille pa es que je perd mon RSA
En savoir plus
Bonjour, Bonjour je suis étrangère et sans papier je vie en France depuis 2ans et je suis pacsé et vie avec mon copain depuis 1ans je suis enceinte ...
Demande une carte de séjours ?
Bonjour aidé moi svp, je suis pacsé àvec ma copine qui es résidente ici en France depuis juin donc 5mois deja et nous avons un bebe qui a 1 mois cest ...
Accoler le nom de son partenaire de pacs au sien
Bonjour, Est-il possible d'accoler le nom de son partenaire de pacs au sien ?
Titre sejour après le pacs
Bonjour, Moi et ma copine on se connait depuis 4 ans.Je viens de signé un pacs avec elle qui est venue en France sans visa. Je voudrais savoir si el...
Question pour demarche de pacs ( france)
Bonjour, Je souhaiterais me pacser avec mon concubain , Mais nous n avons pas de mobilier en commun , Je suis en location (le bail est a mon nom e...
Residence avant le pacs
Bonjour , Je suis dans le flous artistique. Je suis avec mon ami que je vois le week end. Il est sur Lyon et moi sur castelnau dans le Languedoc....
Remariage et pension de reconversion
RésoluBonjour, mon mari a était marié une première fois pendant 10ans aujourd’hui nous sommes marié sous le régime de la communauté, son ex épouse...
Pacs dissout et nouveau livret de famille
Bonjour, J'ai été pacsée et la dissolution de mon pacs a été effectuée en 2011. Je suis aujourd'hui dans une nouvelle relation avec le projet de fo...
Renseignements pacs, titre de séjour pour étrangers
Bonjour, Je suis de nationalité mauricienne, et mon compagnon est français. J'ai essayé en vain de trouver un travail en France afin que l'on puis...
Pacs /luxembourg
Bonjour, J habite au luxembourg depuis plus de 20 ans, ma conjointe est bresilienne, elle a un passeport valable, mais elle reside au luxembourg d...
Finances du couple
Bonjour, Pacses depuis 2013 aujourd'hui en rupture de pacs je me suis aperçu que mon ex vidait notre compte joint en dépenses excessives et non ind...
Pacs et rsa
Bonjour, je suis pacsé avec ma copine mais je n'ai pas de titre de séjour. Pourrai je être éligible au RSA ? Merci bien -- Nonoo
Visa de vie privé et de vie familiale
RésoluBonjour, Pour des questions professionnelles( mon amie brésilienne est directrice d'une école au Brésil.) Pendand 4 ans ils ont alternés leurs séj...
Pacs et visa
Bonjour J'ai une amie brésilienne qui est venue en France avec un permis de séjour, de trois mois pour se pacser avec son ami français. Ils se connai...
Vie commune
FerméBonjour, quand il y a rupture de pacs, le fait de ne pas habiter régulièrement avec l'ex concubin est il considérer comme abandon de domicile ?
Domicile
Bonjour, Des lors que la rupture de pacs est enregistré si je pars de la maison ou nous habitions ensemble y a t-il abandon de domicile ?
Demande des droits
Bonjour, je suis fils d'un ancien combattent je veux savoir nos droit s.v.p
Ai-je un intérêt à me pacser maintenant ?
Bonjour, Ma compagne et moi allons nous marier début septembre 2017. Je souhaitais savoir si nous avions un intérêt à nous pacser dès maintena...
La législation juridique et financière évolue en permanence...