Que faut il faire pour un pacs quand on est étranger?

layezee Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 22:15
doris33 Messages postés 43456 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 5 août 2014 à 22:22
bonjour à tous,
je voudrais savoir quelles sont mes chances d'obtenir un titre de séjour à la suite de la signature d'un PACS avec mon partenaire que j'aime beaucoup surtout que je suis etranger sans titre de séjour avec un arrêté préfectoral de quitter le territoire français datant de moins de 10 jours suite au rejet de ma demande de titre de séjour pour soin.
Aidez- moi SVP
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1 réponse

doris33 Messages postés 43456 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
5 août 2014 à 22:22
Bonjour,

vos chances sont quasi nulles d'avoir un visa alors que vous avez déjà un arrêté pour quitter le territoire français même si vous vous pacsiez, de plus un pacs prend du temps, attente entre 2 à 3 mois.
Même un mariage ne protège pas contre une reconduite aux frontières :

https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier

Cordialement
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