Les discussions

Obligation alimentaire et pacs

Bonjour, ma grand mère ne peux plus assumer les frais de sa maison de retraite. Une procédure auprès du juge des affaires familiales est en cours p...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2010 par
lAuvergnat

Conges pacs puis mariage

Bonjour, je me pacs debut avril 2010. Pour cette occasion je beneficie de 5 jours de congés a titre exceptionnel. Mais nous avons décidés de nous ma...

3 réponses Dernière réponse le 16 juin 2010 par
pced22

Pacs, apl et bourses

Bonjour, Je suis avec mon copain depuis plus de 2 ans, le problème c'est que nous avons un appart', mais il est déclaré seul. Mes parents gagnent ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2010 par
katy902101

Convention pacs

 Résolu

Bonjour, Avec mon ami nous allons nous pacser la semaine prochaine. Nous avons des soucis pour rédigerla convention. Nous ne savons pas si nous devo...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2010 par
alex

Peut on se marier avec son ex pacsé ?

Bonjour, Mon ami et moi même nous sommes pacsés en 2007 pour raisons fiscales. Aujourd'hui nous envisageons de rompre notre pacs cette année (tou...

3 réponses Dernière réponse le 9 juin 2010 par
angelsam

Pacs et reconnaissance de dette.

Bonjour Je suis pacsée depuis juin 2005. En juin 2006 mon conjoint a acheté un appartement. J ai refusé de me lancer dans cet achat car à l époque ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2010 par
Utilisateur anonyme

Pacs et attestation de domicile commun

Bonjour, mon ami et moi même aimerions nous pacé, ce dernier travail dans l'armée de terre et la seule solution pour que je puisse le rejoindre da...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2010 par
marionnette30

Evenements exceptionnels -pacs

Bonjour, je souhaite me pacser cependant la convention collective 3060 de la meunerie autorise : 5 jours pour le mariage ou le remariage du...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2010 par
chutzpa

Delai minimal entre pacs et mariage

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si il y'a un delai minimal entre la signature du pacs et celle du mariage?? MERCI -- Celui qui combat peut perdre, ce...

3 réponses Dernière réponse le 3 juin 2010 par
58Sab

A propos du pacs

Bonjour, je suis divorcée et j'ai conservé mon nom marital sur la demande de mes enfants. aujourd'hui j'ai refait ma vie et j'aimerai me pacser. Q...

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2010 par
58Sab

Quel departement choisir pour se pacser?

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi pensons a nous pacser pour divers raison mais je me pose une question actuellement nous vivons dans la Mayenne , mais d'ici ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2010 par
Utilisateur anonyme

Droits pacs rompu

Bonjour, J'ai 22 ans et viens de me depacser de mon compagnon. Suite à cette séparation ou je vivais en appartement et ou lui payer le bail. Quels ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2010 par
KMG

Question pacs et rsa-apl ..

Bonjour, Je suis pacsé depuis fin-mars et j'ai trouvé un temps partiel fin-avril en haute-savoie. (au smic, donc une misère de salaire). Je compt...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2010 par
marionnette30

Pacs

Bonjour, je voudrais savoir si il y a une période minimale de vie commune à prouver afin de souscrire un PACS et si tel est le cas de quelle durée....

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2010 par
58Sab

Pacs entre cousins germains

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis avec mon cousin germains (nos pères sont frères) depuis 6 ans. Nous aimerions nous pacser. Sur plusieurs sites, il est écrit qu'on...

Dernière réponse le 6 mai 2010 par
25042005

Pacsé, 2 enfants, propriétaire, séparation

Bonsoir, je vous contacte dans l'espoir d'avoir un début de réponse, je souhaite me séparer de ma compagne avec qui j'ai eut 2 enfants, nous avons ach...

8 réponses Dernière réponse le 3 mai 2010 par
luna10

Séparation pacs/ apport /vente

Bonjour. après 7 ans de vie commune et pacsés nous nous séparons. Nous avons achetés en 2008 une maison 168500 e ( 182500 avec les frais annexes ) e...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2010 par
siegfried81

Pacs ....c'est bientot les impots ...

bonjour , je me pacse le 26 mai avec ma chérie j'ai lu les différents posts et j'ai bien compris que cette année c'est 3 déclarations d'impot qu'i...

7 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2010 par
angelsam

Pacs congé

bjr nous allons nous pacser mon conjoint travaille dans le batiment chef d equipe , et moi assistante maternelle pour la mairie , avons nous le droit ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2010 par
seb33

Construction à 2 pacsés

Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie car j'ai appris plein de choses concernant ma situation en lisant vos réponses. Il me reste encore quelq...

3 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2010 par
groussard

Pacs: démarches

 Fermé

Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon homme seulement je voudrais quelques petits renseignements. Faut t'il se présenter tout les deux au tribunal ...

Dernière réponse le 19 avr. 2010 par
loulou

Etudiant étranger + pacs

bonjour! j'ai actuellement un statut étudiant, et suis en fin d'étude universitaire.j'aimerais me pacsé avec mon copain.je voudrais savoir si le pacs...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2010 par
lindsay

Pacses : abandon domicile conjugal + adultere

 Résolu

Bonjour, Je vis actuellement une situation des plus terribles. Et je suis terrifié par le comportement devenu incompréhensible de mon épouse (nous ...

7 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2010 par
Léna

Pacs résidence commune

le PACS implique une "résidence commune". Est-il possible d'avoir des domiciles séparés, dans la même commune sans que la validité du contrat ne puiss...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2010 par
gayluron13

Me pacser avec mon petit cousin

je voudrais me pacsé avec mon compagnon qui est également mon petit cousin (nos péres sont cousins) es ce possible?????

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2010 par
betrave29

Pacs et nom de famille commun

 Résolu

je souhaite prendre le nom de mon conjoint car nous allons avoir un bébé et pour moi il est important que nous portions un seul et même nom. je cherc...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2010 par
58Sab

Pacs et mariage

Bonjour, Mon conjoint et moi, nous nous sommes pacsés en juin 2006, nous voulons nous marier en 2011, le mariage annule-t-il automatiquement le pac...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2010 par
lae

Pacs et frais de notaire

 Résolu/Fermé

Bonjour,nous venons de nous pacsés. Nous sommes passés chez le notaire afin d'établir le pacs ainsi que nos testaments.Est il normal que nous ayons ré...

Dernière réponse le 23 mars 2010 par
patrick

Pacs pour rapprochement de conjoint

Bonjour, Je souhaite quitter mon travail et me rapprocher de mon conjoint qui habite à 100km, la pression dans mon travail n'étant plus suportable, ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2010 par
seb33

Se pacser quand on vit dans 2 régions diff.

je suis du pas de calais, et je vais me pacser au mois d'avril avec mon compagnon engagé dans l'armée, afin de pouvoir le rejoindre en haute savoie. ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2010 par
sez

Concubins, pacsés ou mariés ?

Bonjour, je me pose la question du statut de notre famille, nous avons 2 enfants, nés et reconnus par nous deux, portent les deux noms de famille, ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2010 par
Utilisateur anonyme

Pacs permet études gratuites ou aides?

Bonjour, Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai ...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Comment régularisé sa stuation après un pacs

Bonjour, je me suis pacsé depuis peu, je suis allé à la préfecture régularisé ma situation mais , on me demande un compte joint d un an avec mon conj...

5 réponses Dernière réponse le 17 mars 2010 par
rolie

2 pacs sur 3 ans possible ?

Bonjour, Nous nous sommes pacsés en 2008, nous comptons annuler notre contrat de PACS en 2010. Mais si nous souhaitons renouveler notre PACS en 20...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
sez

Pacs et usufruit

Bonjour, Avec mon ami nous souhaiterions nous pacser. Nous habitons actuellement la maison de mon ami dont il est entièrement propriétaire; l'hériti...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2010 par
baudmimi79

(pacs séparation) pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, comme certains d'entre vous, j'ai aussi échoué dans ma relation de couple. je me suis pacsé avec mon ex conjointe puis nous avons acheté ...

3 réponses Dernière réponse le 9 mars 2010 par
58Sab

Pacs

Bonjour, avons nous droit a des conges quand t on ce pacs comme le mariage.

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2010 par
58Sab

Pacs separation et dettes communes

Bonjour je traverse en se momment une sale passe de ma vie comme pas mal d'entre vous une histoire de couple qui fini mal ..... 15 an de vie comm...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2010 par
kalho

Pacs ,divorcé et retraite

Bonjour, je suis remarié depuis bientôt quatre ans et paye une rente viagère à mon ex qui elle, s'est pacsée depuis un an sans en parler à quiconque ....

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2010 par
angelsam

Pacs sans logement commun

Bonjour, j'ai une situation un peu complexe et ne parviens pas à faire le point sur le PACS... j'aurai besoin de me pacser pour justifier un rapproc...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2010 par
laure2111

Se pacser à l'hôpital

Bonjour, mon compagnon est à l'hopital et ne peut se déplacer pouvons nous nous paxer à l'hopital

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2010 par
jeandaujat

Pacs et congés employeur

Bonjour, Je viens ce jour de signer mon PACS, le TGI m'a précisé que l'employeur pouvait accorder des congés voir une prime exceptionnelle au même ...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2010 par
boubou

Deces/pacs et autorite parentale

Bonjour, Je suis veuve depuis 4 ans, ai 2 enfants de 10 et 13 ans. J'ai refait ma vie et suis aujourd'hui enceinte de mon compagnon. Nous souhaitons...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2010 par
forma

Questions sur rsa, apl, etudiant, pacs, ....

Bonjour, Voila la situation, je suis actuellement sans emploi et bientôt 25ans, vivant chez mes parents. Ma petite amie est actuellement étudiante ...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2010 par
metalchris

Séparé ,pas marié ni pacsé,2 enfants,une mais

Bonjour, voici ma situation .J'ai 2 enfants,pas de pacs,pas de mariage je vivais en concubinage depuis plusieurs années. nous avons pris la décision...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2010 par
cycou30

Pacs

svp aidé moi ?.............. ,Bonjour, c'est un peu dur de se trouver face à l'administration pour régulariser mon compagnon, je me trouve un peu seu...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
catherine11

Pacs et impôts

Bonjour, Nous avons 27 et 23 ans et envisageons de nous pacser. je gagne en moyenne 2000 euros par mois et ma compagne n'a pas de revenus (est étud...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
bébou.et.bebounette

Stuation compliquée : dissolution pacs

Bonjour, je me dirige vers vous car je suis complètement perdu. Pour essayer de résumer, j'ai deux enfants et je suis séparée de leur papa. Suite à c...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2010 par
Maya

Pacs et maison à rénover

Bonjour, Voilà j'ai déjà posté ce message dans la rubrique immobilier mais je ne sais pas laquelle convient le mieux donc je le reposte ici. Voi...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2010 par
acheteurspacs

Régime de pacs

Bonjour, mon fils a signé en juin 2008 un pacs avec son amie, pacs qui ne précise aucun régime particulier. Aujourd'hui, ils achètent un terrain ens...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
Julien
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