Forum PACS

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Les discussions

Jérôme PACS

Mariage religieux après avoir été pacsé

Bonjour, J'ai entendu dire qu'on ne pouvait plus se marier à l'église, si on avait été pacsé avant. Je sais que le mariage civil annule le pacs, mai...

2 réponses 2 août 2010 par Afrikarnak
danie PACS

Obtention d une carte de séjour etant pacsé

Bonjour, je suis une femme africaine et je vis avec mon conjoin depuis 1an et on viens de se pacser est ce que ce pacs pourra me donner 1 titre de s...

1 réponse 24 juil. 2010 par zeph83
naylata PACS

Pacs, et reconaissance à l'étranger.....

Bonjour, Voilà je vie actuellement avec mon ami Camerounais,en France il était étudiant et travaillais dans une société international. On lui a prop...

1 réponse 24 juil. 2010 par Utilisateur anonyme
chinchilla PACS

Apl pacs

Bonjour, je vous explique la situation, alor je vis seule dans mon logement donc je n'est pas déclarer mon copin! mais nous allons nous pacsé et n...

2 réponses 24 juil. 2010 par chinchilla
sebastien PACS

Pacs / achat d'appart en défiscalisation seul

Bonjour, Je me suis pacsé en mai 2010 avec ma chérie J'envisage d'acheter un appartement pour faire de la location avec un système de défiscal...

1 réponse 21 juil. 2010 par Nasira_B
crevette04 PACS

Dépacs

Bonjour, je me suis pacsée en juin l'année dernière avec une personne qui a gagné une importante somme d'argent à un procès pendant notre pacs.Avec ce...

1 réponse 20 juil. 2010 par Afrikarnak
snovra59 PACS

Se pacser en dehors du lieu d'habitation

Bonjour, juste une question est il possible de se pacser en dehors du lieu ou l'on vit nous vivons a lille et nous souhaitons nous pacer dans l...

2 réponses 20 juil. 2010 par ditinou
orchid-81 PACS

Séparation pacs garde enfant

Bonjour, Voilà, je me sépare de mon conjoint. Nous sommes pacsés et allons demander la dissolution du pacs. Nous avons une petite fille de 18 mois...

1 réponse 14 juil. 2010 par didianis
DIDIER PACS

Pacse

Bonjour, Je vit avec mon compagnon il n'a pas de titre de sejour. Nous voulions nous pacser. Nous sommes homo. Nous voulions savoir s'il ...

1 réponse 8 juil. 2010 par 58Sab
help PACS

Rachat de maison et rupture de pacs

Bonjour, Je suis en cours de séparation,nous avons acheté notre maison à deux puis nous nous somme pacsé. Face à cette séparation, je veux garder...

1 réponse 7 juil. 2010 par forma
rinca02 PACS

Le pacse

Bonjour, moi aussi je suis très amoureuse de mon cousin on voudrai se pacsé mais comme et très proche veut dire que nos deux parents sont frère et soe...

1 réponse 28 juin 2010 par Afrikarnak
kiss170 PACS

Questions pacse heritage

Bonjour, quand on est pacsé héritons nous du patrimoine du concubin? ou ce pacson ? le testament a t'il la meme valeur devant notaire et sans n...

2 réponses 24 juin 2010 par kiss170
quentin95340 PACS

J'ai 16ans je veut me pacser et etre emencipé

bonsoir a tous voila j'ai 16 ans je suis un homme enfin un jeunne homme et je suis avec mon copain depuis assez longtemps et on s'aime très fort l'un ...

2 réponses 19 juin 2010 par leandre06
leromain79 PACS

Biens propres et pacs

 Résolu

dans le mariage, les biens détenus avant le mariage oou ceux recus pendant le mariage par succession ou donation sont des biens propres. Les autres so...

2 réponses 17 juin 2010 par sebastien
lAuvergnat PACS

Obligation alimentaire et pacs

Bonjour, ma grand mère ne peux plus assumer les frais de sa maison de retraite. Une procédure auprès du juge des affaires familiales est en cours p...

1 réponse 16 juin 2010 par lAuvergnat
valerie PACS

Conges pacs puis mariage

Bonjour, je me pacs debut avril 2010. Pour cette occasion je beneficie de 5 jours de congés a titre exceptionnel. Mais nous avons décidés de nous ma...

3 réponses 16 juin 2010 par pced22
Elodiie PACS

Pacs, apl et bourses

Bonjour, Je suis avec mon copain depuis plus de 2 ans, le problème c'est que nous avons un appart', mais il est déclaré seul. Mes parents gagnent ...

1 réponse 15 juin 2010 par katy902101
CELIE44 PACS

Convention pacs

 Résolu

Bonjour, Avec mon ami nous allons nous pacser la semaine prochaine. Nous avons des soucis pour rédigerla convention. Nous ne savons pas si nous devo...

4 réponses 10 juin 2010 par alex
lili34000 PACS

Peut on se marier avec son ex pacsé ?

Bonjour, Mon ami et moi même nous sommes pacsés en 2007 pour raisons fiscales. Aujourd'hui nous envisageons de rompre notre pacs cette année (tou...

3 réponses 9 juin 2010 par angelsam
KMG PACS

Pacs et reconnaissance de dette.

Bonjour Je suis pacsée depuis juin 2005. En juin 2006 mon conjoint a acheté un appartement. J ai refusé de me lancer dans cet achat car à l époque ...

1 réponse 9 juin 2010 par Utilisateur anonyme
lucie19 PACS

Pacs et attestation de domicile commun

Bonjour, mon ami et moi même aimerions nous pacé, ce dernier travail dans l'armée de terre et la seule solution pour que je puisse le rejoindre da...

1 réponse 7 juin 2010 par marionnette30
chris19143 PACS

Evenements exceptionnels -pacs

Bonjour, je souhaite me pacser cependant la convention collective 3060 de la meunerie autorise : 5 jours pour le mariage ou le remariage du...

2 réponses 7 juin 2010 par chutzpa
lejoss30 PACS

Delai minimal entre pacs et mariage

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si il y'a un delai minimal entre la signature du pacs et celle du mariage?? MERCI -- Celui qui combat peut perdre, ce...

3 réponses 3 juin 2010 par 58Sab
CLOCHETTE PACS

A propos du pacs

Bonjour, je suis divorcée et j'ai conservé mon nom marital sur la demande de mes enfants. aujourd'hui j'ai refait ma vie et j'aimerai me pacser. Q...

2 réponses 31 mai 2010 par 58Sab
christal PACS

Quel departement choisir pour se pacser?

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi pensons a nous pacser pour divers raison mais je me pose une question actuellement nous vivons dans la Mayenne , mais d'ici ...

1 réponse 30 mai 2010 par Utilisateur anonyme
elo PACS

Droits pacs rompu

Bonjour, J'ai 22 ans et viens de me depacser de mon compagnon. Suite à cette séparation ou je vivais en appartement et ou lui payer le bail. Quels ...

1 réponse 30 mai 2010 par KMG
zanarkand8 PACS

Question pacs et rsa-apl ..

Bonjour, Je suis pacsé depuis fin-mars et j'ai trouvé un temps partiel fin-avril en haute-savoie. (au smic, donc une misère de salaire). Je compt...

4 réponses 26 mai 2010 par marionnette30
papayenoire PACS

Pacs

Bonjour, je voudrais savoir si il y a une période minimale de vie commune à prouver afin de souscrire un PACS et si tel est le cas de quelle durée....

2 réponses 20 mai 2010 par 58Sab
COEUR04 PACS

Pacs entre cousins germains

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis avec mon cousin germains (nos pères sont frères) depuis 6 ans. Nous aimerions nous pacser. Sur plusieurs sites, il est écrit qu'on...

18 réponses 6 mai 2010 par 25042005
klark91 PACS

Pacsé, 2 enfants, propriétaire, séparation

Bonsoir, je vous contacte dans l'espoir d'avoir un début de réponse, je souhaite me séparer de ma compagne avec qui j'ai eut 2 enfants, nous avons ach...

8 réponses 3 mai 2010 par luna10
siegfried81 PACS

Séparation pacs/ apport /vente

Bonjour. après 7 ans de vie commune et pacsés nous nous séparons. Nous avons achetés en 2008 une maison 168500 e ( 182500 avec les frais annexes ) e...

1 réponse 30 avr. 2010 par siegfried81
seb33 PACS

Pacs ....c'est bientot les impots ...

bonjour , je me pacse le 26 mai avec ma chérie j'ai lu les différents posts et j'ai bien compris que cette année c'est 3 déclarations d'impot qu'i...

7 réponses 27 avr. 2010 par angelsam
magali PACS

Pacs congé

bjr nous allons nous pacser mon conjoint travaille dans le batiment chef d equipe , et moi assistante maternelle pour la mairie , avons nous le droit ...

2 réponses 27 avr. 2010 par seb33
Lyra02 PACS

Construction à 2 pacsés

Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie car j'ai appris plein de choses concernant ma situation en lisant vos réponses. Il me reste encore quelq...

3 réponses 22 avr. 2010 par groussard
holly156 PACS

Pacs: démarches

 Fermé

Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon homme seulement je voudrais quelques petits renseignements. Faut t'il se présenter tout les deux au tribunal ...

3 réponses 19 avr. 2010 par loulou
mathou PACS

Etudiant étranger + pacs

bonjour! j'ai actuellement un statut étudiant, et suis en fin d'étude universitaire.j'aimerais me pacsé avec mon copain.je voudrais savoir si le pacs...

1 réponse 19 avr. 2010 par lindsay
Homme_Montpellier PACS

Pacses : abandon domicile conjugal + adultere

 Résolu

Bonjour, Je vis actuellement une situation des plus terribles. Et je suis terrifié par le comportement devenu incompréhensible de mon épouse (nous ...

7 réponses 18 avr. 2010 par Léna
jplec PACS

Pacs résidence commune

le PACS implique une "résidence commune". Est-il possible d'avoir des domiciles séparés, dans la même commune sans que la validité du contrat ne puiss...

2 réponses 16 avr. 2010 par gayluron13
betrave29 PACS

Me pacser avec mon petit cousin

je voudrais me pacsé avec mon compagnon qui est également mon petit cousin (nos péres sont cousins) es ce possible?????

4 réponses 13 avr. 2010 par betrave29
elo PACS

Pacs et nom de famille commun

 Résolu

je souhaite prendre le nom de mon conjoint car nous allons avoir un bébé et pour moi il est important que nous portions un seul et même nom. je cherc...

2 réponses 13 avr. 2010 par 58Sab
flomas PACS

Pacs et mariage

Bonjour, Mon conjoint et moi, nous nous sommes pacsés en juin 2006, nous voulons nous marier en 2011, le mariage annule-t-il automatiquement le pac...

2 réponses 25 mars 2010 par lae
44444 PACS

Pacs et frais de notaire

 Résolu/Fermé

Bonjour,nous venons de nous pacsés. Nous sommes passés chez le notaire afin d'établir le pacs ainsi que nos testaments.Est il normal que nous ayons ré...

29 réponses 23 mars 2010 par patrick
Delphine PACS

Pacs pour rapprochement de conjoint

Bonjour, Je souhaite quitter mon travail et me rapprocher de mon conjoint qui habite à 100km, la pression dans mon travail n'étant plus suportable, ...

2 réponses 22 mars 2010 par seb33
barman PACS

Se pacser quand on vit dans 2 régions diff.

je suis du pas de calais, et je vais me pacser au mois d'avril avec mon compagnon engagé dans l'armée, afin de pouvoir le rejoindre en haute savoie. ...

2 réponses 22 mars 2010 par sez
Coccinelle PACS

Concubins, pacsés ou mariés ?

Bonjour, je me pose la question du statut de notre famille, nous avons 2 enfants, nés et reconnus par nous deux, portent les deux noms de famille, ...

1 réponse 20 mars 2010 par Utilisateur anonyme
dekl38 PACS

Pacs permet études gratuites ou aides?

Bonjour, Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai ...

1 réponse 19 mars 2010 par JeanJod
rolie PACS

Comment régularisé sa stuation après un pacs

Bonjour, je me suis pacsé depuis peu, je suis allé à la préfecture régularisé ma situation mais , on me demande un compte joint d un an avec mon conj...

5 réponses 18 mars 2010 par rolie
FLOREEN PACS

2 pacs sur 3 ans possible ?

Bonjour, Nous nous sommes pacsés en 2008, nous comptons annuler notre contrat de PACS en 2010. Mais si nous souhaitons renouveler notre PACS en 20...

1 réponse 16 mars 2010 par sez
baudmimi79 PACS

Pacs et usufruit

Bonjour, Avec mon ami nous souhaiterions nous pacser. Nous habitons actuellement la maison de mon ami dont il est entièrement propriétaire; l'hériti...

4 réponses 14 mars 2010 par baudmimi79
parisien75 PACS

(pacs séparation) pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, comme certains d'entre vous, j'ai aussi échoué dans ma relation de couple. je me suis pacsé avec mon ex conjointe puis nous avons acheté ...

3 réponses 9 mars 2010 par 58Sab
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