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Savoir si je suis encore pacsé ?

max336 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - 24 mai 2014 à 12:32
 cali - 24 mai 2014 à 14:32
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment être informé sur le fait que je soie encore pacsé ou non, car mon ex conjointe ma dit quelle avait fait une rupture de PACS, mai comment faire pour en être sur ?
Existe t'il un site donnant ces renseignements ou bien une administration ?
Je c'est que sur mon acte de naissance cela est indiqué, mai n'ayant pas le temps de faire ces démarches, est il possible d'avoir une réponse immédiate sans délai par un organisme ou autre ?
Je vous remercie pour vos renseignements.
Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
max336 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 15
24 mai 2014 à 13:10
Bonjour,
Merci pour l'info, étant donner que cette rupture a soi-disant été faite il y a déjà 5 mois et que je n'est reçu aucune signification de quelques organisme que se soit je peut donc en conclure que administrativement nous sommes toujours pacsé ?
Merci de m'avoir donner l'info.
Cordialement.
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cali
24 mai 2014 à 14:32
Bonjour

Demandez lui si elle a fait faire la signification ou si elle a été faite à une ancienne adresse, l'acte est alors chez l'huissier, en votre absence, il y aurait dû y avoir un avis à le retirer.

A part le greffe ou l'acte de naissance( par internet ou courrier), Il n'existe pas d'organismes de quelque nature que ce soit, qui va vous prévenir ou mettre à jour votre dossier si besoin est de le faire. En général quand ils le font, c'est plus souvent pour annoncer une mauvaise nouvelle.

Vis à vis des tiers, tant que ce n'est pas transcrit sur votre acte de naissance par l'officier d'état civil à la demande du greffier , lequel conserve une copie de la signification, et vous informe tous les deux, vous restez pacsé.
Ceci etant il est possible que le greffier ait du retard pour la transmission à l'état civil.
Le tout en partant du principe que vous êtes français nés en France.
bonne journée
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