Les discussions
Régime de pacs
Bonjour, mon fils a signé en juin 2008 un pacs avec son amie, pacs qui ne précise aucun régime particulier. Aujourd'hui, ils achètent un terrain ens...
Sans papiers avec un pacs
Résolu/FerméBonjour, mon cas fait partie de plusieurs personne, je suis rentré en france depuis FIN 2003,avec un vrai mariage, qui mal tourné j 'ai quitté la m...
Pacs et succession
Bonjour, j'ai un enfant de 11 ans avec un papa décédé. J'ai eu un 2ème enfant avec la personne avec qui je souhaite me pacser. Nous avons acheté un...
Congé mariage et congé pacs
Bonjour, je me suis pacsée en 2004, et cette année nous avons décidé de nous marier. J aimerais savoir si j ai le droit au congé pour mariage, sacha...
A qui l'appart après séparation des pacsés ?
Bonjour, mon ami vient d'annoncer à sa compagne avec qui il etait pacsé depuit peut, qu'il ete amoureux de quelqu'un d'autre... ils ont achetés un ap...
Pension alimentaire et pacs
RésoluBonjour, j'ai 2 enfants avec mon ex-copine qui m'a quitté et qui en a la garde. je n'etais ni marié ni pacsé avec elle. nous somme passé au tribu...
Se pacser ou se marier ?
Résolu/FerméBonjour, je suis canadien et la mère de mes futurs enfants est française. Nous sommes établis en France et mon travail me demande d'aller un peu pa...
Cas particulier droits du pacs?
Bonjour, je suis en couple depuis 5 ans , avec mon compagnon nous avons fait construire une maison. Cependant pour des raisons financières mon compag...
Est ce aue le pacs donne le droit de rester !
Bonjour, en fait j ai un visa d etuidant qui se termine en septembre prochain.moi et mon copin on a decide de se pacer .on a demande les papiers a ...
Pacs et mariage:comment ca se passe vraiment?
Bonjour, Bonjour, j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec : - combien de temp...
Pacs et dettes de mon concubin
RésoluBonjour, Je vais prochainement me Pacser avec mon concubin, mais une question reste sans réponse et elle a de l'importance. Mon concubin a des dettes...
Pension alimentaire et pacs
Bonjour, je suis divorcée depuis février 2009, mon ex a fait appel concernant la prestation compensatoire mais depuis cette date il ne verse plus ma ...
Regularisation pacs et enfant
Bonjour, Je suis francaise et pacsée depuis quelques mois à un etranger d'origine camerounaise entré en france sans visa. Nous vivons ensemble depui...
Divorcée et repacsée perte pension alimentair
Bonjour, Je suis divorcée, je perçois donc une pension alimentaire pour mes deux filles, versée par mon ex-mari. En me pacsant, vais-je perdre ma pe...
Que devient mon argent en cas de pacs?
Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacsser. Je possede de l'argent que j'ai eu en vendant un bien immobilier.J'ai 2 enfants que j'ai eu avec mon ex ...
Pacs jours de congés?
Bonjour, Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce. Ai-je droit un jour de congé ou plus? Merci pour votre aide
Besoin de conseil pour un pacs
Bonjour, Mon ami et moi n'avons pas l'intention de se marier un jour, nous vivons ensemble depuis plusieurs années et avons une relation très fusionn...
Titre de séjour de 10ans grace au pacs
Bonjour, je suis en france depuis 8ans et j'ai obtenu un titre de séjour (vie privée et familiale) grâce à un maladie de longue durée depuis 5 ans. ...
Congé de bail et pacs
Bonjour, Je voudrai savoir, en qualité de propriétaire et si je désire donner congé pour un bail d'habitation à un locataire pacsé, si je dois le f...
Pacs et avantage fiscal
Bonjour, désolé , je vais encore revenir sur cette histoire de pacs et de meilleure moment fiscalement parlant pour le faire. je vous explique ma s...
Peut on ce pacser en restant chez les parent
Bonjour, Je voudrai savoir si on peut ce pacse en etant declarer chez les parents !! ??? Puisque mon copain vit chez moi !! Je voudrais savoir ...
Pacs et regularisation
Bonjour, je viens de conclure un pacs avec ma partenaire dont les attestations de la CAF temoignent de plus de 2 ans de notre vie commune mais mon av...
Achatmaison à deux sans être marié, ni pacsé
Bonjour, Mon fils qui n'est ni marié ni pacsé ni déclaré en concubinage a acheté avec son amie une maison à raison de 50/50. Or c'est lui qui pai...
Convention de pacs
Bonjour, Voila je suis sur le point de me PACS avec ma copine , j'essaye de trouvé des modeles de convention de PACS , il se trouve que je n'arrive...
Le pacs donne t il droit à des congés?
Bonjour, Je vais bientôt me pacser et j'ai un doute par rapport aux éventuels congés... Ma convention collective stipule ceci "Mariage* de l’intéres...
Pacs
Bonjour, Mon ami et moi vivons chacun à un bout de la France, lui en Lorraine et moi dans la Vienne. Nous sommes tous deux propriétaires indépendemm...
Document pour le pacs
Bonjour, j ai un probleme qui surgis de temps à autre je suis de nationalité tunisienne en françe depuis 50 ans ( en regle) et depuis toujour je n...
Pacs et jours de repos
Bonjour, je me suis pacsée le 21 septembre 2009 et j'aimerais savoir si l on peut bénéficier de jours de repos comme pour le mariage. je dépends de l...
Se pacser quand l'autre est fiché a la banque
Bonjour, mon dossier est passé au tribunal pour un surendettement après suite cette dette a été annulée.Mais en contre partie je rest fichée pdt 8 ...
Le pacs
Bonjour, je voudrai savoir c qq un qui a rentré en frence sans visa. au cas de pacse avec un francais est ce que cela l ammene a avoir son titre de ...
Pacs et suppression pension alimentaire
Bonjour, Je touche actuellement une pension alimentaire de 750€ par mois pour mes 3 enfants qui sont majeurs et qui poursuivent des études supé...
Pacs
Bonjour, J'aimerais savoir si dans le cas d'une union par pacs, en cas de cécès est-ce-que le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réver...
Pacs: rapprochement de conjoint
Bonjour, je souhaiterai en savoir plus sur le pacs dans le cadre d un rapprochement de conjoint. Je vie à Strasbourg et elle à Epinal. Nous voulons vi...
Avantage du mariage par rapport au pacs
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 8ans. Nous avons un garçon, avons construit une maison 50/50. Je voudrais sécuriser ce bie...
Pour étudiant le mieux mariage ou pacs?
Bonjour, Je suis étudiant étranger vivant en france dépuis 2001. En raison de difficultés financières (difficultés à trouver du taff à mi-temps, cr...
Modele convention pacs divisions des biens
RésoluBonjour, Moi et mon partenaire souhaitons nous pacser, et nous faisons les démarches en ce sens. Le probleme est pour la convention que nous de...
Termes désignants les couples pacsés
Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude. Quel est le terme exacte (si il en a un) pour designer le ou la personne avec qui on est pacsé. ...
Pacs
Bonjour, je souhaiterais savoir si j'aurais le droit a des jours de congés suite au pacs est-ce qu'il y a les memes droits que le mariage par rappor...
Perte de la pension quand on se pacs
Bonjour, je suis divorçée depuis 2007 ;j'envisage de me pacser .Est ce que je perdais la pension alimentaire pour mon enfant dont j'ai la garde ex...
Moi et mon copain on voudrez ce pacser
Bonjour, moi et mon copain on voudrez ce pacser fin novembre début décembre et je voudrez savoir les papiers qu'il nous faudrait pour nous pacser? si...
Je veux me pacser avec l'amour de ma vie
Bonjour à tous, Je suis Franco-algérien et je souhaiterais me paxer avec mon compagnon qui lui est algérien. J'aimerais savoir si l'un de vous pour...
Pacs pour éviter mutation fonctionnaire
FerméBonjour, Je voulais savoir s'il était vrai qu'être pacser avec une personne ayant un CDI, obligeait l'Etat à laisser l'autre personne (en l'occuren...
Pacse dans la meme entreprise
Bonjour, Mon ami ( qui a un fils de 10 ans d une 1er union) et moi sommes pacsé et nous travaillons dans la même société. Nous avons poser nos...
Convention de pacs
Bonjour, mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser. Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que cel...
Pacs et résidnces communes
Bonjour, mon ami et moi sommes tous deux militaires , nous sommes donc obligés de vivre en caserne et en temps que célibataire . Nous voudrions nous...
Pension de reversion aprés le pacs
Bonjour, une question m'a été posée.... un Monsieur divorcé qui a l'intention de se paxer avec une autre femme est il vrai qu'en cas de décés de cel...
Leg par anticipation avant le pacs
Bonjour, Il y a de nombreuses annés mes grand-parents m'ont légué par anticipation un terrain sur lequel a été construite une maison dont je suis d...
Pacs et obligation alimentaire
Bonjour, Je voudrai savoir si, comme pour le mariage, il existe une obligation alimentaire envers les beaux-parents lors d'un PACS? Merci pour vos ré...
Biens acquis avant un pacs à mettre en biens
Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulont nous pacser. Ce dernier possède un bien (un voilier), après le PACS ce bien pourra t-il être mit en comm...
Jours de congés pour un pacs
Bonjour, Je me suis pacsé dernierement avec mon amie qui est femme de menage,elle a du prendre sa journée pour que nous puissons nous pacés.Son pat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...