Pacs
Bonjour, avons nous droit a des conges quand t on ce pacs comme le mariage.
Bonjour, avons nous droit a des conges quand t on ce pacs comme le mariage.
Bonjour je traverse en se momment une sale passe de ma vie comme pas mal d'entre vous une histoire de couple qui fini mal ..... 15 an de vie comm...
Bonjour, je suis remarié depuis bientôt quatre ans et paye une rente viagère à mon ex qui elle, s'est pacsée depuis un an sans en parler à quiconque ....
Bonjour, j'ai une situation un peu complexe et ne parviens pas à faire le point sur le PACS... j'aurai besoin de me pacser pour justifier un rapproc...
Bonjour, mon compagnon est à l'hopital et ne peut se déplacer pouvons nous nous paxer à l'hopital
Bonjour, Je viens ce jour de signer mon PACS, le TGI m'a précisé que l'employeur pouvait accorder des congés voir une prime exceptionnelle au même ...
Bonjour, Je suis veuve depuis 4 ans, ai 2 enfants de 10 et 13 ans. J'ai refait ma vie et suis aujourd'hui enceinte de mon compagnon. Nous souhaitons...
Bonjour, Voila la situation, je suis actuellement sans emploi et bientôt 25ans, vivant chez mes parents. Ma petite amie est actuellement étudiante ...
Bonjour, voici ma situation .J'ai 2 enfants,pas de pacs,pas de mariage je vivais en concubinage depuis plusieurs années. nous avons pris la décision...
svp aidé moi ?.............. ,Bonjour, c'est un peu dur de se trouver face à l'administration pour régulariser mon compagnon, je me trouve un peu seu...
Bonjour, Nous avons 27 et 23 ans et envisageons de nous pacser. je gagne en moyenne 2000 euros par mois et ma compagne n'a pas de revenus (est étud...
Bonjour, je me dirige vers vous car je suis complètement perdu. Pour essayer de résumer, j'ai deux enfants et je suis séparée de leur papa. Suite à c...
Bonjour, Voilà j'ai déjà posté ce message dans la rubrique immobilier mais je ne sais pas laquelle convient le mieux donc je le reposte ici. Voi...
Bonjour, mon fils a signé en juin 2008 un pacs avec son amie, pacs qui ne précise aucun régime particulier. Aujourd'hui, ils achètent un terrain ens...
Bonjour, mon cas fait partie de plusieurs personne, je suis rentré en france depuis FIN 2003,avec un vrai mariage, qui mal tourné j 'ai quitté la m...
Bonjour, j'ai un enfant de 11 ans avec un papa décédé. J'ai eu un 2ème enfant avec la personne avec qui je souhaite me pacser. Nous avons acheté un...
Bonjour, je me suis pacsée en 2004, et cette année nous avons décidé de nous marier. J aimerais savoir si j ai le droit au congé pour mariage, sacha...
Bonjour, mon ami vient d'annoncer à sa compagne avec qui il etait pacsé depuit peut, qu'il ete amoureux de quelqu'un d'autre... ils ont achetés un ap...
Bonjour, j'ai 2 enfants avec mon ex-copine qui m'a quitté et qui en a la garde. je n'etais ni marié ni pacsé avec elle. nous somme passé au tribu...
Bonjour, je suis canadien et la mère de mes futurs enfants est française. Nous sommes établis en France et mon travail me demande d'aller un peu pa...
Bonjour, je suis en couple depuis 5 ans , avec mon compagnon nous avons fait construire une maison. Cependant pour des raisons financières mon compag...
Bonjour, en fait j ai un visa d etuidant qui se termine en septembre prochain.moi et mon copin on a decide de se pacer .on a demande les papiers a ...
Bonjour, Bonjour, j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec : - combien de temp...
Bonjour, Je vais prochainement me Pacser avec mon concubin, mais une question reste sans réponse et elle a de l'importance. Mon concubin a des dettes...
Bonjour, je suis divorcée depuis février 2009, mon ex a fait appel concernant la prestation compensatoire mais depuis cette date il ne verse plus ma ...
Bonjour, Je suis francaise et pacsée depuis quelques mois à un etranger d'origine camerounaise entré en france sans visa. Nous vivons ensemble depui...
Bonjour, Je suis divorcée, je perçois donc une pension alimentaire pour mes deux filles, versée par mon ex-mari. En me pacsant, vais-je perdre ma pe...
Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacsser. Je possede de l'argent que j'ai eu en vendant un bien immobilier.J'ai 2 enfants que j'ai eu avec mon ex ...
Bonjour, Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce. Ai-je droit un jour de congé ou plus? Merci pour votre aide
Bonjour, Mon ami et moi n'avons pas l'intention de se marier un jour, nous vivons ensemble depuis plusieurs années et avons une relation très fusionn...
Bonjour, je suis en france depuis 8ans et j'ai obtenu un titre de séjour (vie privée et familiale) grâce à un maladie de longue durée depuis 5 ans. ...
Bonjour, Je voudrai savoir, en qualité de propriétaire et si je désire donner congé pour un bail d'habitation à un locataire pacsé, si je dois le f...
Bonjour, désolé , je vais encore revenir sur cette histoire de pacs et de meilleure moment fiscalement parlant pour le faire. je vous explique ma s...
Bonjour, Je voudrai savoir si on peut ce pacse en etant declarer chez les parents !! ??? Puisque mon copain vit chez moi !! Je voudrais savoir ...
Bonjour, je viens de conclure un pacs avec ma partenaire dont les attestations de la CAF temoignent de plus de 2 ans de notre vie commune mais mon av...
Bonjour, Mon fils qui n'est ni marié ni pacsé ni déclaré en concubinage a acheté avec son amie une maison à raison de 50/50. Or c'est lui qui pai...
Bonjour, Voila je suis sur le point de me PACS avec ma copine , j'essaye de trouvé des modeles de convention de PACS , il se trouve que je n'arrive...
Bonjour, Je vais bientôt me pacser et j'ai un doute par rapport aux éventuels congés... Ma convention collective stipule ceci "Mariage* de l’intéres...
Bonjour, Mon ami et moi vivons chacun à un bout de la France, lui en Lorraine et moi dans la Vienne. Nous sommes tous deux propriétaires indépendemm...
Bonjour, j ai un probleme qui surgis de temps à autre je suis de nationalité tunisienne en françe depuis 50 ans ( en regle) et depuis toujour je n...
Bonjour, je me suis pacsée le 21 septembre 2009 et j'aimerais savoir si l on peut bénéficier de jours de repos comme pour le mariage. je dépends de l...
Bonjour, mon dossier est passé au tribunal pour un surendettement après suite cette dette a été annulée.Mais en contre partie je rest fichée pdt 8 ...
Bonjour, je voudrai savoir c qq un qui a rentré en frence sans visa. au cas de pacse avec un francais est ce que cela l ammene a avoir son titre de ...
Bonjour, Je touche actuellement une pension alimentaire de 750€ par mois pour mes 3 enfants qui sont majeurs et qui poursuivent des études supé...
Bonjour, J'aimerais savoir si dans le cas d'une union par pacs, en cas de cécès est-ce-que le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réver...
Bonjour, je souhaiterai en savoir plus sur le pacs dans le cadre d un rapprochement de conjoint. Je vie à Strasbourg et elle à Epinal. Nous voulons vi...
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 8ans. Nous avons un garçon, avons construit une maison 50/50. Je voudrais sécuriser ce bie...
Bonjour, Je suis étudiant étranger vivant en france dépuis 2001. En raison de difficultés financières (difficultés à trouver du taff à mi-temps, cr...
Bonjour, Moi et mon partenaire souhaitons nous pacser, et nous faisons les démarches en ce sens. Le probleme est pour la convention que nous de...
Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude. Quel est le terme exacte (si il en a un) pour designer le ou la personne avec qui on est pacsé. ...
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