Les discussions
Pacs et attestation de domicile commun
Bonjour, mon ami et moi même aimerions nous pacé, ce dernier travail dans l'armée de terre et la seule solution pour que je puisse le rejoindre da...
Evenements exceptionnels -pacs
Bonjour, je souhaite me pacser cependant la convention collective 3060 de la meunerie autorise : 5 jours pour le mariage ou le remariage du...
Delai minimal entre pacs et mariage
RésoluBonjour, je voulais savoir si il y'a un delai minimal entre la signature du pacs et celle du mariage?? MERCI -- Celui qui combat peut perdre, ce...
A propos du pacs
Bonjour, je suis divorcée et j'ai conservé mon nom marital sur la demande de mes enfants. aujourd'hui j'ai refait ma vie et j'aimerai me pacser. Q...
Quel departement choisir pour se pacser?
RésoluBonjour, Mon ami et moi pensons a nous pacser pour divers raison mais je me pose une question actuellement nous vivons dans la Mayenne , mais d'ici ...
Droits pacs rompu
Bonjour, J'ai 22 ans et viens de me depacser de mon compagnon. Suite à cette séparation ou je vivais en appartement et ou lui payer le bail. Quels ...
Question pacs et rsa-apl ..
Bonjour, Je suis pacsé depuis fin-mars et j'ai trouvé un temps partiel fin-avril en haute-savoie. (au smic, donc une misère de salaire). Je compt...
Pacs
Bonjour, je voudrais savoir si il y a une période minimale de vie commune à prouver afin de souscrire un PACS et si tel est le cas de quelle durée....
Pacs entre cousins germains
Résolu/FerméBonjour, Je suis avec mon cousin germains (nos pères sont frères) depuis 6 ans. Nous aimerions nous pacser. Sur plusieurs sites, il est écrit qu'on...
Pacsé, 2 enfants, propriétaire, séparation
Bonsoir, je vous contacte dans l'espoir d'avoir un début de réponse, je souhaite me séparer de ma compagne avec qui j'ai eut 2 enfants, nous avons ach...
Séparation pacs/ apport /vente
Bonjour. après 7 ans de vie commune et pacsés nous nous séparons. Nous avons achetés en 2008 une maison 168500 e ( 182500 avec les frais annexes ) e...
Pacs ....c'est bientot les impots ...
bonjour , je me pacse le 26 mai avec ma chérie j'ai lu les différents posts et j'ai bien compris que cette année c'est 3 déclarations d'impot qu'i...
Pacs congé
bjr nous allons nous pacser mon conjoint travaille dans le batiment chef d equipe , et moi assistante maternelle pour la mairie , avons nous le droit ...
Construction à 2 pacsés
Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie car j'ai appris plein de choses concernant ma situation en lisant vos réponses. Il me reste encore quelq...
Pacs: démarches
FerméBonjour, Je souhaite me pacser avec mon homme seulement je voudrais quelques petits renseignements. Faut t'il se présenter tout les deux au tribunal ...
Etudiant étranger + pacs
bonjour! j'ai actuellement un statut étudiant, et suis en fin d'étude universitaire.j'aimerais me pacsé avec mon copain.je voudrais savoir si le pacs...
Pacses : abandon domicile conjugal + adultere
RésoluBonjour, Je vis actuellement une situation des plus terribles. Et je suis terrifié par le comportement devenu incompréhensible de mon épouse (nous ...
Pacs résidence commune
le PACS implique une "résidence commune". Est-il possible d'avoir des domiciles séparés, dans la même commune sans que la validité du contrat ne puiss...
Me pacser avec mon petit cousin
je voudrais me pacsé avec mon compagnon qui est également mon petit cousin (nos péres sont cousins) es ce possible?????
Pacs et nom de famille commun
Résoluje souhaite prendre le nom de mon conjoint car nous allons avoir un bébé et pour moi il est important que nous portions un seul et même nom. je cherc...
Pacs et mariage
Bonjour, Mon conjoint et moi, nous nous sommes pacsés en juin 2006, nous voulons nous marier en 2011, le mariage annule-t-il automatiquement le pac...
Pacs et frais de notaire
Résolu/FerméBonjour,nous venons de nous pacsés. Nous sommes passés chez le notaire afin d'établir le pacs ainsi que nos testaments.Est il normal que nous ayons ré...
Pacs pour rapprochement de conjoint
Bonjour, Je souhaite quitter mon travail et me rapprocher de mon conjoint qui habite à 100km, la pression dans mon travail n'étant plus suportable, ...
Se pacser quand on vit dans 2 régions diff.
je suis du pas de calais, et je vais me pacser au mois d'avril avec mon compagnon engagé dans l'armée, afin de pouvoir le rejoindre en haute savoie. ...
Concubins, pacsés ou mariés ?
Bonjour, je me pose la question du statut de notre famille, nous avons 2 enfants, nés et reconnus par nous deux, portent les deux noms de famille, ...
Pacs permet études gratuites ou aides?
Bonjour, Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai ...
Comment régularisé sa stuation après un pacs
Bonjour, je me suis pacsé depuis peu, je suis allé à la préfecture régularisé ma situation mais , on me demande un compte joint d un an avec mon conj...
2 pacs sur 3 ans possible ?
Bonjour, Nous nous sommes pacsés en 2008, nous comptons annuler notre contrat de PACS en 2010. Mais si nous souhaitons renouveler notre PACS en 20...
Pacs et usufruit
Bonjour, Avec mon ami nous souhaiterions nous pacser. Nous habitons actuellement la maison de mon ami dont il est entièrement propriétaire; l'hériti...
(pacs séparation) pension alimentaire
RésoluBonjour, comme certains d'entre vous, j'ai aussi échoué dans ma relation de couple. je me suis pacsé avec mon ex conjointe puis nous avons acheté ...
Pacs
Bonjour, avons nous droit a des conges quand t on ce pacs comme le mariage.
Pacs separation et dettes communes
Bonjour je traverse en se momment une sale passe de ma vie comme pas mal d'entre vous une histoire de couple qui fini mal ..... 15 an de vie comm...
Pacs ,divorcé et retraite
Bonjour, je suis remarié depuis bientôt quatre ans et paye une rente viagère à mon ex qui elle, s'est pacsée depuis un an sans en parler à quiconque ....
Pacs sans logement commun
Bonjour, j'ai une situation un peu complexe et ne parviens pas à faire le point sur le PACS... j'aurai besoin de me pacser pour justifier un rapproc...
Se pacser à l'hôpital
Bonjour, mon compagnon est à l'hopital et ne peut se déplacer pouvons nous nous paxer à l'hopital
Pacs et congés employeur
Bonjour, Je viens ce jour de signer mon PACS, le TGI m'a précisé que l'employeur pouvait accorder des congés voir une prime exceptionnelle au même ...
Deces/pacs et autorite parentale
Bonjour, Je suis veuve depuis 4 ans, ai 2 enfants de 10 et 13 ans. J'ai refait ma vie et suis aujourd'hui enceinte de mon compagnon. Nous souhaitons...
Questions sur rsa, apl, etudiant, pacs, ....
Bonjour, Voila la situation, je suis actuellement sans emploi et bientôt 25ans, vivant chez mes parents. Ma petite amie est actuellement étudiante ...
Séparé ,pas marié ni pacsé,2 enfants,une mais
Bonjour, voici ma situation .J'ai 2 enfants,pas de pacs,pas de mariage je vivais en concubinage depuis plusieurs années. nous avons pris la décision...
Pacs
svp aidé moi ?.............. ,Bonjour, c'est un peu dur de se trouver face à l'administration pour régulariser mon compagnon, je me trouve un peu seu...
Pacs et impôts
Bonjour, Nous avons 27 et 23 ans et envisageons de nous pacser. je gagne en moyenne 2000 euros par mois et ma compagne n'a pas de revenus (est étud...
Stuation compliquée : dissolution pacs
Bonjour, je me dirige vers vous car je suis complètement perdu. Pour essayer de résumer, j'ai deux enfants et je suis séparée de leur papa. Suite à c...
Pacs et maison à rénover
Bonjour, Voilà j'ai déjà posté ce message dans la rubrique immobilier mais je ne sais pas laquelle convient le mieux donc je le reposte ici. Voi...
Régime de pacs
Bonjour, mon fils a signé en juin 2008 un pacs avec son amie, pacs qui ne précise aucun régime particulier. Aujourd'hui, ils achètent un terrain ens...
Sans papiers avec un pacs
Résolu/FerméBonjour, mon cas fait partie de plusieurs personne, je suis rentré en france depuis FIN 2003,avec un vrai mariage, qui mal tourné j 'ai quitté la m...
Pacs et succession
Bonjour, j'ai un enfant de 11 ans avec un papa décédé. J'ai eu un 2ème enfant avec la personne avec qui je souhaite me pacser. Nous avons acheté un...
Congé mariage et congé pacs
Bonjour, je me suis pacsée en 2004, et cette année nous avons décidé de nous marier. J aimerais savoir si j ai le droit au congé pour mariage, sacha...
A qui l'appart après séparation des pacsés ?
Bonjour, mon ami vient d'annoncer à sa compagne avec qui il etait pacsé depuit peut, qu'il ete amoureux de quelqu'un d'autre... ils ont achetés un ap...
Pension alimentaire et pacs
RésoluBonjour, j'ai 2 enfants avec mon ex-copine qui m'a quitté et qui en a la garde. je n'etais ni marié ni pacsé avec elle. nous somme passé au tribu...
Se pacser ou se marier ?
Résolu/FerméBonjour, je suis canadien et la mère de mes futurs enfants est française. Nous sommes établis en France et mon travail me demande d'aller un peu pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...